# Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (A/2018/453/MSPC/CAB/SGG)

> Arrêté · 2018-03-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-453-mspc-cab-sgg
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2018/453/MSPC/CAB/SGG DU 1ER MARS 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT CENTRAL DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu la Loi L/2013/44/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;
Vu la Loi L/2013/45/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;
Vu le Décret D/2013/169/PRG/SGG du 09 Décembre 2013, portant Structure et Mission du Personnel de la Police Nationale ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2017/128/PRG/SGG du 14 Juin 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

Vu les nécessités de service

ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC) comprend, à l'instar des autres Départements ministériels, un service en charge de la gestion du courrier, dénommé "Secrétariat central" (SC). Le Secrétariat central est rattaché au Secrétariat Général. Il assure une bonne circulation de l'information intra et interministérielle ainsi qu'avec toute organisation externe au Département. Il veille à la célérité du traitement du courrier.
Deux (02) types de courrier arrivent au SC :
- le courrier destiné au Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile et émanant d'entités extérieures et des services du Département, communément appelé courrier "arrivée" ;
- le courrier produit par le MSPC et destiné aux organisations et structures extérieures et déconcentrées, appelé courrier "départ".

### Article 2

Le courrier "arrivée" est de plusieurs natures :
- le courrier "ordinaire", qui est réceptionné et enregistré au niveau du SC ;
- le courrier "confidentiel", qui est réceptionné par le SC et directement acheminé au niveau du secrétariat particulier du Ministre où il est enregistré ;
- le courrier "Secret" est exclusivement traité, à l'arrivée et au départ par le secrétariat particulier du Ministre.

### Article 3

Le SC est chargé de :
- réceptionner le courrier "arrivée" ordinaire ;
- apposer la fiche d'annotation des documents ;
- numéroter et enregistrer le courrier "arrivée" ;
- transmettre le courrier au ministre ;
- distribuer le courrier aux services traitants ;
- recevoir le courrier produit par les services du MSPC ;
- numéroter et enregistrer le courrier "départ" ordinaire ;
- acheminer le courrier destiné aux services extérieurs ;
- assurer la gestion des outils de traitement du courrier ;
- assurer l'administration de la base de données du courrier.

### Article 4

Outre le traitement, l'acheminement du courrier et la gestion des outils, le SC est également en charge de l'archivage des courriers et autres documents. A cet effet, il gère le système d'archivage électronique ainsi que l'archivage physique.

### Article 5

Le Secrétaire Central assure le Secrétariat de Séance lors des réunions de Cabinet et d'resser procès-verbal.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 6

Le Secrétariat central est organisé en deux (2) Sections :
- la Section "Courrier" ;
- la Section "Archivage".

### Article 7

La Section "Courrier" est chargée de :
- réceptionner le courrier "arrivée" ordinaire et confidentiel ;
- apposer la fiche d'annotation ;
- numéroter, scanner et enregistrer le courrier "arrivée" ordinaire ;
- transmettre le courrier au ministre ;
- distribuer le courrier aux services traitants ;
- recevoir le courrier ordinaire produit par les services du MSPC ;
- numéroter, scanner et enregistrer le courrier "départ" ;
- acheminer le courrier destiné aux services extérieurs.

### Article 8

La Section "Archivage" est responsable de la conservation et de l'archivage de documents spécifiques ci-dessous énumérés :
- textes législatifs et réglementaires ;
- courriers ordinaires et confidentiels ;
- circulaires ;
- notes de service ;
- autres documents administratifs.

### Article 9

Le SC dispose d'un agent informaticien, également responsable de la formation des agents du SC à l'utilisation du système.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 10

Le Secrétariat Central est dirigé par un Secrétaire Central qui a rang de Chef de Division. Il est nommé par Arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur proposition du Secrétaire Général.

### Article 11

Les Sections sont dirigées par des Chefs de Section, nommés par Décision du Ministre sur proposition du Secrétaire Général. Le personnel en service au niveau des Sections est nommé par Décision du Ministre.

### Article 12

Un cadre organique joint au présent Arrêté spécifie le nombre de postes par structure et par corps.

### Article 13

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de Sa date de signature, qui abroge toutes dispositions contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 1er Mars 2018

Maitre Abdoul Kabelé CAMARA