# Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de Stratégie et du Développement du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (A/2018/454/MSPC/CAB/SGG)

> Arrêté · 2018-03-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-454-mspc-cab-sgg
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> 20 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2018/454/MSPC/CAB/SGG DU 1ER MARS 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE STRATEGIE ET DU DEVELOPPEMENT DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu la Loi L/2013/44/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;
Vu la Loi L/2013/45/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;
Vu le Décret D/2013/169/PRG/SGG du 09 Décembre 2013, portant Structure et Mission du Personnel de la Police Nationale ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2017/128/PRG/SGG du 14 Juin 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

Vu les nécessités de service

ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, à l'instar des autres Départements Ministériels, compte en son sein, un Bureau de Stratégie et du Développement (BSD).
Le BSD, conformément aux dispositions de l'article 1er du Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, a un rang hiérarchique équivalent à une "Direction" de l'Administration Centrale.

### Article 2

Place sous l'autorité du Secrétaire Général, le Bureau de Stratégie et du Développement a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la planification, la programmation et le suivi de la politique de développement du MSPC.
A ce titre, il est spécifiquement chargé de :
- piloter les études prospectives préparatoires aux politiques et stratégies dans les domaines de la Sécurité et de la Protection civile ;
- accompagner la préparation et l'élaboration, auprès des structures compétentes, des projets et programmes du secteur et veiller à leur cohérence ;

- participer à la définition des objectifs et des stratégies de développement sectoriel;
- participer à l'élaboration des Plans nationaux de Développement et des Programmes d'investissements publics;
- appuyer et suivre la programmation et la budgétisation des projets et programmes du secteur;
- suivre l'exécution et l'évaluation des politiques, programmes et projets du Ministère;
- coordonner les études d'impact relatives à l'exécution des projets et programmes du Ministère;
- élaborer les tableaux de programmation et de suivi-évaluation des activités du département, conformément à la lettre de mission et en assurer la présentation;
- établir les statistiques générales du Ministère et organiser et gérer le flux d'informations sur le MSPC;
- participer, en rapport avec l'organe chargé de la formation, au renforcement des capacités des agents du secteur en matière de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation;
- assurer la coordination de toutes les actions de planification au sein du ministère;
- recenser tous les documents stratégiques conçus et reçus par le Département, les textes juridiques en matière de sécurité publique, les publications et rapports;
- mettre en place un système de collecte et de centralisation des documents, veiller à la numérisation, au classement et à la conservation des documents stratégiques du Département.

### Article 3

Le BSD hérite des attributions de l'ex Direction Nationale de la Réforme du Secteur de Sécurité et, à ce titre, est chargé de:
- concevoir le plan national de modernisation des services de Police et de protection civile, en relation avec les Directions Nationales;
- veiller à la modernisation des infrastructures et des équipements du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- faire l'inventaire des besoins en infrastructures, matériels, ressources humaines, en vue de combler les gaps par rapport aux besoins;
- veiller à l'adaptation, aux nouvelles missions du Département, du cadre organique et juridique;
- mettre à jour les textes législatifs et réglementaires, en rapport avec le comité technique sectoriel de la réforme;
- veiller à leur vulgarisation auprès des structures et du personnel;
- élaborer les termes de référence (TDR) des études de construction et de réhabilitation du patrimoine immobilier;
- élaborer, en rapport avec le Service Passation des marchés, les dossiers d'appels d'offre destinés aux cabinets d'études, pour la construction ou la restauration des bâtiments et infrastructures du ministère;
- valider les plans-types des infrastructures, proposés par les cabinets d'études;
- tenir à jour le recueil du Patrimoine du MSPC;
- jouer le rôle d'interlocuteur, en rapport avec le Service de Coopération du MSPC, des services compétents des autres ministères et des organisations internationales, en matière d'élaboration de projets d'assistance technique dans le domaine de la Sécurité et de la Protection civile;
- rendre compte régulièrement à l'autorité sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique du secteur, par l'élaboration et la diffusion de rapports trimestriels, semestriels et annuels.

### Article 4

Le Bureau de Stratégies et du Développement (BSD) est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret, sur proposition du Ministre de tutelle. Il est chargé d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités du service.

### Article 5

Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que le Directeur Général.

### Article 6

Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du Décret D(2015)044/PRG/SOG du 27 Mars 2015, susvisé, le Bureau de Stratégie et de Développement est organisé en services, équivalents à des "Divisions" de l'Administration Centrale et en cellules, équivalentes à des "Divisions".

### Article 7

Pour prendre en charge ses attributions de manière efficace, le Bureau de Stratégies et du Développement est organisé en deux (2) Services et deux (2) Cellules rattachées:
- le Service des Etudes, de l'Analyse et de la Production Statistique;
- le Service de la Planification, de la Programmation et du Suivi-Evaluation;
- la Cellule de la Réglementation et de la Régulation;
- la Cellule de la Documentation.

### Article 8

Le Service des Etudes, de l'Analyse et de la Production Statistique est chargé de:
- piloter les études prospectives préparatoires aux politiques et stratégies dans les domaines de la Sécurité et de la Protection civile;
- coordonner les études d'impact relatives à l'exécution des projets et programmes du Ministère;
- établir les statistiques générales du Ministère, organiser et gérer le flux d'informations;
- analyser et commenter les informations issues des statistiques;
- concevoir le plan national de modernisation, en relation avec les directions nationales. Le service comprend deux (2) cellules:
- la Cellule Etudes et Analyse;
- la Cellule de la Production Statistique.

### Article 9

Le Service de la Planification, de la Programmation et du Suivi-Evaluation est chargé de:
- accompagner la préparation et l'élaboration de la planification stratégique;
- assurer la coordination auprès des structures compétentes, de toutes les actions de planification des projets et programmes du secteur et veiller à leur cohérence;
- appuyer et suivre la programmation et la budgétisation des projets et programmes du secteur;
- suivre l'exécution et l'évaluation des politiques, projets et programmes du Ministère;
- élaborer les tableaux de programmation et de suivi-évaluation des activités du département, conformément à la lettre de mission et en assurer la présentation;
- participer, en rapport avec l'organe chargé de la formation, au renforcement des capacités des agents du secteur en matière de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation;
- concevoir le plan national de modernisation des services de Police et de protection civile, en relation avec les directions nationales;
- veiller à la modernisation des infrastructures et des équipements du Ministère;
- faire l'inventaire des besoins en infrastructures, matériels, ressources humaines, en vue de combler les gaps par rapport aux besoins;
- élaborer les TDR des études;
- élaborer, en rapport avec le Service Passation des marchés, les dossiers d'appel d'offre destinés aux cabinets d'études, pour la construction ou la restauration des bâtiments et infrastructures du ministère;
- valider les plans-types des infrastructures, proposés par les cabinets d'études;
- tenir à jour le recueil du Patrimoine du MSPC;
- rendre compte régulièrement à l'autorité sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique du secteur, par l'élaboration et la diffusion de rapports trimestriels, semestriels et annuels;
- jouer le rôle d'interlocuteur, en rapport avec le Service de Coopération du MSPC, des services compétents des autres Ministères et des organisations internationales, en matière d'élaboration de projets d'assistance technique dans le domaine de la Sécurité et de la Protection Civile.

### Article 10

Le Service de la Planification, de la Programmation et du Suivi-Evaluation comprend trois (3) cellules:
- la Cellule Planification et programmation des projets et activités;
- la Cellule Modernisation des Infrastructures et du Patrimoine;
- la Cellule de Suivi-Evaluation.

### Article 11

Le Bureau de Stratégie et du Développement est appuyé dans sa mission par deux (2) cellules rattachées:
- la Cellule de Réglementation et de Régulation;
- la Cellule de la Documentation.

### Article 12

La Cellule de la Réglementation et de la Régulation est chargée de:
- faire l'inventaire de tous les textes relatifs au secteur afin d'en réaliser l'évaluation et de les proposer à la révision ou à l'abrogation;
- mettre à jour les textes législatifs et réglementaires, en rapport avec la Réforme et veiller à leur vulgarisation auprès des structures et des personnels;
- accompagner les services techniques dans la mise en œuvre des textes réglementaires et législatifs;
- soumettre les projets de textes au comité technique sectoriel de la réforme du secteur de la sécurité, pour validation;
- veiller à la modernisation des infrastructures et des équipements du MSPC;
- veiller au respect, par les acteurs privés, de la réglementation et des équipements et matériels employés.

### Article 13

La Cellule de la Documentation est chargée de:
- recenser tous les documents stratégiques conçus et reçus par le département, les textes juridiques en matière de sécurité publique, les publications et rapports ;
- mettre en place un système de collecte et de centralisation des documents;
- veiller à la numérisation et à la conservation des documents stratégiques du ministère;
- Elle assure le secrétariat au sein du BSD.

### Article 14

Le Bureau de Stratégie et du Développement accompagne et appuie l'ensemble des structures du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile dans l'élaboration du leur plan de travail annuel. À cet effet, il désigne des points focaux individuels au niveau des structures techniques opérationnelles, des services d'appui, rattachés et autres.
Chaque point focal est chargé du suivi des recommandations du BSD pour une atteinte des objectifs fixés. Il rend compte des résultats enregistrés par la structure.

### Article 15

Le Bureau de Stratégies et de développement élabore tous les ans, le calendrier de tenue des sessions de planification et de suivi-évaluation ainsi que celui du dépôt des rapports trimestriels et semestriels.
Il élabore et fait valider par les parties prenantes les procédures et méthodes de travail, en matière de planification stratégique et opérationnelle, de suivi-évaluation.

Il propose également, un canevas de reporting trimestriel et annuel des activités.

Il élabore le rapport annuel de performance du Ministère et publie les résultats.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 16

Les services sont dirigés par des Chefs de Services ayant rang de Chef de Division et les Cellules par des coordonnateurs de cellules ayant rang de Chef de Section. Les agents en service au BSD, autres que les responsables d'entités et le personnel d'appui, ont rang de chargés d'études.
Le personnel du BSD bénéficie des avantages dus aux personnels de même rang, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

### Article 17

les Chefs de Services et les Chefs de Cellules sont nommés, respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur proposition du Directeur Général du BSD.

### Article 18

Le BSD est le point focal du Ministère du Plan.

### Article 19

Un cadre organique joint au présent Arrêté spécifie le nombre de postes par structure et par corps.

### Article 20

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 1er Mars 2018

Maitre Abdoul Kabelé CAMARA