# Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National des Experts MAPI (A/2018/5265/MS/SGG)

> Arrêté · 2018-07-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-5265-ms-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2018/5265/MS/SGG DU 25 JUILLET 2018, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DES EXPERTS MAPI.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/1994/012/CTRN du 22 Mars 1994, portant Législation Pharmaceutique en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/94/043/PRG/SGG du 22 Mars 1994, portant dispositions réglementaires des activités pharmaceutiques en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2016/137/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé ;

Vu le Décret D/2018/057/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de services ;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Dans le cadre du renforcement du système de surveillance des manifestations post vaccinales indésirables (MAPI) en Guinée, il est créé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui en assure la coordination, un Comité National des Experts MAPI, en abrégé CNE/MAPI.

### Article 2

Le comité national des experts MAPI (CNE/MAPI) est chargé de :
- Recevoir les fiches de notification remplies par les prestataires et en accuser réception ;
- Elaborer les lignes directrices pour la surveillance et la gestion des MAPI ;
- Evaluer les liens potentiels de causalité entre les vaccins et la survenue de MAPI ;
- Programmer et décider de l'opportunité des enquêtes d'investigation des MAPI et le contrôle de qualité du système de surveillance vaccinale ;
- Fournir des conseils sur les questions liées à la sécurité d'emploi des vaccins au Programme Elargie de Vaccination et Directions rattachés au Ministère de la Santé ;
- Donner au Comité Technique National de la Pharmacovigilance et au Groupe Technique sur la Vaccination des avis techniques sur la base des résultats de la surveillance des MAPI.

### Article 3

L'ancrage institutionnel du Comité National des Experts est la Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament

##### CHAPITRE II: COMPOSITION

### Article 4

les Membres du Comité National des Experts seront nommés tous les trois (03) ans en fonction de leur expertise avérée dans les disciplines suivantes : spécialiste en santé publique, pédiatrie, pharmacie, dermatologie, médecine interne, infectiologie, immunologie, communication et socio-anthropologie.
La présidence sera assurée par l'un des spécialistes.

Le Comité National des Experts peut faire appel à toute personne dont elle juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Comité National des Experts sera assisté par le point focal pharmacovigilance de la DNPM, le point focal de surveillance du PEV, le point focal surveillance de l'OMS, le conseiller pharmaceutique de l'OMS et le point focal PEN/de l'UNICEF qui en assureront le secrétariat.

### Article 5

Le Comité National des Experts se réunit une fois tous les trois (03) mois sur convocation de son président. Toutefois, des réunions extraordinaires peuvent être tenues à chaque fois que la nécessité se fait sentir.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

La Direction Nationale de la Pharmacie et du Médicament et l'Inspection Générale de la Santé sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'application du présent Arrêté.

### Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Juillet 2018

**Dr. Niankoye Edouard LAMA**