# Arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau Régional de l'État-Civil (A/2018/6481/MATD/CAB/DNEC/DRH/SGG)

> Arrêté · 2018-09-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2018-6481-matd-cab-dnec-drh-sgg
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ARRETE A/2018/6481/MATD/CAB/DNEC/DRH/SGG DU 27 SEPTEMBRE 2018, PORTANT ORGANISATION ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'ÉTAT-CIVIL.

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu la Loi L/2017/040/ portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée du 26 Mai 2017;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/109/PRG/SGG du 18 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Vu l'Arrêté A/2017/5301/MATD/CAB/DRH/SGG du 20 Septembre 2017 portant Attribution, Organisation de la Direction Nationale de l'État Civil;
Vu les nécessités de service.

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le présent Arrêté fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Bureau Régional de l'État-Civil (BREC).

### Article 2

Le Bureau Régional de l'État-Civil (BREC) est un service déconcentré de la Direction Nationale de l'État-civil au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.

### Article 3 — ATTRIBUTIONS

Sous l'autorité du Gouverneur de Région le BREC a pour mission de promouvoir, impulser et coordonner les activités pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme et de modernisation du système de l'état-civil au niveau régional.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- Superviser les activités d'enregistrement des faits d'état-civil aux niveaux des Communes Urbaines et Rurales;
- Apporter des appuis conseils aux agents techniques concernés;
- Collecter, sauvegarder et sécurisées les données personnelles numérisées et archivées issues des activités des services communaux d'état-civil;
- Servir d'interface entre niveaux local et national pour la remontée des informations;
- Contribuer à la mobilisation sociale en vue d'accroître constamment le taux de couverture et de complétude en matière d'enregistrement des faits d'état-civil et d'établissement des statistiques de l'état-civil, etc.

### Article 4

Le bureau régional de l'état-civil est dirigé par un coordinateur nommé par Décision ou Arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation avec rang de Chef de Division sur proposition du Directeur National de l'État-civil.
Le coordinateur régional, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de l'état-civil des communes urbaines et rurales de son ressort.

### Article 5

Le coordinateur est secondé par un Adjoint nommé par Décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National de l'État-civil.

##### CHAPITRE II: FONCTIONNEMENT

### Article 6

Pour accomplir sa mission le bureau régional de l'état-civil comprend :
- Un Coordinateur
- Un Adjoint

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.