# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Pêches Maritimes (A/2019/039/MPAEM/CAB)

> Arrêté · 2019-01-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-039-mpaem-cab
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2019/039/MPAEM/CAB DU 15 JANVIER 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES PECHES MARITIMES.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, la Direction Nationale des Pêches Maritimes a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des pêches maritimes et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée:
- D'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux pêches maritimes et de veiller à leur application;
- De définir les stratégies de développement des pêches maritimes;
- De formuler les avis techniques sur les plans, programmes et projets ayant un impact sur le développement des pêches maritimes;
- De formuler les avis sur les dossiers relatifs à l'exploitation des ressources halieutiques maritimes;
- De diffuser les informations relatives à l'exploitation des ressources halieutiques maritimes.

- De participer aux négociations et à la mise en œuvre des accords conventionnels et contrats se rapportant aux pêches maritimes;
- D'entretenir et de développer des relations de partenariat avec les institutions locales et étrangères en matière de pêches maritimes;
- De favoriser l'initiation, l'expérimentation et la vulgarisation des enfants, équipements et de toutes techniques susceptibles d'améliorer la productivité des pêches maritimes et des industries qui s'y rattachent;
- De favoriser le développement et la structuration des organisations associatives dans le domaine des pêches maritimes;
- D'appuyer l'émergence d'une pêche maritime durable et respectueuse de l'environnement, d'assurer la gestion des permis et licences de pêches maritimes;
- De promouvoir la cogestion des pêcheries maritimes d'apporter les appuis conseils nécessaires aux intervenants dans le domaine des pêches maritimes;
- De promouvoir la création et le développement d'industries locales de transformation des produits issus des pêches maritimes;
- De participer à la préservation, la conservation et la restauration du patrimoine halieutique maritime et des zones côtières;
- De participer aux études d'impact environnementales et sociales touchant les pêches maritimes;
- De promouvoir le genre et l'équité dans le domaine des pêches maritimes;
- De participer à l'élaboration des plans d'aménagement des pêcheries maritimes;
- D'assurer la mise en œuvre des plans d'aménagement des pêcheries maritimes;
- De participer aux concertations et aux échanges d'information avec les pays voisins et les organisations internationales dans le domaine de l'exploitation des ressources halieutiques maritimes;
- D'assurer la qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère en charge des Pêches dans l'exécution des programmes et projets de pêches maritimes;
- De favoriser la promotion de l'investissement privé pour le développement des pêches maritimes;
- De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de pêches maritimes.

### Article 2

La Direction Nationale des Pêches Maritimes est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
- De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction;
- D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale des Pêches Maritimes comprend:
- Un Service d'Appui;
- Des Divisions.

### Article 5

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

### Article 6

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé:
- D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles;
- De participer à la préparation des avant-projets de budget de la Direction;
- De participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction et d'en tenir la comptabilité.

- De participer à la couverture des besoins de la Direction en fournitures, matériels et équipements :
- De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction;
- De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction;
- D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction.

### Article 7

Les Divisions sont:
- La Division Études et Planification;
- La Division Pêche Industrielle;
- La Division Pêche Artisanale.

### Article 8

La Division Études et Planification comprend:
- Une Section Études et Réglementation;
- Une Section Statistiques;
- Une Section Suivi-évaluation.

### Article 9

La Section Études et Réglementation est chargée:
- De préparer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux pêches maritimes;
- De mener les études relatives au développement des pêches maritimes;
- De réaliser des études d'impacts des projets et programmes des pêches maritimes;
- De proposer les approches opérationnelles des actions de développement des pêches maritimes;
- De proposer le planning des actions de développement dans les domaines des pêches maritimes;
- De mener les études relatives à la formulation des projets et programmes de développement des pêches maritimes;
- De s'assurer du respect des accords et conventions se rapportant aux pêches maritimes.

### Article 10

La Section Statistiques est chargée:
- De collecter et de traiter toutes les informations relatives aux pêches maritimes;
- D'initier les outils appropriés de collecte d'informations socio-économiques;
- De créer et de tenir à jour le registre des navires de pêches;
- De collecter et centraliser les données relatives aux débarquements et à la commercialisation des produits de pêches maritimes;
- De créer et de tenir à jour la base de données informatisées dans le domaine des pêches maritimes.

### Article 11

La Section Suivi-évaluation est chargée :
- De s'assurer de la pertinence des indicateurs relatifs aux programmes et projets de développement des pêches maritimes;
- D'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes et projets de développement des pêches maritimes;
- De produire les rapports d'activités.

### Article 12

La Division Pêche Industrielle comprend:
- Une Section Exploitation;
- Une Section Promotion et Développement.

### Article 13

La Section Exploitation est chargée:
- De s'assurer du respect de la réglementation en matière de pêche industrielle;
- De participer à l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries;
- D'identifier les différentes pratiques de pêche industrielle et d'évaluer leurs impacts;
- De réaliser les actions de vulgarisation des pratiques de pêche responsable;
- D'étudier les dossiers de demande de licence de pêche industrielle;
- De s'assurer du paiement des redevances, amendes et autres taxes relatives à la pêche industrielle;
- De participer à l'identification des aires marines protégées;
- De s'assurer du respect des mesures de mise en défens des zones de pêche industrielle;
- De s'assurer de la protection des écosystèmes marins et côtiers; de s'assurer de la mise en œuvre des mesures de cogestion des pêcheries maritimes;
- De lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

### Article 14

La Section Promotion et Développement est chargée:
- De mener les actions relatives à la promotion des organisations professionnelles;
- D'apporter les appuis techniques nécessaires aux opérateurs de la pêche industrielle;
- D'assurer l'encadrement des associations et groupements d'intérêts économiques;
- De faciliter le dialogue entre les acteurs de la pêche industrielle, l'Administration et les partenaires;
- De favoriser les échanges d'expériences interprofessionnelles;
- D'identifier les opportunités de coopération technique dans le domaine de la pêche industrielle;
- De mener les études et actions visant à promouvoir le partenariat public-privé dans le domaine de la pêche industrielle;
- De participer à l'étude des dossiers de demande d'implantation des sociétés de pêche industrielle et activités connexes.

### Article 15

La Division Pêche Artisanale comprend:
- Une Section Exploitation;
- Un Section Promotion et Développement.

### Article 16

La Section Exploitation est chargée:
- De s'assurer du respect de la réglementation en matière de pêche artisanale;
- De participer à l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries; d'identifier les différentes pratiques de pêche artisanale et d'évaluer leurs impacts;
- De réaliser les actions de vulgarisation des pratiques de pêche responsable;
- D'étudier les dossiers de demande de licence de pêche artisanale;
- De s'assurer du paiement des redevances, amendes et autres taxes relatives à la pêche artisanale;
- De participer à l'identification des aires marines protégées;
- De s'assurer du respect des mesures de mise en défens des zones de pêche artisanale;
- De s'assurer de la protection des écosystèmes marins et côtiers; de s'assurer de la mise en œuvre des mesures de cogestion des pêcheries maritimes;
- De lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

### Article 17

La Section Promotion et Développement est chargée:
- De mener les actions relatives à la promotion des organisations professionnelles;
- D'apporter les appuis techniques nécessaires aux opérateurs de la pêche artisanale;
- D'assurer l'encadrement des associations et groupements d'intérêts économiques;
- De faciliter le dialogue entre les acteurs de la pêche artisanale, l'Administration et les partenaires;
- De favoriser les échanges d'expériences interprofessionnelles;
- D'identifier les opportunités de coopération technique dans le domaine de la pêche artisanale;
- De mener les études et actions visant à promouvoir le partenariat public-privé dans le domaine de la pêche artisanale;
- De participer à l'étude des dossiers de demande d'implantation des sociétés de pêche artisanale et activités connexes.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 18

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décisions du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition du Directeur National des Pêches Maritimes.

### Article 19

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Janvier 2019

Frédéric LOUA