# Arrêté portant attributions et organisation de l'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime (A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2019-01-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-043-mpaem-cab-sgg
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### Visas

ARRETE A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG DU 15 JANVIER 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'INSPECTION REGIONALE DES PÊCHES, DE L'AQUACULTURE ET DE L'ECONOMIE MARITIME.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité administrative du Gouverneur, l'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la coordination, l'impulsion et le contrôle de la mise en œuvre au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Département.
A ce titre, elle est particulièrement chargée:

- De s'assurer du respect de l'application de la législation et de la réglementation en matière des pêches, de l'aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques;
- De veiller à la mise en œuvre des programmes et projets des Directions Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction;
- De veiller à la mise en œuvre des activités des Directions Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction;

- D'assurer la coordination des Directions Préfectorales/Communales en matière de surveillance et de protection des ressources, de contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l'aquaculture ainsi que des activités connexes;
- De centraliser et d'exploiter les rapports d'activités des Directions Préfectorales/Communales de son ressort.

### Article 2

L'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime est dirigée par un Inspecteur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
L'Inspecteur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Inspection Régionale.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 3

Pour accomplir sa mission, l'Inspection Régionale des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime comprend:
- Un Pool d'Inspecteurs chargés des Pêches;
- Un Pool d'Inspecteurs chargés de l'Aquaculture;
- Un Pool d'Inspecteurs chargés du Contrôle Sanitaire des produits Halieutiques;
- Une Cellule Statistique.

### Article 4

Les Pools d'Inspecteurs et la Cellule Statistique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale sont chargés chacun dans son domaine de l'accomplissement des missions assignées à l'Inspection Régionale.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Les Chefs de Pools et de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime sur proposition de l'Inspecteur Régional.

### Article 6

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Janvier 2019

Frédéric LOUA