# Arrêté modifiant l'Arrêté n°5833 du 27 Octobre 2017 portant restructuration des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (A/2019/087/MESRS/CAB/DRH/SGG)

> Arrêté · 2019-01-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-087-mesrs-cab-drh-sgg
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2019/087/MESRS/CAB/DRH/SGG DU 30 JANVIER 2019, MODIFIANT L'ARRETE N°5833 DU 27 OCTOBRE 2017 PORTANT RESTRUCTURATION DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.**

**LE MINISTRE,**

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/1997/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'orientation de l'éducation Nationale ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2005/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la loi d'orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur ;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGERTIT) ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2018/67/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/72/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/73/PRG/SGG du 26 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu les nécessités de Service

**ARRETE:**

### Article 1er

De l'Article 7 de l'Arrêté N°5833 du 27 Octobre 2017, il est retiré de la liste des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique rattachées à l'Université de N'Zérékoré, le Centre International de Recherche sur les Infections Tropicales (CIRIT).

### Article 2

À l'Article 8 du même Arrêté, il est rattaché à l'Institut de Recherche en Biologie Appliquée (IRPAG), en plus du Centre d'Etude et de Recherche sur les Petits Animaux (CERPA), le Centre International de Recherche sur les Infections Tropicales (CIRIT).

### Article 3

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 30 Janvier 2019

Abdoulaye Yéro BALDE