# Arrêté portant attributions et organisation du Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats (A/2019/4855/11/MFPREMA/CAB)

> Arrêté · 2019-07-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-4855-11-mfprema-cab
>
> 18 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2019/4855/11/MFPREMA/CAB DU 24 JUILLET 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE NATIONAL DES CONCOURS, EXAMENS PROFESSIONNELS ET CONTRATS.

LE MINISIRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les services rattachés;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/177/PRG/SGG/du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats en abrégé "SNCEPC" est un Service Rattaché au Ministre chargé de la Fonction Publique.

### Article 2

Sous l'Autorité du Ministre chargé de la Fonction Publique, le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels ainsi qu'à l'établissement des contrats.
A ce titre, il est particulièrement chargé:
- D'élaborer les actes relatifs à l'organisation des concours de recrutement, concours administratifs et examens professionnels et de veiller à leur application;
- D'élaborer les actes relatifs à l'établissement des contrats de la fonction publique et de veiller à leur application;
- De préparer les projets de budget afférents aux concours de recrutement, concours administratifs et examens professionnels;
- De programmer et gérer les activités liées aux concours de recrutement, concours administratifs et aux examens professionnels;
- De mettre en place les différents jurys des concours de recrutement, concours administratifs et examens professionnels;
- De mettre en place et de tenir à jour les fichiers des concours de recrutement, concours administratifs, examens professionnels et contrats;
- D'examiner les demandes de réclamation suite à concours de recrutement, concours administratifs et examens professionnels;
- De créer et d'entretenir les relations de partenariat avec les Institutions et Organismes similaires;
- De procéder à l'établissement des contrats et avenants;
- D'assurer le Secrétariat de la Commission Nationale des Contrats;
- De produire les statistiques relatives aux concours de recrutement, concours administratifs et examens professionnels.

### Article 3

Le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats est dirigé par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

### Article 4

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Service;
- De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Service;
- De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition du Service;
- D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du Service.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 5

Pour accomplir sa mission, le Service National des Concours, Examens Professionnels et Contrats comprend:
- Des Services d'Appui.

- Des Départements Techniques.

### Article 6

Les Services d'Appui sont :
- La Cellule des Affaires Financières;
- La Cellule Informatique.

### Article 7

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 8

La Cellule des Affaires Financières est chargée :
- De préparer l'avant-projet de budget du Service;
- D'exécuter les crédits budgétaires alloués au Service;
- De gérer les matériels du Service;
- de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Service.

### Article 9

La Cellule Informatique est chargée :
- De gérer la base de données du service;
- De procéder à la numérisation des dossiers des candidats;
- De mettre en place des solutions informatiques liées aux processus d'organisation et de gestion des concours et examens professionnels;
- D'assurer le suivi et la maintenance des outils informatiques.

### Article 10

Les Départements Techniques sont :
- Le Département Concours et Examens Professionnels;
- Le Département Contrats, Documentation et Archives.

### Article 11

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 12

Le Département Concours et Examens Professionnels est chargé :
- De procéder à la réception et à l'examen des dossiers de candidature;
- De programmer et gérer les activités liées aux concours et examens professionnels;
- De préparer les projets d'actes portant désignation des membres des différents jurys des concours et examens professionnels;
- De tenir le fichier des concours et examens professionnels;
- De tenir les statistiques relatives aux concours et examens professionnels.

### Article 13

Le Département Concours et Examens Professionnels comprend :
- Une Cellule Concours de Recrutement des Nouveaux Fonctionnaires;
- Une Cellule Concours Administratifs et Examens Professionnels.

### Article 14

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 15

Le Département Contrats, Documentation et Archives est chargée :
- D'examiner les dossiers de contrats;
- De procéder à l'établissement des contrats;
- D'assurer la gestion du fichier relatif aux contrats;
- De gérer la documentation et les archives de la Direction.

### Article 16

Le Département Contrats, Documentation et Archives comprend :
- Une Cellule Contrats;
- Une Cellule Documentation et Archives.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 17

Les Chefs de Département et de Cellule sont respectivement nominés par Arrêté et par Décision du Ministre Chargé de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National du Service.

### Article 18

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 18 Juillet 2019

Billy Nankouman DOUMBOUYA