# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier Gouvernemental et du Suivi (A/2019/5040/PM/SGG/CAB)

> Arrêté · 2019-08-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-5040-pm-sgg-cab
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> 16 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2019/5040/PM/SGG/CAB DU 01 AOUT 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU COURRIER GOUVERNEMENTAL ET DU SUIVI.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

ARRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Courrier Gouvernemental et du Suivi, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels, les institutions républicaines et les organes consultatifs ;
- Assurer la gestion de la salle de courriers ;
- procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers ;
- Procéder à la réception, au traitement et à la ventilation des projets de texte soumis au conseil des Ministres et au conseil interministériel ;
- Assurer la protection des courriers du départ à l'arrivée ;
- Assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental.

CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

La Direction du Courrier Gouvernemental et du Suivi est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur du Courrier Gouvernemental et du Suivi est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de :

- Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- Exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction du courrier gouvernemental et du suivi comprend :
- Une Division Relations avec les Départements Ministériels ;
- Une Division Relations avec les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs.

### Article 5

La Division Relations avec les Départements Ministériels comprend est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers.

### Article 6

La Division Relations avec les Départements Ministériels comprend :
- Une Section Secteur de Souveraineté ;
- Une Section Secteur Économique et Financier ;
- Une Section Secteur des Infrastructures ;
- Une Section Secteur Social.

### Article 7

La Section Secteur de Souveraineté est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers.

La section secteur de souveraineté gère les courriers des départements Ministériels ci-après :

- Présidence de la République ;
- Primature ;
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration ;
- Ministère de la Citoyenneté et de l'Unité Nationale ;
- Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger ;
- Ministère de la Coopération Internationale et de l'Intégration Régionale ;
- Ministère de la Défense Nationale ;
- Ministère de l'Information et de la Communication ;
- Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.

### Article 8

La Section Secteur Économique et Financier est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers.

La section secteur économique et financier gère les courriers des départements :

- Ministériels ci-après :
- Ministère de l'Économie et des Finances ;
- Ministère du Budget ;
- Ministère des Mines et de la Géologie ;
- Ministère de la Pêche, de l'Aquaculture et de l'Économie Maritime ;
- Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
- Ministère du Commerce ; Ministère de l'Agriculture ;
- Ministère de l'Élevage ;
- Ministère des Investissements et du Partenariat Public-Privé ;
- Ministère du Plan et du Développement Économique.

### Article 9

La Section Secteur des Infrastructures est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers.

La Section Secteur des Infrastructures gère les courriers des départements Ministériels ci-après :

- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;
- Ministère des Travaux Publics ;
- Ministère de l'Énergie ;
- Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ; Ministère des Transports ;
- Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie ;
- Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ;
- Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts.

### Article 10

Une Section Secteur Social est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les départements ministériels ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à la réception, à l'ouverture au tri, au contrôle et à
 la distribution du courrier gouvernemental ;
- Mettre en place une procédure permettant la bonne distribution des courriers.
- La Section Secteur Social gère les courriers des départements Ministériels ci-après :
- Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
- Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;
- Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ;
- Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l'Emploi et du Travail ;
- Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi Jeunes ;
- Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique ;
- Secrétariat Général aux Affaires Religieuses.

### Article 11

La division relations avec les institutions républicaines et les organes consultatifs est chargée de :
- Assurer les liaisons entre les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs ;
- Participer à la gestion de la salle de courriers ;
- Procéder à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental.

### Article 12

La Division Relations avec les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs comprend :
- Une Section Liaison avec les Institutions Républicaines ;
- Une Section Suivi-évaluation des Relations avec les Institutions Républicaines.

### Article 13

La Section Liaison avec les Institutions Républicaines est chargée de gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les Institutions Républicaines et les Organes Consultatifs.

### Article 14

La Section Suivi-évaluation est chargée de suivre et d'évaluer les relations entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les institutions républicaines et les Organes Consultatifs.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 15

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du gouvernement.

### Article 16

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Août 2019

Sekou KOUROUMA