# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires (A/2019/5041/PM/SGG/CAB)

> Arrêté · 2019-08-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-5041-pm-sgg-cab
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> 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRÊTE A/2019/5041/PM/SGG/CAB DU 01 AOÛT 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA GESTION DES HAUTS FONCTIONNAIRES

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2016/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

### ARRÊTE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 1er

Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, est chargée de :
- Suivre la carrière de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires de l'État ;
- Procéder au recensement des Hauts Fonctionnaires sur toute l'étendue du territoire national et à l'extérieur du pays ;
- Gérer toutes les informations se rapportant à la situation administrative des Hauts fonctionnaires ;
- Gérer le fichier informatique des Hauts fonctionnaires ;
- Préparer les dossiers pour les projets d'actes administratifs à soumettre au Président de la République, et au Ministre en Charge de la Fonction Publique ;
- Identifier les cadres ou agents nationaux de grande compétence et de bonne moralité en activité à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national ;
- Procéder au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires ;
- Assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

La Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur de la Gestion des Hauts Fonctionnaires est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de :
- Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- Exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires comprend :
- Une Division Gestion Prévisionnelle des Effectifs et Emplois ;
- Une Division Renforcement des Capacités Professionnelles.

### Article 5

La division gestion prévisionnelle des effectifs et emplois est chargée de :
- Recenser les Hauts Fonctionnaires en vue de la maîtrise de leur effectif ;
- Suivre la carrière de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires de l'État ;
- Procéder à l'identification des Hauts Fonctionnaires selon la compétence, le genre et la catégorie professionnelle ;
- Gérer toutes les informations se rapportant aux nominations et changement de situation Administrative des Hauts Fonctionnaires.

### Article 6

La Division Gestion Prévisionnelle des Effectifs et Emplois comprend :
- Une Section Gestion de Carrière ;
- Une Section Statistique.

### Article 7

La Section Gestion de Carrière est chargée de :
- Suivre la carrière de l'ensemble des Hauts Fonctionnaires à partir des décrets de nomination ;
- Réunir les pièces administratives nécessaires à la régularisation de la situation administrative des Hauts Fonctionnaires ;
- Collecter les informations nécessaires à l'établissement des fichiers pour les Hauts fonctionnaires ;
- Préparer et suivre les projets d'actes administratifs à soumettre au Ministre en charge de la Fonction Publique ;
- Assurer le suivi des projets d'actes administratifs.

### Article 8

La Section Statistique est chargée de :
- Faire les statistiques des Hauts Fonctionnaires de l'État ;
- Concevoir un répertoire annuel des Hauts Fonctionnaires par département ministériel, institution républicaine et par catégorie professionnelle ;
- Assurer la diffusion des données statistiques.

### Article 9

La division renforcement des capacités professionnelles est Chargée de :
- Procéder au renforcement des capacités professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l'État ;
- Procéder à l'analyse des coûts de plans et programme de renforcement des capacités ;
- Collecter les données pour la mise en place d'un fichier informatique de gestion des Hauts Fonctionnaires ;
- Concevoir un répertoire annuel des Hauts Fonctionnaires par Département Ministériel et Institution Républicaine.

### Article 10

La Division Renforcement des Capacités Professionnelles Comprend :
- Une Section Evaluation des besoins en Renforcement des Compétences ;
- Une Section Formation.

### Article 11

La Section Evaluation des besoins en Renforcement des Compétences est chargée de :
- Identifier les besoins en terme de renforcement des compétences des Hauts Fonctionnaires de l'État ;
- Procéder à l'analyse des coûts, des plans et programmes de renforcement des capacités ;
- Organiser les formations à travers des séminaires et ateliers à l'intention des Hauts Fonctionnaires.

### Article 12

La Section Formation est chargée de :
- Collecter les informations nécessaires à l'évaluation des besoins de perfectionnement des Hauts Fonctionnaires ;
- Proposer les modules, plans et programmes de perfectionnement ;
- Présenter les rapports périodiques sur la formation.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 13

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement.

### Article 14

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Août 2019

Sekou KOUROUMA

