# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental (A/2019/5042/PM/SGG/CAB) > Arrêté · 2019-08-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-5042-pm-sgg-cab > > 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2019/5042/PM/SGG/CAB DU 01 AOUT 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ; Vu le Décret D/2018/089/PRG/SGG du 14 Juin 2018, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/145/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement. ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale de l'Administration Centrale, est chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'organisation du travail gouvernemental. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : - Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ; - Assurer l'organisation matérielle des sessions du Conseil des Ministres, du Conseil Interministériel et toutes autres réunions interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ; - Organiser les réunions techniques et interministérielles en collaboration avec les services concernés ; - Intervenir, en tant qu'acteur principal, à chaque étape du processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental, en relation avec le Cabinet du Premier Ministre ; - Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des priorités ; - Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes ; - Etablir et suivre les recommandations et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Faire les statistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil ; - Assurer, en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation du travail gouvernemental. CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 2 La Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction. ### Article 3 Le Directeur de l'Organisation du Travail Gouvernemental est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de : - Assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - Exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du travail. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental comprend : - Une Division Procédure ; - Une Division Organisation des Conseils. ### Article 5 La division procédure est chargée de : - Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ; - Intervenir dans le processus conduisant à l'organisation du travail gouvernemental ; - Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes ; - Faire les statistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil. ### Article 6 La Division Procédure comprend : - Une Section Programmation ; - Une Section Statistiques. ### Article 7 La Section Programmation est chargée de : - Organiser, gérer et suivre l'organisation du travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ; - Elaborer le calendrier d'examen des projets de textes. ### Article 8 La Section Statistiques est chargée de : - Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Faire les statistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil. ### Article 9 La division organisation des conseils est chargée de : - Assurer l'organisation matérielle des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des priorités ; - Organiser les réunions techniques et interministérielles en collaboration avec les services concernés ; - Etablir et suivre les recommandations et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel. ### Article 10 La Division Organisation des Conseils comprend : - Une Section Conseil des Ministres et Conseil Interministériel ; - Une Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil. ### Article 11 La Section Conseil des Ministres et Conseil Interministériel est chargée de : - Assurer l'organisation matérielle des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - Préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en fonction des priorités ; - Organiser les réunions techniques et interministérielles en collaboration avec les services concernés. ### Article 12 La Section Suivi des Recommandations et des Décisions du Conseil est chargée d'établir et de suivre les recommandations et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel. ##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES ### Article 13 Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. ### Article 14 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'Arrêté A/2015/088/PRG/SGG/CAB du 02 Février 2015, portant attributions et organisation de la Direction du Travail Gouvernemental. ### Article 15 Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 01 Août 2019 Sekou KOUROUMA