# Arrêté portant création, attributions et organisation de la Coordination Nationale des Postes de Contrôle des Produits Forestiers Ligneux, Non Ligneux et Fauniques (A/2019/5663/MEEF/CAB)

> Arrêté · 2019-09-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-5663-meef-cab
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRÊTÉ A/2019/5663/MEEF/CAB DU 25 SEPTEMBRE 2019, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COORDINATION NATIONALE DES POSTES DE CONTRÔLE DES PRODUITS FORESTIERS LIGNEUX, NON LIGNEUX ET FAUNIQUES**

**LE MINISTRE,**

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi ordinaire LO/2018/0049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse;
Vu la Loi Ordinaire LO/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié jusqu'à ce jour;
Vu le Décret D/2018/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts;
Vu les nécessités de Service.

**ARRÊTÉ :**

**CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES**

### Article 1er

En application des dispositions du Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse, et du Code forestier, il est créé et placé sous l'autorité du Ministre en charge des forêts, une Coordination nationale des Postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques.

### Article 2

La Coordination nationale a pour mission d'assurer la planification et le déploiement des agents de contrôle au niveau des cordons forestiers. À ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- Créer des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques dans toutes les zones appropriées pour ce type de contrôle.

JO SEPTEMBRE 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 414

- Harmoniser les méthodes de contrôle au niveau de l'ensemble des postes de contrôle du pays ;
- Assurer la coordination des agents des différents services forestiers, du service d'appui et du partenaire, déployés au niveau des cordons forestiers ;
- Superviser les activités des Coordonnateurs préfectoraux et régionaux des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ;
- Veiller au respect des quotas affectés par exploitant agréé par préfecture ;
- Produire la synthèse des rapports d'activités mensuels par poste de contrôle à l'attention de l'autorité ministérielle ou son représentant dûment désigné pour validation ;
- Elaborer une planification mensuelle des agents des postes de contrôle et suivre leur planification hebdomadaire ;
- Sécuriser les recettes au niveau des cordons forestiers en collaboration avec la Brigade mobile des Conservateurs de la nature ;
- Entreprendre régulièrement des missions d'évaluation autour des différents cordons forestiers en vue d'un suivi approprié des opérations de contrôle et de la collecte de toutes les informations nécessaires ;
- Collaborer avec la Brigade nationale des Conservateurs de la Nature pour les opérations trafic des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ;
- Faire un compte rendu régulier à l'autorité ministérielle ou son représentant dûment désigné sur toutes les questions liées à l'exploitation des ressources forestières.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION ET MODE DE FONCTIONNEMENT

### Article 3

Pour accomplir sa mission, la Coordination nationale des Postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques est dirigée par un Coordinateur Général, assisté par un Coordinateur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'indisponibilité.
Le Coordinateur Général est chargé d'initier, animer puis impulser une dynamique aux activités de la Coordination nationale. À ce titre, il est responsable de la bonne marche :

- Du processus de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques : Le Coordinateur Général Adjoint est particulièrement chargé de :
- Assister le Coordinateur Général dans ses activités de coordination ;
- Assurer la coordination opérationnelle des agents de contrôle au niveau des postes ;
- Exécuter toutes autres tâches spécifiques qui leur sont confiées par le Coordinateur Général dans le cadre de la circulation ou de la manipulation des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques.

### Article 4

Les agents placés au niveau des postes de contrôle proviennent des Directions techniques concernées par le commerce des espèces de faune et de flore, d'un Service d'appui et d'une structure partenaire :
- Les Directions techniques
- Direction Générale des Conservateurs de la Nature ;
- Direction Nationale des Eaux et Forêts ;
- Office Guinéen du Bois ;
- Office Guinéen des Parcs et Réserves ;
- Un Service d'Appui Brigade Verte ;
- Un Partenaire de mise en valeur des ressources naturelles ;
- Fédération Nationale des Professionnels de la Filière Bois.

### Article 5

Les responsables de la Coordination nationale et des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques sont nommés par acte du Ministre en charge des forêts sur proposition des services concernés.

### Article 6

La Coordination nationale est renforcée dans ses activités, en cas de besoin, par la Brigade mobile des Conservateurs de la Nature ayant pour mission la lutte contre la criminalité faunique et forestière et le contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques.

### Article 7

Les frais de fonctionnement de la Coordination nationale sont imputables au Budget du Ministère chargé des forêts et de la faune.

### Article 8

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Septembre 2019

Oyé GUILAVOGUI