# Arrêté portant fixation des indemnités, primes et autres avantages des Commissaires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) (A/2019/5668/MB/SGG)

> Arrêté · 2019-09-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-5668-mb-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

**RÉPUBLIQUE DE GUINÉE**

*Travail - Justice - Solidarité*

**Arrêté portant fixation des indemnités, primes et autres avantages des Commissaires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)**

N° A/2019/5668/MB/SGG du 25 septembre 2019

ARRETE A/2019/5668/MB/SGG 25 SEPTEMBRE 2019, PORTANT FIXATION DES INDEMNITES, PRIMES ET AUTRES AVANTAGES DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI), LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2018/044/AN du 05 Juillet 2018, modifiant certaines dispositions de la Loi Organique LO/2012/016/CNT, portant Création, Organisation, Attributions et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2019/024/PRG/SGG du 14 Janvier 2019, portant Composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
Sur proposition du Directeur National du Budget ;

**ARRETE :**

### Article 1er

Les indemnités mensuelles, les primes et autres avantages des Commissaires entrants de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont fixés dans le tableau ainsi qu'il suit :
[tbl-56.md](tbl-56.md)

### Article 2

La dépense est imputable dans le budget de la CENI conformément aux crédits ouverts en Loi de Finances de l'année.

### Article 3

Les Commissaires de la CENI perçoivent, à la fin de leur mandat, l'équivalent de trois (3) mois d'indemnité.

### Article 4

Les traitements, indemnités et autres avantages du Personnel Administratif de la CENI sont fixés par Arrêté du Ministre du Budget, sur proposition de la CENI.

### Article 5

Les Ministres en charge des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.

### Article 6

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Septembre 2019
Ismaël DIQUBATE

*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*