# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition (A/2019/711/MS/CAB/SGG)

> Arrêté · 2019-03-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-711-ms-cab-sgg
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2019/711/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA SANTE FAMILIALE ET DE LA NUTRITION

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé ;

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de la Santé, la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de santé reproductive et nutritionnelle.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- D'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé de la reproduction et de la nutrition et de veiller à leur application ;
- D'élaborer les éléments de la politique et des programmes d'activité de santé de la reproduction et de la nutrition ;
- D'élaborer le plan stratégique multisectoriel d'alimentation et de nutrition ;
- D'élaborer le plan stratégique de la santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- D'organiser la santé de la reproduction et la nutrition dans le domaine de lutte contre la morbidité et la mortalité maternelle, néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- D'organiser des campagnes de déparasitage des enfants de 6 à 59 mois ;
- D'organiser des campagnes de promotion de la consommation des aliments riches en micronutriments ;
- D'organiser des campagnes de promotion pour la consommation du sel iodé ;
- D'organiser le contrôle, la supervision, la gestion et l'évaluation des activités de la santé reproductive et nutritionnelle ;
- De veiller à l'application des conventions internationales en matière de santé de la reproduction et de la nutrition ;
- D'organiser la promotion de bonnes pratiques en santé de la reproduction et de la nutrition ;
- De participer aux activités de recherche concernant les
 maladies liées à la santé de la reproduction et la nutrition.
- De participer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des programmes, projets et activités dans le domaine de la santé de la reproduction et la nutrition.
- De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de santé familiale et de nutrition.

### Article 2

La Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Santé.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction ;
- D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Santé Familiale et de la Nutrition comprend :
- Une Division Santé de la Reproduction ;
- Une Division Planification Familiale.

### Article 5

Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des Sections relevant d'elles.

### Article 6

La Division Santé de la Reproduction comprend :
- Une Section Santé Maternelle ;
- Une Section Santé Infantile ;
- Une Section Santé des Adolescents/jeunes ;
- Une Section Santé Sexuelle et Reproductive des Personnes Agées.

### Article 7

La Section santé maternelle est chargée :
- De mener les études et actions relatives à l'élaboration des plans, programmes, et projets en santé maternelle ;
- D'assurer la conception des supports d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé maternelle ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de lutte contre les mutilations génitales féminines et les fistules ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- De participer à la conception de modules de formation des prestataires ;
- D'assurer le suivi de l'exécution des études et recherches en santé maternelle ;
- D'assurer la supervision du personnel chargé des activités de santé maternelle ;
- D'assurer le monitoring et l'évaluation des activités en santé maternelle ;
- De collaborer avec les acteurs évoluant dans le domaine de la prévention et la prise en charge des urgences obstétricales, les violences basées sur le genre, les mutilations génitales féminines et les fistules obstétricales.

### Article 8

La Section Santé Infantile est chargée :
- De mener les études et actions relatives à l'élaboration des plans, programmes, et projets en santé néonatale et infantile ;
- D'assurer la conception des supports d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé néonatale et infantile ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé du nouveau-né et de l'enfant ;
- De participer à la conception de modules de formation des prestataires ;
- D'assurer le suivi de l'exécution des études et recherches en santé néonatale et infantile ;
- D'assurer la supervision du personnel chargé des activités de santé néonatale et infantile ;
- D'assurer le monitoring et l'évaluation des activités en santé néonatale et infantile ;
- De collaborer avec les acteurs évoluant dans le domaine de la prise en charge des urgences néonatale et des maladies de l'enfant.

### Article 9

La Section Santé des Adolescents/Jeunes est chargée :
- De mener les études et actions relatives à l'élaboration des plans, programmes, et projets en santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- D'assurer la conception des supports d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- D'assurer le suivi de l'exécution des études et recherches en santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- De participer à la conception de modules de formation des prestataires ;
- D'assurer la supervision du personnel chargé des activités de santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- D'assurer le monitoring et l'évaluation des activités en santé sexuelle et reproductive des adolescents/jeunes ;
- De collaborer avec les acteurs évoluant dans le domaine de la prévention et la prise en charge des adolescents/jeunes.

### Article 10

La Section Santé Sexuelle et Reproductive des Personnes Agées est chargée :
- De mener les études et actions relatives à l'élaboration des plans, programmes et projets en santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- D'assurer la conception des supports d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- D'assurer le suivi de l'exécution des études et recherches en santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- De participer à la conception de modules de formation des prestataires ;
- D'assurer la supervision du personnel chargé des activités de santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- D'assurer le monitoring et l'évaluation des activités en santé sexuelle et reproductive des personnes âgées ;
- De collaborer avec les acteurs évoluant dans le domaine de la prévention et la prise en charge de la santé sexuelle et reproductive des personnes âgées.

### Article 11

La Division Planification Familiale comprend :
- Une Section Organisation des Prestations des Services ;
- Une Section Promotion de la Planification Familiale.

### Article 12

La Section Organisation des Prestations des Services est chargée :
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de la santé reproductive maternelle Néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- De participer à l'élaboration du plan de repositionnement de planification familiale ;
- De participer à l'élaboration du plan de sécurisation des produits vitaux de santé de la reproduction ;
- D'effectuer des études et recherches sur la planification familiale ;
- De produire un rapport mensuel indiquant la consommation des produits contraceptifs et la disponibilité des stocks ;
- De participer aux programmes de formation sur la logistique des contraceptifs auprès des prestataires de santé offrant les services de planification familiale ;

- D'assurer la supervision des prestataires offrant les services de planification familiale
- De participer aux monitorages et à l'évaluation des activités de planification familiale.

### Article 13

La Section Promotion de la Planification Familiale est chargée :
- De participer à l'élaboration du plan stratégique d'information, d'éducation et de communication pour le changement de comportement favorable ;
- D'assurer la conception des supports d'information, d'éducation et de communication dans le domaine de la planification familiale ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- D'élaborer des plans d'actions promotionnels sur la planification familiale et d'assurer la mise en œuvre ;
- D'apporter les appuis techniques à l'organisation des campagnes d'information, d'éducation et de communication sur la planification familiale ;
- De développer le partenariat avec les organisations non gouvernementales et associations évoluant dans le cadre de la planification familiale ;
- De documenter les bonnes pratiques de planification familiale ;
- D'effectuer des études et recherches sur les effets des contraceptifs utilisés.

### Article 14

La Division Alimentation et Nutrition comprend :
- Une Section Lutte contre les Maladies Nutritionnelles ;
- Une Section Surveillance Nutritionnelle et Alimentation de Nourrisson et du Jeune Enfant ;
- Une Section Prévention et Contrôle des Carences en Micronutriments.

### Article 15

La Section Lutte contre les Maladies Nutritionnelles est chargée :
- De participer à l'élaboration du protocole intégré de prise en charge de la malnutrition aigüe sévère ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de la santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- De participer à l'élaboration des directives sur la prévention et le contrôle des maladies métaboliques ;
- De participer à l'élaboration de protocoles et directives sur la prise en charge des enfants nés de mère séropositive ;
- De participer à l'élaboration des outils de collecte sur les maladies nutritionnelles ;
- D'assurer la gestion des données sur la malnutrition en collaboration avec le Système National d'Information Sanitaire ;
- De participer à la recherche opérationnelle sur les maladies nutritionnelles ;
- D'organiser les échanges d'information dans le domaine de la nutrition avec les autres secteurs ;
- De produire les rapports trimestriels sur l'évolution des maladies nutritionnelles.

### Article 16

La Section Surveillance Nutritionnelle et Alimentation de Nourrisson et du Jeune Enfant est chargée :
- De préparer les éléments d'élaboration de la politique nationale en matière de nutrition et d'alimentation ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- D'assurer le suivi de l'application des directives d'allaitement maternel exclusif et de l'alimentation de complément ;
- De s'assurer de la prise en compte de la surveillance nutritionnelle dans les formations sanitaires ;
- De participer aux études des demandes de visas de commercialisation des produits destinés à l'alimentation humaine ;
- De participer à l'évaluation périodique de l'état nutritionnel de la population à travers les enquêtes de couverture, de prévalence et les enquêtes sur les connaissances, les attitudes et pratiques ;
- D'assurer le suivi de la croissance des enfants de 0 à 5 ans à travers le carnet de santé mère-enfant ;
- De participer à l'adoption des nouvelles directives en nutrition ;
- De participer à l'élaboration d'un plan de communication sur la nutrition ;
- De participer à l'élaboration des directives sur la sécurité sanitaire des aliments et l'hygiène alimentaire ;
- De partager les résultats des études et recherches en nutrition avec les acteurs concernés ;
- De vulgariser le code de commercialisation des substituts du lait maternel ;
- D'identifier les hôpitaux et communautés amis des bébés ;
- De produire les rapports sur la surveillance et l'alimentation du nourrisson.

### Article 17

La Section Prévention et Contrôle des Carences en Micronutriments est chargée :
- D'élaborer les directives et normes sur les carences en micronutriments ;
- De participer à l'élaboration du plan stratégique de la santé reproductive maternelle néonatale, infantile, adolescents et jeunes ;
- De déterminer les axes de recherches sur les micronutriments ;
- De s'assurer de l'application des textes réglementaires relatifs à la fortification du sel iodé de la farine en fer acide folique et de l'huile en vitamine A ;
- D'organiser les campagnes de distribution des micronutriments ;
- D'assurer avec les partenaires la disponibilité de vitamine A, de fer acide folique, du zinc et autres nutriments ;
- De produire le rapport sur la prévention et le contrôle des carences en micronutriments.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 18

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur National de la Santé Familiale et de la Nutrition.

### Article 19

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

