# Arrêté portant attributions et organisation du Centre Ophtalmologique Régional de Labé (A/2019/716/MS/CAB/SGG) > Arrêté · 2019-03-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-716-ms-cab-sgg > > 23 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2019/716/MS/CAB/SGG DU 11 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE OPHTALMOLOGIQUE RÉGIONAL DE LABE. LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ; Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé. ### ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ### Article 1er Le Centre Ophtalmologique Régional de Labé en abrégé "COR" est un Service rattaché à la Direction Nationale des Etablissements Hospitaliers et de l'Hygiène Sanitaire. ### Article 2 Sous l'autorité du Ministre de la Santé, le Centre Ophtalmologique Régional de Labé, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, a pour mission, d'assurer la prise en charge des maladies ophtalmologiques au niveau de la région de Labé. A ce titre, il est particulièrement chargé : - D'organiser la prévention des maladies oculaires au niveau régional ; - De dispenser des soins médicaux en ophtalmologie aux malades en situation ambulatoire et en hospitalisation ; - De fournir des prestations de soins spécialisées en ophtalmologie ; - De participer à la formation du personnel des établissements de soins ; - D'assurer la confection des verres correcteurs ; - De participer à la recherche dans le domaine de l'ophtalmologie. ### Article 3 Le siège du Centre Ophtalmologique Régional de Labé est fixé au chef-lieu de la Région Administrative de Labé. Il peut être transféré en tout autre lieu de la région administrative. ### Article 4 Le Centre Ophtalmologique Régional de Labé est dirigé par un Directeur nommé par Arrêté du Ministre en charge de la Santé, sur proposition du Directeur National des Etablissements Hospitaliers et d'Hygiène Sanitaire. Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Centre. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### Article 5 Pour accomplir sa mission, le Centre Ophtalmologique Régional de Labé comprend : - Un Service d'Appui ; - Les Unités Techniques ; - Un Organe Consultatif. ### Article 6 Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier. ### Article 7 Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé : - D'assurer la préparation et l'exécution du budget du Centre ; - De gérer les ressources et œuvres sociales affectées au Centre ; - D'assurer la comptabilité du Centre ; - D'assurer la paie du personnel du Centre ; - D'assurer l'approvisionnement du Centre en matériels et fournitures diverses ; - D'assurer le suivi de l'entretien des moyens logistiques, des équipements et des locaux du Centre. ### Article 8 Les Unités Techniques sont : - L'Unité de Consultation et d'Hospitalisation ; - L'Unité du Bloc Opératoire ; - L'Unité d'Explorations Fonctionnelles et d'Optométrie. ### Article 9 Les Unités Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 10 Les Unités Techniques sont chargées chacune dans son domaine de compétence : - D'assurer la consultation et l'hospitalisation des malades ; - De réaliser les interventions chirurgicales ; - De réaliser les examens complémentaires nécessaires aux malades ; - D'assurer la confection des verres correcteurs ; - D'assurer les actions de formation pratique des étudiants en ophtalmologie. ### Article 11 L'Organe Consultatif du Centre Ophtalmologique Régional de Labé est le Comité de suivi. Il est chargé de donner un avis dans les matières suivantes : - Le règlement intérieur ; - Le plan de développement stratégique ; - Le plan d'action annuel ; - L'organisation du Centre ; - La stratégie d'approvisionnement en consommables d'ophtalmologie ; - Les états prévisionnels des recettes et des dépenses ; - Les tarifs des prestations ; - Le rapport annuel d'activités ; - Le rapport financier. ### Article 12 Le Comité de Suivi est composé de cinq (5) membres. Ce sont : - Un représentant de la Direction de l'Hôpital Régional de Labé ; - Un représentant de la Direction Régionale de la Santé de Labé ; - Un représentant de l'École de Santé Communautaire de Labé ; - Un représentant du Gouvernorat de Labé ; - Un représentant de la Société Civile Locale. ### Article 13 Les membres du Comité de Suivi sont nommés par Décision du Gouverneur de la Région de Labé sur proposition des Services et Organisation auxquels ils appartiennent. ### Article 14 La durée du mandat des membres du Comité de Suivi est de deux (2) ans, renouvelable une seule fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Comité de Suivi lorsque : - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ; - L'autorité qui est à l'origine de sa désignation le demande ; - Il n'a pas assisté à trois (3) sessions successives du Comité de Suivi. ### Article 15 Le Centre Ophtalmologique Régional de Labé est doté d'un budget annexe qui fait l'objet d'une réglementation particulière. ### Article 16 Lorsque le Centre bénéficie des fonds en provenance de la Coopération Internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe et utilisés conformément aux règles de fonctionnement de ce budget. Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation des budgets annexes sera adaptée pour ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention. ### Article 17 Les ressources du Centre Ophtalmologique Régional de Labé comprennent : - Les subventions de l'Etat - Les fonds provenant de la coopération internationale - Les revenus des prestations de services - Les dons et legs Toutes autres sources listées. ### Article 18 Les charges du Centre Ophtalmologique Régional de Labé comprennent : - Les dépenses d'investissements - Les dépenses de fonctionnement - Les charges exceptionnelles prévues par la réglementation ### Article 19 Les personnels du Centre Ophtalmologique Régional de Labé sont composés de fonctionnaires et de contractuels temporaires. Les fonctionnaires sont régis par le Statut Général de la Fonction Publique. Les contractuels temporaires sont régis par une disposition spéciale. ### Article 20 Les personnels temporaires sont recrutés par le Directeur du Centre conformément à la réglementation en vigueur. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 21 Un règlement intérieur complète les dispositions relatives au fonctionnement administratif, financier et comptable du Centre Ophtalmologique Régional de Labé. ### Article 22 Les responsables des Unités sont nommés par Décision du Ministre de la Santé sur proposition du Directeur du Centre. ### Article 23 Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.