# Arrêté portant attributions et organisation du Service Documentation et Archives de la Primature (A/2019/815/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2019-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2019-815-pm-cab-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2019/815/PM/CAB/SGG DU 19 MARS 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DOCUMENTATION ET ARCHIVES DE LA PRIMATURE.

### LE PREMIER MINISTRE:

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/144/PRG/SGG du 08 Août 2018, portant

Attributions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre;
Vu les nécessités de service;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Service de Documentation et Archives (S.D.A.) placé sous l'autorité du Premier Ministre est un service d'appui équivalent à une Division de l'Administration Centrale.

### Article 2

Sous l'autorité hiérarchique du Chef de Cabinet, le Service de Documentation et Archives (S.D.A.) est particulièrement chargé :
- De concevoir et d'élaborer des plans de classement et de recherche des dossiers ;
- De collecter et de traiter la documentation liée à l'activité de la Primature ;
- De veiller à la maintenance des matériels techniques ;
- De participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de la Primature.

### Article 3

Le Service de Documentation et Archives est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Premier Ministre; Il est choisi parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie A, attestant une compétence professionnelle avérée en la matière.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service de Documentation et Archives comprend :
- Une Section Documentation et Reprographie ;
- Une Section Archives Administrative ;
- Une Section Numérisation.

### Article 5

La Section Documentation est chargée :
- De rassembler par catégorie la documentation de la Primature ;
- De traiter et de classer la documentation de la Primature ;
- D'assurer la bonne conservation des documents disponibles.

### Article 6 — La Section Archives

- D'assurer la collecte, le tri, le traitement et le classement de l'ensemble des archives administratives ;
- De procéder à la mise à jour périodique du répertoire ;
- De proposer des outils et instruments de recherche des dossiers.

### Article 7

La Section Numérisation est chargée :
- De mener les études afférentes à la mise en place d'un système de numérisation ;
- D'assurer la maintenance des matériels et équipements mis à sa disposition ;
- Procéder à la numérisation de toutes les archives administratives.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Les Chefs de Sections sont nommés par Décision du Premier Ministre sur proposition du Chef de Service de Documentation et Archives.

### Article 9

Les dépenses de fonctionnement du Service Documentation et Archives sont imputables au budget de la Primature.

### Article 10

Le présent Arrêté, qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.