# Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social (A/2020/002/MPDE/CAB)

> Arrêté · 2020-01-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2020-002-mpde-cab
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> 18 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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ARRETE A/2020/002/MPDE/CAB DU 09 JANVIER 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT TECHNIQUE DU PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

### LA MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2017/057/AN du 08 Décembre 2017, portant Loi de Plan «Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) »;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/187/PRG/SGG, du 23 Août 2018, portant Attributions et organisation du Ministère du Plan et du Développement Economique.

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social est un service rattaché au Ministre du Plan et du Développement Economique.

### Article 2

Le Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'administration centrale a pour mission, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement économique et social du Gouvernement.
A ce titre, il est particulièrement chargé:

- De participer à l'élaboration de la stratégie nationale de développement.
- De développer un système national de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de développement.
- De coordonner la production des indicateurs de performance de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.
- De produire le rapport annuel de performance de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement au niveau central, déconcentré et décentralisé ;
- De centraliser toutes les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement ;
- De standardiser les méthodes et outils de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de développement,
- d'assurer le secrétariat technique du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de développement ;
- De préparer les revues ministérielles, thématiques, techniques et plénières de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement ;
- D'évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

### Article 3

Le Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social est dirigé par un Secrétaire Exécutif nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Plan et du Développement Economique.
Le Secrétaire Exécutif dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Secrétariat Technique.

### Article 4

Le Secrétaire Exécutif est assisté d'un Secrétaire Exécutif Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
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Le Secrétaire Exécutif Adjoint est particulièrement chargé :
- D'assister le Secrétaire Exécutif dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Secrétariat Technique ;
- De superviser l'élaboration des rapports d'activités du Secrétariat Technique ;
- De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition du Secrétariat Technique ;
- D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Secrétaire Exécutif dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION

### Article 5

Le Secrétariat Technique du Plan National de Développement Economique et Social comprend :
- Un Service d'Appui ;
- Des Départements Techniques.

### Article 6

Le Service d'Appui est le Service des Affaires financières.

### Article 7

Le Service des Affaires financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale est chargé :
- D'identifier les besoins du Secrétariat Technique en ressources financières et matérielles ;
- D'assurer la préparation du budget du Secrétariat Technique en relation avec la Division des Affaires Financières ;
- D'assurer l'exécution des crédits budgétaires alloués au Secrétariat Technique ;
- De tenir la comptabilité du Secrétariat Technique ;
- D'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements du Secrétariat Technique ;
- De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Secrétariat Technique ;
- D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au Secrétariat Technique.

### Article 8

Les Départements techniques sont :
- Un Département Études et Synthèse ;
- Un Département Revues et Partenariats ;
- Un Département Suivi et Evaluation.

### Article 9

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.

### Article 10

Le Département Études et Synthèse est chargé :
- D'assurer la synthèse et la consolidation des documents de suivi et d'évaluation ;
- D'initier toutes études et réflexions dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la stratégie nationale de développement ;
- D'assurer la vulgarisation des documents de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de développement ;
- D'animer le site web du Secrétariat Technique.

### Article 11

Le Département Études et Synthèses comprend :
- Une Cellule Études ;
- Une Cellule Synthèse ;
- Une Cellule Vulgarisation.

### Article 12

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

### Article 13

Le Département Revues et Partenariats est chargé :
- D'assurer la préparation des revues ministérielles, thématiques, techniques et plénières ;
- D'assurer la préparation des réunions et sessions techniques ;
- D'assurer la liaison technique et fonctionnelle avec les acteurs du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation ;
- D'assurer le suivi des engagements des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

### Article 14

Le Département Revues et Partenariat comprend :
- Une Cellule Revues ;
- Une Cellule Unités Fonctionnelles de Suivi ;
- Une Cellule Partenariat.

### Article 15

Le Département Suivi et Evaluation est chargé :
- D'élaborer et de vulgariser les outils de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement ;
- De centraliser et synthétiser les rapports de performance ministériels et régionaux ;
- De produire le rapport de performance annuel de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement ;
- De produire le rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement.

### Article 16

Le Département Suivi et Evaluation comprend :
- Une Cellule Suivi ;
- Une Cellule Evaluation.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 17

Les Chefs de Département et de Cellule sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre du Plan et du Développement Economique sur proposition du Secrétaire Exécutif du Secrétariat technique.

### Article 18

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Janvier 2020

Kanny DIALLO