# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de Sécurité d'Appui à la Gestion des Epidémies en abrégé U.S.A.G.E (A/2020/2128/MSPC/SGG)

> Arrêté · 2020-07-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2020-2128-mspc-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2020/2128/MSPC/SGG DU 16 JUILLET 2020, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'UNITE DE SECURITE D'APPUI A LA GESTION DES EPIDEMIES EN ABREGE U.S.A.G.E

### LE MINISTRE

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale ;

Vu la loi L/2013/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;

Vu la Loi/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu la loi L/2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/274/PRG/SGG du 07 Novembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu l'Arrêté A/2019/5474/MS/SGG du 02 Septembre 2019, portant Création, Organisation, Composition et Fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet PREPLINE pour la préparation coordonnée des Services chargés de l'application de la loi pour les futures épidémies en Guinée

Vu les nécessités de service ;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé sous la tutelle du Ministère de la sécurité et de la protection civile, une Unité de Sécurité d'Appui à la Gestion des Epidémies (U.S.A.G.E) dans le cadre du renforcement de la préparation coordonnée et multisectorielle des Services chargés de l'application de la loi (S.A.L) et de la Santé Publique, à la réponse aux futures épidémies et autres événements de Santé Publique en Guinée.

### Article 2

L'U.S.A.G.E est une force mixte en attente, constituée d'éléments de la Protection Civile, de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale déployée pour appuyer l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS) au niveau national, les Equipes Régionales d'Alerte et de Riposte aux Epidémies (ERARE) au niveau régional, les Equipes Préfectorales d'Alerte et de Riposte, aux Epidémies (EPARE) au niveau préfectoral et les autres acteurs clés lors des interventions de santé publique dans un contexte de risque sécuritaire potentiel ou avéré mais également dans l'application des mesures d'exception édictées par le Gouvernement comme les confinements, les cerclages ou les états d'urgence sanitaire.
A ce titre, elle est chargée de mener des interventions lors des situations ci-dessous :

- Les états d'urgences sanitaires ;
- Le cerclage/ confinements ;
- La réticence ;
- Le transport des échantillons ;
- L'enterrement digne et sécurisé ;
- La désinfection ;
- Les cas de menaces ou d'agressions à l'endroit des équipes de riposte.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 3

Pour faciliter son fonctionnement, l'U.S.A.G.E comprend :

### Au niveau national :

- Un coordinateur national ;
- Deux coordinateurs adjoints.

### Au niveau régional :

- Un coordinateur régional ;
- Un chef des opérations ;
- Des membres permanents constitués d'éléments de la Protection Civile, de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, organisés en sections.

### Au niveau préfectoral :

- Un coordinateur préfectoral ;
- Un chef préfectoral des opérations ;
- Des membres permanents constitués d'éléments de la Protection Civile, de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, organisés en sections.

### Article 4

Le coordinateur national de l'U.S.A.G.E est nommé par arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
A ce titre, le coordinateur national :

- Participe à toutes les réunions stratégiques de l'ANSS ou de toute autre instance de coordination des urgences mise en place par les autorités compétentes ;
- Assure la liaison entre l'U.S.A.G.E et l'ANSS ;
- Mobilise et déploie les SAL en fonction des circonstances ;
- Fait l'état de la situation sécuritaire au Directeur Général de l'ANSS.

### Article 5

Les coordinateurs adjoints de l'U.S.A.G.E sont nommés par Arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
Ils représentent le coordinateur national en cas d'empêchement ou d'absence.

A ce titre, ils sont chargés de :

- Participer avec le coordinateur à l'identification des ob
 jectifs liés aux opérations et aux activités d'intervention ;
- Elaborer la planification des interventions ;
- Participer aux réunions stratégiques de l'ANSS ou de toute autre instance de coordination des urgences mise en place par les autorités compétentes ;
- Participer à la mise en œuvre des plans d'actions permettant d'améliorer l'efficacité des équipes d'intervention.

### Article 6

Le coordinateur régional de l'U.S.A.G.E, représentant la Protection Civile, est nommé par arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
A ce titre, le coordinateur régional de l'U.S.A.G.E
- Participe à toutes les réunions de l'ERARE, de la Plateforme Régionale « Une seule santé » ou de toute autre instance de coordination des urgences mise en place par les autorités compétentes ;
- Assure la liaison entre l'U.S.A.G.E et les autres structures existantes (ERARE, EPARE, Centre d'Opération d'Urgence de Santé Publique-COUSP) ;
- Mobilise et déploie les Services chargés de l'Application de la Loi en fonction des circonstances ;
- Fait l'état de la situation sécuritaire au Coordinateur-régulateur de l'ERARE.

### Article 7

le chef régional des opérations de l'USAGE, est nommé au nombre des officiers (Protection Civile, Police, Gendarmerie) par décision du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
A ce titre, il :
- Assure le commandement des opérations sur le terrain ;
- Veille à l'exécution des plans d'actions des interventions ;
- Coordonne la rédaction du rapport d'intervention.

### Article 8

Le coordinateur préfectoral de l'U.S.A.G.E est nommé au nombre des Officiers (Protection Civile, Police Nationale, Gendarmerie Nationale) par décision du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
A ce titre, le coordinateur préfectoral de l'U.S.A.G.E :
- Participe à toutes les réunions de l'ERARE ou de toute autre instance de coordination des urgences mise en place par les autorités compétentes ;
- Assure la liaison entre l'U.S.A.G.E et les autres structures existantes (ERARE, Centre d'Opération d'Urgence de Santé Publique-COUSP) ;
- Mobilise et déploie les Services chargés de l'Application de la Loi en fonction des circonstances ;
- Fait l'état de la situation sécuritaire au Coordinateur-régulateur de l'ERARE.

### Article 9

le chef préfectoral des opérations de l'USAGE, est nommé au nombre des officiers (Protection Civile, Police, Gendarmerie) par décision du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.
A ce titre, il :
- Assure le commandement des opérations sur le terrain ;
- Veille à l'exécution des plans d'actions des interventions ;
- Coordonne la rédaction du rapport d'intervention.

### Article 10

Les membres permanents au niveau régional et préfectoral sont organisés en trois sections, issus séparément de la Protection Civile, de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
Ils participent aux activités d'intervention selon le niveau sollicitant l'intervention de leur service. La composition et les membres des sections pourront être réajustés en fonction des besoins opérationnels.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 11

Les dépenses liées au bon fonctionnement de l'U.S.A.G.E sont imputables au budget de l'ANSS.

### Article 12

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Juillet 2020

Damantang Albert CAMARA