# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé (A/2020/915/WIPME/SGG)

> Arrêté · 2020-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2020-915-wipme-sgg
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> 19 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRÊTÉ A/2020/915/WIPME/SGG DU 19 MARS 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVÉ

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 portant Nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018 portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu les nécessités de service.

ARRÊTÉ : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENEFALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de l'Industrie, des PME, La Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion du Secteur Privé.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de:
- Elaborer et mettre en œuvre des politiques et stratégies nationales de promotion du secteur privé ;
- Elaborer et mettre en œuvre les dispositions réglementaires en matière de promotion du secteur privé ;
- Elaborer les stratégies, plans, programmes et projets de promotion et de développement du secteur privé et veiller à leur mise en œuvre ;
- Participer aux négociations, accords, conventions et traités en matière de promotion du secteur privé et veiller à leurs applications ;
- Proposer toutes initiatives concourant à l'amélioration du climat des affaires en Guinée ;
- Assurer l'opérationnalisation, et veiller au fonctionnement de Guinée Business Forum ;
- Veiller à l'application du Code des Investissements et en évaluer l'impact sur l'économie nationale ;
- Contribuer au renforcement d'un dialogue inclusif entre les secteurs public et privé ;
- Tenir des statistiques sur les secteurs économiques en vue de ressortir l'impact du secteur privé sur l'économie nationale ;
- Participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions de promotion du secteur privé ;
- Participer à la promotion et aux activités des initiatives de la route de la soie en faveur du secteur privé guinéen ;
- Réaliser des études en vue d'identifier les créneaux porteurs et les secteurs à fort potentiel de croissance en faveur du secteur privé ;
- Elaborer et diffuser des études sur la compétitivité du Secteur privé ;
- Suivre les indicateurs de risques à travers un observatoire du Secteur Privé ;
- Faire des recommandations pour le meilleur fonctionnement des organes du Secteur Privé ;
- Promouvoir la coopération internationale en matière de développement du secteur privé ;
- Veiller à l'application et au suivi des stratégies communautaires dans le cadre de l'intégration économique régionale.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

La Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Industrie et des PME.
Le Directeur National dirige, coordonne, impulse, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le Directeur National Adjoint remplace le Directeur National en cas d'absence ou d'empêchement :
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé de:
- Assister le Directeur National dans la préparation des plans d'actions, des programmes d'activités et des documents administratifs, techniques et financiers de la Direction ;
- Veiller à la diffusion des informations et à la circulation des documents au niveau des services de la Direction Nationale ;
- Coordonner les activités des divisions et services déconcentrés territoriaux de la Direction Nationale ;
- Veiller au respect de la discipline interne ;
- Veiller à l'élaboration des rapports d'activités de la Direction ;
- Accomplir toutes autres missions que lui confie le Directeur National.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé comprend :
- Une Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé ;
- Une Division Etudes, Planification et Statistiques ;
- Une Division Environnement des Affaires et Dialogue Public - Privé.

### Article 5 — Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé

La Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé est chargée de :
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie de promotion du secteur privé ;
- Identifier et promouvoir les potentialités du pays au profit du secteur privé national et étranger en collaborations ;
- Elaborer, mettre en œuvre les stratégies, plans, projets et programmes de promotion et de développement du secteur privé et de veiller à leur évaluation ;
- Veiller au meilleur fonctionnement de Guinée Business Forum ;
- Participer à la mise en œuvre des mécanismes de communication visant à soutenir le développement du secteur privé et la diffusion de la culture entrepreneuriale ;
- Promouvoir le dialogue inclusif entre le Secteur Public et le Secteur Privé ;
- Promouvoir la coopération internationale en matière de développement du secteur privé.
- Participer à la promotion et aux activités des initiatives de la route de la soie en faveur du secteur privé guinéen ;

### Article 6

La Division Stratégie de Promotion du Secteur Privé comprend deux (02) Sections :
- Une Section Stratégie de Promotion ;
- Une Section Communication et Documentation.

### Article 7 — Section Stratégie de Promotion

La Section Stratégie de Promotion est chargée de :
- Elaborer et évaluer la stratégie de promotion du secteur privé ;
- Identifier et promouvoir les potentialités du pays auprès du secteur privé ;
- Elaborer mettre en œuvre les stratégies, plans, projets et programmes de promotion et de développement du secteur privé et de veiller à leur mise en œuvre ;
- Veiller à l'opérationnalisation de Guinée Business Forum ;
- Faire des recommandations pour un au meilleur fonctionnement des organes du Secteur privé et en faire des recommandations ;
- Promouvoir la coopération internationale en matière de développement du Secteur Privé.
- Participer à la promotion et aux activités des initiatives de la route de la soie en faveur du secteur privé guinéen ;

### Article 8 — Section Communication et Documentation

La Section Communication et Documentation est chargée de :
- Participer à la conception et à la mise en œuvre des mécanismes de communication visant à soutenir la promotion du secteur privé et la diffusion de la culture entrepreneuriale ;
- Promouvoir le dialogue inclusif et participatif entre le Secteur Public et le Secteur Privé ;
- Mettre en place un système d'information et de documentation en faveur du secteur privé.

### Article 9 — Division Etudes, Planification et Statistiques

La Division Etudes, Planification et Statistiques est chargée de :
- Réaliser des études en vue d'identifier les créneaux porteurs et les secteurs à fort potentiel de croissance en faveur du secteur privé ;

- Elaborer et diffuser des études sur la compétitivité du Secteur privé ;
- Identifier des projets sectoriels d'investissement ;
- Participer à la recherche des ressources destinées au financement du Secteur privé ;
- Collecter et diffuser toutes informations statistiques, juridiques, réglementaires sur le Secteur privé ;
- Veiller à l'application des dispositions du Code des Investissements et d'en évaluer l'impact sur l'économie nationale ;
- Fournir à la demande l'assistance nécessaire aux entreprises du secteur privé.

### Article 10

La Division Etudes, planification et statistiques comprend deux (02) Sections :
- Une Section Etudes et Statistiques ;
- Une Section Planification, Suivi et Evaluation des politiques et stratégies de promotion.

### Article 11 — Section Etudes et Statistiques

La Section Etudes et Statistiques est chargée de:
- Réaliser des études en vue d'identifier les créneaux porteurs et les secteurs à fort potentiel de croissance au profit du secteur privé ;
- Collecter et diffuser toutes informations statistiques, juridiques, réglementaires et commerciales sur le Secteur privé ;
- Identifier des projets sectoriels d'investissement

### Article 12

Section Planification, Suivi et Evaluation des politiques et stratégies de promotion.
La Section Planification, Suivi et Evaluation des politiques et stratégie de promotion est chargée de:
- Participer à la recherche des ressources destinées au financement du Secteur privé ;
- Veiller à l'application des dispositions du Code des Investissements et d'en évaluer sur l'économie nationale ;

### Article 13

Division Environnement des Affaires et Dialogue Public-Privé.
La Division Environnement des Affaires et Dialogue Public-Privé est chargée de:
- Elaborer et mettre en œuvre des mécanismes susceptibles de créer un environnement favorable au développement du secteur privé ;
- Suivre les réformes entreprises et formuler des recommandations concernant l'amélioration du climat des affaires en Guinée ;
- Promouvoir le dialogue Public-Privé (DPP) et encourager le Partenariat Public-Privé (PPP) ;
- Mettre en place un observatoire des risques relatifs à la promotion du secteur privé ;
- Veiller à l'opérationnalisation et au bon fonctionnement de Guinée Business Forum ;
- Veiller à l'application et au suivi des textes communautaires dans le cadre de l'intégration économique et régionale en faveur du secteur privé.

### Article 14

La Division Environnement des Affaires comprend deux (02) Sections :
- Une Section Réglementation et Reformes ;
- Une Section Dialogue et Partenariat Public-Privé.

### Article 15 — Section Réglementation et Reformes

La Section Réglementation et Reformes est chargée de:
- Elaborer et mettre en œuvre des mécanismes susceptibles de créer un environnement favorable au développement du secteur privé ;
- Suivre les réformes entreprises et formuler des recommandations concernant à l'amélioration du climat des affaires en Guinée ;
- Suivre les indicateurs de risques à travers un observatoire du secteur privé.

### Article 16 — Section Dialogue et Partenariat Public-Privé

La Section Dialogue et Partenariat Public-Privé est chargée de:
- Promouvoir le Dialogue Public-Privé (DPP) et encourager le Partenariat Public-Privé (PPP) ;
- Mettre en place un observatoire des risques relatifs à la promotion du secteur privé ;
- Veiller à l'opérationnalisation et au bon fonctionnement de Guinée Business Forum ;
- Mettre en place un mécanisme d'impulsion et d'encours, jeunette du Partenariat Public-Privé.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 17

La Direction Nationale de la Promotion du Secteur Privé est présentée au niveau déconcentré par les Inspections Régionales, les Directions Préfecturales et Communales de l'Industrie et des PME.

### Article 18

Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sur proposition du Directeur National.

### Article 19

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Mars 2020

Tibou KAMARA