# Arrêté modifiant l'Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité Interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides (A/2021/2124/PM/CAB/SGG) > Arrêté · 2021-08-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2021-2124-pm-cab-sgg > > 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRÊTÉ A/2021/2124/PM/CAB/SGG DU 10 AOÛT 2021, MODIFIANT L'ARRÊTÉ A/2017/099/PM/CAB/SGG DU 25 JANVIER 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTION ET ORGANISATIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LE SUIVI DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION DES DECHETS SOLIDES. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 20018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ; Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/166/PRG/SGG du 28 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2021/175/PRG/SGG du 01 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ; ARRETE: ### Article 1er Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides, en abrégé «CIDS». ### Article 2 Le CIDS est un organe délibérant, chargé de coordonner la mise en œuvre des réformes relatives à la professionnalisation de la gestion des déchets solides. A cet effet, il est chargé de: - La coordination de toutes les initiatives en matière d'Assainissement et en particulier la prise de toutes les orientations ou décisions, visant la professionnalisation de la gestion des déchets solides ; - La validation de tous les livrables des consultants recrutés en appui au processus de professionnalisation de la gestion des déchets solides y compris la mise en œuvre des stratégies ; - La validation et le suivi de la mise en œuvre du plan opérationnel stratégique pour le court et moyen termes. ### Article 3 Pour accomplir sa mission, le CIDS est composé comme suit : Président: Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vice-président : Le Ministre en charge de l'Assainissement ; Rapporteur : Le Coordonnateur du Secrétariat Technique du CIDS Membres : - Le Ministre en charge de la Défense Nationale - Le Ministre en charge de l'Industrie et des PME; - Le Ministre en charge de l'Environnement Le Ministre en charge de la Ville ; - Le Ministre en charge de la Décentralisation ; - Le Ministre de la Recherche Scientifique ; - Le Ministre de la Santé et l'Hygiène Publique ; - Le Ministre en charge de l'Économie et des Finances; Le Ministre en charge du Budget; Le Ministre en charge des Travaux Publics ; - Le Ministre en charge des Investissements et des PPP ; - Le Ministre en charge de l'emploi des Jeunes - Un représentant de la Présidence de la République ; - L'Administrateur Général des Grands Projets. ### Article 4 Le CIDS est appuyé dans sa mission par un Secrétariat Technique du CIDS en abrégé «ST-CIDS». ### Article 5 Le ST CIDS a pour mission : - d'apporter un appui technique au CIDS dans la conduite de sa mission ; - d'assurer la coordination technique de tous les travaux et études qui incombent au CIDS. A cet effet, il est chargé : - d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de professionnalisation ; - d'analyser l'ensemble des livrables liés à la professionnalisation de la gestion des déchets solides ; - d'assurer le suivi des activités des professionnels en rapport avec les administrations concernées ; - de proposer des analyses et des recommandations sur la politique nationale, les stratégies et les programmes dans le domaine des déchets solides ; ### Article 6 Le ST-CIDS est composé comme suit : Président: Une Personne désignée par le Premier Ministre Rapporteur : Agence Nationale d'Assainissement et de Salubrité Publique (ANASP) Membres : - Un représentant de la Primature; - du Ministère en charge de la Défense Nationale - du Ministère en charge de la décentralisation ; - du Ministère en charge de l'Environnement ; - du Ministère en charge de la ville ; - du Ministère en charge des investissements et des PPP ; - du Ministère en charge de l'Industrie et des PME - du Ministère en charge de la Santé; - du Ministère en charge des travaux Publics ; - du Ministère en charge de l'emploi Jeunes ; - du Ministère en charge des finances ; - du Ministère en charge du Budget; - de l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ; - du Centre d'Étude et de Recherche en Environnement ; - de l'Association nationale de Maires de Guinée (ANMG) - des Mairies de Conakry et Kassa ; - du Gouvernorat de la ville de Conakry ; - du Bataillon du Génie Militaire ; - des Partenaires Techniques et Financiers (à titre consultatif). ### Article 7 Le mode de fonctionnement du ST est fixé par arrêté du Premier Ministre. ### Article 8 Le CIDS se réunit sur convocation de son Président. Le CIDS peut recourir à toute structure ou organisation formelle, dont la compétence en matière de gestion des déchets solides est avérée, ainsi qu'à toute personne ressources. ### Article 9 Les frais liés au fonctionnement du CIDS et du ST, sont supportés par le Budget National. ### Article 10 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.