# Arrêté portant création du Comité Interministériel pour la Coordination et le Suivi des Projets d'Infrastructures Routières (A/2021/2656/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2021-12-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2021-2656-pm-cab-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2021/2656/PM/CAB/SGG DU 08 DECEMBRE 2021, PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA COORDINATION ET LE SUIVI DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,

Spécial Texte Législatif et Règlementaires
 nales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité Interministériel pour la Coordination et le Suivi des Projets d'Infrastructures Routières, en abrégé le CICS-PIR.

### Article 2

le CICS-PIR est chargé de:
- Assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des projets d'infrastructures routières ;
- Veiller au respect des délais d'exécution des travaux de construction des infrastructures routières ;
- Lever toutes les contraintes liées aux déplacements des réseaux et des installations dans les emprises des travaux routiers. Il s'agit des réseaux d'EDG, de la SEG, de l'ARPT, de la SOGEB, des installations téléphoniques et autres encombrants physiques ;
- Régler les indemnités des personnes affectées par les projets ;
- Assurer le paiement régulier des factures des entreprises des travaux et missions de contrôle ;
- Veiller au respect du dispositif de sécurité et de régulation du trafic routier sur les chantiers ;

### Article 3

pour accomplir sa mission, le CICS-PIR est composé comme suit :
- Président: le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vice-Président: le Ministre des Infrastructures et des Transports ;
- Rapporteur: le Président du Comité Technique d'experts

- Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile
- Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan ;
- Le Ministre du Budget;
- Le Ministre de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;
- Le Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
- L'Administrateur Général des Grands Projets.

### Article 4

Le CICS-PIR se réunit une (01) fois par mois et effectue une visite de terrain en tant que de besoin.

### Article 5

Le CICS-PIR est appuyé dans sa mission par un Comité Technique d'Experts, en abrégé le CT.

### Article 6

Le CT est chargé de:
- Organiser les réunions périodiques du CICS-PIR et d'en établir les comptes rendus ;
- Produire les rapports mensuels et circonstanciés sur le déroulement des activités des projets;
- Assurer le suivi des activités des projets en rapport avec les administrations concernées
- Faire le compte rendu des visites de chantier du CICS-PIR;
- Servir d'interface entre le CICS-PIR et les entreprises contractantes ;

### Article 7

Pour accomplir sa mission, le CT est composé comme suit :
- Président: le Représentant de la Primature ;
- Rapporteur : le Directeur National des Voies Urbaines/ Directeur National des Routes Nationales ;

Un (01) représentant
- du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
- du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan ;
- du Ministère du Budget;
- du Ministère de l'Énergie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- du Ministère des Infrastructures et des Transports
- du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;
- du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
- De l'Administration et Contrôle des Grands Projets.

### Article 8

Le CT se réunit tous les quinze (15) jours et effectue une visite de terrain en tant que de besoin.

### Article 9

Les frais liés au fonctionnement du CT, sont supportés par le budget national.

### Article 10

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Décembre 2021

Mohamed BEAVOGUI