# Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l'Ecole Régionale des Arts et Métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri (A/2021/757/METFP-E/CAB/SGG) > Arrêté · 2021-04-23 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2021-757-metfp-e-cab-sgg > > 25 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2021/757/METFP-E/CAB/SGG DU 23 AVRIL 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION, MISSION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE REGIONALE DES ARTS ET METIERS (ERAM) DE KANKAN À SIGUIRI ### LA MINISTRE, ### Visas Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Décret D/2020/284/PRG/SGG du 13 Novembre 2020, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ; Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082 /PRG / SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ; Vu les nécessités de service : ### ARRETE: ##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES, CREATION ### Article 1er Par les dispositions du présent Arrêté, il est créé à Siguiri l'Ecole Régionale des Arts et Métiers «ERAM» de la Région Administrative de Kankan. ### Article 2 L'ERAM de Siguiri est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. ### Article 3 L'ERAM de Siguiri est un établissement public de formation technique et professionnelle, rattachée à la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Formation Professionnelle Publics. La tutelle de proximité est assurée par la Direction Préfectorale de l'ETFP de Siguiri. ### Article 4 L'ERAM a pour objectif de promouvoir un nouveau type de formation professionnelle visant l'insertion socioprofessionnelle d'un plus grand nombre de jeunes dans la vie économique de la Nation en vue de contribuer au Développement Durable des Populations Guinéennes. A cet égard, l'ERAM de Siguiri vise à : - Répartir l'offre de formation selon une pyramide conforme à celle des emplois, tant au niveau national qu'au niveau des secteurs d'activités socio-professionnelles ; - Réduire les situations d'échec en milieu jeune ; - Assurer l'adéquation entre la formation et l'emploi, en tenant compte des réalités socio-économiques de la région ; - Contribuer à l'amélioration des formations artisanales de sa zone d'implantation. ### Article 5 L'ERAM de Siguiri est un centre de développement des compétences professionnelles ayant les objectifs suivants : - Assurer la formation initiale en formation professionnelle et technique - Assurer à la communauté productive, la disponibilité des infrastructures de même que des ressources matérielles et humaines en place - Produire des biens et services pour contribuer à son financement et au financement des surcoûts de la formation ### Article 6 Les candidats étrangers présentés par leurs Gouvernements et agréés par le gouvernement guinéen peuvent être admis dans les mêmes conditions de diplôme que les nationaux et après étude de leurs dossiers, et ce, dans la limite de 10% de places disponibles d'une part et d'autre part dans les limites de réciprocité des pays d'origine. ##### CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ### Article 7 L'ERAM de Siguiri est une institution multi-niveaux. A ce titre, en formation initiale, elle forme aux diplômes suivants : - Certificat de qualification professionnelle (CQP) - Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) - Brevet d'Etude Professionnelle (BEP) pour les filières du tertiaire - Brevet de Technicien (BT) ### Article 8 Les seuils d'entrée pour ces différents diplômes sont les suivants : - Etudes primaires, les décrochés et abandons scolaires pour le CQP - BEPC pour le CAP - Terminale pour le BT - Baccalauréat unique pour le BTS ### Article 9 — Durée et Passerelles - La durée des formations est définie par les programmes développés selon l'APC - Des passerelles internes et/ou externes seront appliquées conformément aux dispositions en vigueur. ### Article 10 — Des filières L'ouverture des filières sera progressive en fonction : - des besoins prioritaires de la région d'implantation - de la disponibilité des équipements - de la disponibilité et profit des formateurs - de la mise en place de l'encadrement ### Article 11 Une décision de création de filière sera prise chaque fois que nécessaire par le Ministère sur proposition de la Direction Nationale de tutelle. La proposition de la Direction Nationale de tutelle, à soumettre au Ministre, s'appuiera sur l'avis des organes (Conseil d'établissement et conseil pédagogique) validé par l'Inspection Régionale de tutelle. ### Article 12 L'approche de formation à adopter par l'ERAM de Siguiri est l'Approche Par les Compétences (APC). ### Article 13 Les postes d'encadrement de l'ERAM sont : - Directeur - Directeur des études et des stages - Chargé des Stages - Chef des Travaux - Conseiller en Education - Chef du Service Administratif et Financier ### Article 14 Pour assurer un fonctionnement correct de l'ERAM, un personnel d'appui sera mis à disposition. Ce personnel d'appui comprendra entre autres : assistance administrative, planton, chauffeur, personnel d'entretien, ouvriers et gardiens. ##### CHAPITRE III: INSTANCES ### Article 15 Les instances de l'ERAM de Siguiri sont le Conseil d'établissement (CE) et le conseil Pédagogique (CP) ### Le Conseil d'Etablissement (CE) ### Article 16 L'organe de gouvernance de l'ERAM est le conseil d'établissement (CE). Au regard de ses missions, la gouvernance de l'ERAM couvre les dimensions ci-après : - La gestion des ressources matérielles ; - La gestion des ressources humaines ; - La gestion financière ; - L'organisation des formations ; - Le pilotage. ### Article 17 La présidence tournante du conseil d'établissement est assurée par le secteur privé qui doit constituer les 2/3 des membres avec une durée du mandat de 3 ans à l'image du projet d'établissement. ### Article 18 Le Conseil d'Etablissement (CE) a un droit de regard sur la gestion administrative, comptable et financière de l'établissement conformément aux missions de celui-ci. Le Conseil d'Etablissement élabore et adopte son Règlement intérieur lors de la première session. Les réunions du Conseil d'Etablissement sont sanctionnées par un procès-verbal. ### Le Conseil Pédagogique (CP) ### Article 19 Le Conseil Pédagogique (CP) définit les orientations pédagogiques de l'ERAM. Il veille à l'exécution des décisions et des recommandations, arrête et veille à l'exécution correcte du processus pédagogique (Cours théoriques, pratiques, stage et insertion). ### Article 20 Le Conseil pédagogique est présidé par le Directeur de l'ERAM. Il comprend : - Le Directeur des études et des stages (Rapporteur) - Le chargé des stages - Le chef des travaux - Les chefs de filières ### Article 21 Le Conseil Pédagogique (CP) se réunit une fois tous les deux mois en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Directeur de l'Ecole ou des deux-tiers (2/3) de ses membres. Le Conseil Pédagogique élabore et adopte son Règlement intérieur lors de la première réunion. Les réunions du Conseil Pédagogique sont sanctionnées par un procès-verbal. ### Article 22 Le Conseil Pédagogique émet des avis et fait des propositions sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'Ecole, notamment : - le contenu des programmes de formation ; - les modalités de contrôle pédagogique ; - l'organisation et le contenu des cycles de formation. ### Article 23 Le manuel de procédure de gestion administrative, pédagogique et financière est un précieux outil d'inspiration et d'application des ERAM. ##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ### Article 24 Les dépenses sont imputables au Budget du Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, exercée 2020. ### Article 25 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.