# Arrêté portant mise en place du Comité National et des Comités Préfectoraux de Lutte contre la Grippe Aviaire (A/2022/1623/MAE/CAB/SGG)

> Arrêté · 2022-07-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-1623-mae-cab-sgg
>
> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2022/1623/MAE/CAB/SGG DU 21 JUILLET 2022, PORTANT MISE EN PLACE DU COMTE NATIONAL ET DES COMITES PREFECTORAUX DE LUTTE CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de l'Elevage et des Produits Animaux;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG/ du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu le Décret D/2022/0204/PRG/CNRD/SGG/ du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu l'urgence sanitaire liée à la confirmation de l'épidémie de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) ou Grippe Aviaire (GA) dans le pays;

ARRETE:

### Article 1er

Il est mis en place, le Comité National de Lutte contre la Grippe Aviaire en abrégé : CNLGA qui a pour mission de coordonner les activités de prévention et de riposte contre l'épidémie de Grippe aviaire (GA) en cours dans le pays.

### Article 2

Le Comité National de Lutte contre la Grippe Aviaire est représenté au niveau des préfectures, des communes de Conakry et des Sous-Préfectures par des Comités dénommés :
- Comités Préfectoraux de prévention et de lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Comités Communaux de prévention et de lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Cellules Sous-préfectorales, de prévention et de Lutte contre la Grippe Aviaire

### Article 3 — MISSION

Le CNLGA est placé sous l'autorité du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, fonctionnera techniquement sous l'égide de la Plateforme Nationale « Une Seule Santé » et aura particulièrement pour mission de :
- Mettre en œuvre le plan de contingence contre la GA ;
- Alimenter le SITREP ; Elaborer un plan d'action de riposte ;
- Assurer la logistique pour la lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Etablir une liaison avec les comités préfectoraux de lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Rechercher les moyens supplémentaires demandés par le comité préfectoral ;
- Préparer les réquisitions ;
- Suivre l'évolution de la maladie dans le pays ;
- Préparer le SITREP pour les autorités, les responsables de l'information (media, journaliste) et les partenaires ;
- Donner des directives en matière de communication ;
- Informer régulièrement les autorités sur l'évolution de la maladie.

### Article 4 — Composition du Comité National

Le CNLGA est composé de:
Président: Le Directeur National des Services Vétérinaires, président du Comité Technique Multisectoriel de la Plateforme « Une seule santé »;

### Article 5

Les rôles et responsabilités des Comités Préfectoraux et Communaux de Lutte contre la Grippe Aviaire du CNLGA sont les suivants :
- Mise en quarantaine des fermes infectées ;
- Abattage des volailles malades et contaminées présentes dans le foyer et les élevages environnants Incinération sur place des cadavres et sous-produits contaminés ;
- Nettoyage et désinfection des locaux sous le contrôle des services vétérinaires et un hygiéniste ;
- Lavage et désinfection des véhicules ;
- Etablissement d'une synthèse des informations (SITREP) et transmission au comité national de lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Mise en œuvre des moyens nécessaires à la lutte contre la Grippe Aviaire ;
- Circonscription des foyers ;
- Gestion des opérations validées par le comité national de lutte contre la Grippe Aviaire Sollicitation de l'envoie des moyens supplémentaires nécessaires à la gestion de la situation ;
- Compte rendu tous les soirs au comité National de lutte contre la Grippe Aviaire de l'état d'avancement des opérations ;
- Contrôle des mouvements des véhicules, des personnes et des sorties de la volaille.

### Article 6

Le comité préfectoral de lutte contre la grippe Aviaire est composé comme suit :
Président: le Préfet de la localité ;
Vice-président : le Directeur préfectoral de la Santé
Rapporteur : le Directeur préfectoral de l'agriculture et de l'élevage ;

Membres :
- Le Médecin chargé des maladies ;
- Le chargé des services vétérinaires ;
- Le chargé de l'hygiène à la DPS ;
- Le commandant de la gendarmerie ou le commissaire de police ;
- Le conservateur des parcs et forêt ;
- Le chef de section environnement et développement durable ;
- Un élu local ;
- Un représentant de la société civile ;
- Un représentant de la filière avicole ;
- Un Vétérinaire privé.

### Article 7

Les Préfets des Préfectures concernées, sur proposition des Directeurs préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage, sont chargés de mettre en place les Cellules Sous-préfectorales de lutte contre la Grippe aviaire conformément à l'approche « Une Seule Santé ».

### Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.