# Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des Moyens Généraux (A/2022/2249/MSPC/SGG)

> Arrêté · 2022-09-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-2249-mspc-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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ARRETE A/2022/2249/MSPC/SGG DU 05 SEPTEMBRE 2022, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Police Nationale;
Vu la Loi L/2013/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 5 Septembre 2021.
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 8 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/034/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile;
Vu le Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les nécessités du service;

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, un Service des Moyens Généraux.
CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS

### Article 2

Le Service des Moyens Généraux a pour mission de définir les protocoles et procédures d'utilisation, d'entretien, de réparation et de contrôle du parc automobile, des engins et équipements et veiller à leur application.
A ce titre, il est particulièrement chargé de:
- Procéder à l'inventaire (physique et électronique) du parc automobile, des engins et équipements et concevoir une base de données dynamiques;

- Effectuer une veille mécanique et technologique du parc automobile, des engins et équipements ;
- Participer à l'installation d'un système gestion et de contrôle automatisé du parc automobile, des engins et équipements ;
- Elaborer un plan de maintenance et de réparation du parc automobile, des engins et équipements, en assurer leur suivi opérationnel et leur évaluation ;
- Apporter conseil et assistance aux Directions et Services pour la bonne tenue de leur parc automobile, de leurs engins et équipements mis à leur disposition ;
- S'assurer du bon état du parc automobile, des engins et équipements ;
- Participer à la planification, à l'évaluation des besoins et à la mise à disposition du parc automobile, des engins et équipements ;
- S'assurer de la validité des documents administratifs des véhicules et des conducteurs (chauffeurs) ;
- Participer au renforcement des capacités des conducteurs ;
- Veiller à l'entretien des Groupes électrogènes ;
- Préparer les rapports de maintenance, de réparation et le soumettre au Ministre ;
- Veiller à la propreté des bâtiments.

##### CHAPITRE III: DE L'ORGANISATION

### Article 3

Le Service des Moyens Généraux est dirigé par un Chef de Service et un Chef de Service adjoint, tous nommés par Arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, avec rang de Chef de division.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service des Moyens Généraux comprend :
- Une Cellule chargée des protocoles, procédures et contrôles ;
- Une Cellule chargée de la planification, de la dotation et de la maintenance ;
- Un Centre automobile de la Police et de la Protection Civile ;
- Un Secrétariat ;
- Des Points focaux.
- Le service d'appui est le secrétariat central.

### Article 5

Les Responsables de Cellules composant le Service des Moyens Généraux sont nommés par Arrêté du Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile.

##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

### Article 6

La dépense est imputable au budget du Ministère de la Sécurité de la Protection Civile.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Juillet 2022

Bachir DIALLO