# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Communale de l'Agriculture et de l'Élevage (A/2022/2817/MAE/CAB/SGG)

> Arrêté · 2022-10-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-2817-mae-cab-sgg
>
> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2022/2817/MAE/CAB/SGG DU 21 OCTOBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION COMMUNALE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions et Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### Article 1er

Placée sous la tutelle technique de la Direction Nationale de l'Agriculture, la Direction Communale de l'Agriculture et de l'Elevage a pour mission la mise en œuvre au niveau Communal de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Agriculture et de l'Elevage. A cet effet, elle est particulièrement chargée :
- De coordonner les activités de toutes les différentes sections relevant du Ministère ;
- De suivre l'évolution des projets et programmes dans le secteur agropastoral ;
- D'appuyer la gestion des intrants agricoles conformément à la politique mise en place à cet effet ;
- De fournir aux producteurs des informations techniques utiles pour l'amélioration de leur production ;
- D'aider à l'installation des agro-industries pour la conservation des productions animales et végétales ;
- De promouvoir et diffuser les nouvelles technologies et itinéraires techniques ;
- D'élaborer des projets dans différentes filières agropastorales ;
- De centraliser des données statistiques dans le domaine agropastoral ;
- D'appuyer les sociétés minières dans les opérations d'indemnisation des domaines agricoles touchés par l'exploitation minière ;
- De suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies relatives au développement des différentes cultures ;
- D'assurer le contrôle de qualité des entrées et sorties des intrants dans la commune concernée ;
- De recenser, d'informer et d'assurer la formation des acteurs impliqués dans les filières (producteurs, commerçants, stockistes, distributeurs, utilisateurs) ;
- D'évoqualitucnpl'eurtilaisuactionntroblées dfeertqiliusaalnittés dpearsr dloifcfaelrieténtest ipnarrrasnptés c;ulation ;
- De participer au contrôle de qualité des différents intrants ;
- D'évaluer l'utilisation des fertilisants par localité et par spéculation ;
- D'évaluer les besoins en formation des acteurs (publics et privés) impliqués dans les différentes filières ;
- De produire des rapports mensuels, trimestriels, semestriels et annuels d'activités ;
- De recenser les producteurs semenciers de la commune ;
- D'évaluer les besoins en semences à produire ;
- D'assurer l'accompagnement des producteurs et le transfert des technologies à travers les conseillers agricoles ;
- De mettre en place la politique de la lutte contre les nuisibles et la protection des végétaux et denrées stockées du département ;
- De piloter toutes les actions relatives aux aménagements des terres et aux désenclavements des grandes zones de productions agricoles et d'élevage ;
- De traiter les questions du foncier rural dans leur juridiction conformément à la politique en vigueur à cet effet ;
- D'établir une situation de la fertilité des sols en fonction des différentes zones de production ;
- D'identifier et de suivre les projets et les ONG ayant des activités d'élevage dans la commune ;

- D'assurer la maintenance et la réparation des équipements agricoles en s'appuyant sur les compétences locales conformément à la politique en vigueur ;
- D'évaluer les besoins communaux en équipements et infrastructures de mécanisation agricole ;
- De veiller sur l'application des mesures de police sanitaires pour les maladies réputées contagieuses (supervision des postes) ;
- De superviser le dispositif communal d'épidémio-surveillance ;
- De gérer des crises sanitaires graves ;
- De suivre par l'intermédiaire du chargé de santé publique vétérinaire, des dossiers de mandat sanitaire des vétérinaires privés ;
- D'aider à la gestion des conflits dans le domaine de l'élevage ;
- D'appuyer la mise en œuvre de la politique de crédit agricole dans la commune.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

Pour accomplir sa mission, la Direction Communale de l'Agriculture et de l'Elevage comprend :
- La Section de Production Végétale ;
- La Section de Protection des Végétaux et Denrées Stockées ;
- La Section du Foncier Rural et Protection du Patrimoine ;
- La Section du Génie Rural ;
- La Section du Conditionnement des Produits Agricoles ;
- La Section de l'Alimentation et Production animale ;
- La Section de la Santé Animale ;
- La Section de la Promotion Rurale et Conseil Agricole ;
- La Section des Statistiques et Stratégies.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 3

Le Directeur Communal de l'Agriculture et de l'Elevage est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage. Il est assisté par un Adjoint nommé par Décision du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage.

### Article 4

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage sur proposition des responsables des services techniques représentés au sein de la Direction.

### Article 5

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Octobre 2022

Mamoudou Nagnalen BARRY