# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger (A/2022/3162/MAECIAGE/CAB)

> Arrêté · 2022-11-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-3162-maeciage-cab
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> 22 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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ARRETE A/2022/3162/MAECIAGE/CAB DU 04 NOVEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES GUINEENS DE L'ETRANGER.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/040/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 07 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de promotion des guinéens de l'étranger et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux guinéens de l'étranger et de veiller à leur application d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies visant l'implication et la participation des guinéens de l'étranger à l'effort de développement national ;
- d'accueillir et d'orienter les guinéens de l'étranger dans les différents secteurs socioéconomiques en relation avec les structures concernées ;
- de promouvoir et d'encourager les initiatives visant la création des associations des guinéens de l'étranger ;

- de soutenir et de promouvoir les actions des associations guinéennes à l'étranger, notamment l'organisation des fora;
- d'assurer la mise en place de mécanismes facilitant la mobilisation, le rapatriement et le transfert de l'épargne des guinéens de l'étranger, en collaboration avec les services compétents;
- de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement des programmes d'aide au retour des guinéens de l'étranger;
- de faciliter l'accès des guinéens de l'étranger au logement et à la propriété foncière, en relation avec les structures concernées;
- de participer à l'insertion socioprofessionnelle des guinéens vivant à l'étranger;
- de faciliter le retour et la réinsertion des guinéens de l'étranger, en relation avec les structures concernées;
- de procéder, en rapport avec les missions diplomatiques et consulaires, au recensement et à l'immatriculation des guinéens de l'étranger;
- d'élaborer et de mettre en œuvre le document de politique nationale de migration avec les structures concernées;
- d'assurer la gestion de la migration en République de Guinée, en collaboration avec les départements ministériels, organisations et institutions nationales et internationales concernés;
- de veiller à la mise à jour du répertoire des Institutions et organisations évoluant dans le domaine de la migration;
- d'assurer le suivi de la mise en œuvre des Accords et Conventions dans le domaine de la migration, avec les structures nationales et internationales concernés;
- de contribuer au développement des localités d'origine des migrants en rapport avec les services concernés.

### Article 2

La Direction Générale des Guinéens de l'Etranger est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

### Article 3

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé:
- d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction;
- de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ; Directeur Général dans le cadre du service.

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger comprend des Directions Techniques.

### Article 5

Les Directions Techniques sont :
- la Direction Accueil, Orientation et Suivi;
- la Direction Migration, Réinsertion et Action Culturelle;
- la Direction Investissements et Projets;
- la Direction Promotion de l'Habitat et aux Logements.

### Article 6

Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des Services relevant d'elles.

### Article 7

La Direction Accueil, Orientation et Suivi comprend:
- un Service Accueil, Information et Orientation;
- un Service Gestion des Frontières et Relation avec les Collectivités.

### Article 8

Le Service Accueil, Information et Orientation est chargé :
- d'accueillir et d'orienter les guinéens de l'étranger dans les différents secteurs socioéconomiques en relation avec les structures concernées;
- de procéder à la mise en place d'une base des données sur les guinéens de l'étranger;
- d'assurer le suivi du processus de réinsertion des migrants de retour;
- de procéder à la mise en place et à la gestion du site web de la Direction.

### Article 9

Le Service Gestion des Frontières et Relation avec les Collectivités est chargé :
- de participer à l'organisation des campagnes de sensibilisation sur les questions migratoires;
- de procéder à l'installation des guichets d'accueil et d'information au niveau des postes frontaliers et de veiller au bon fonctionnement;
- de participer à la collecte et à l'exploitation des données sur les migrants et les flux migratoires.

### Article 10

La Direction Migration, Réinsertion et Action culturelle comprend:
- un Service Statistiques Migratoires;
- un Service Associations et Groupements;
- un Service Arts et Culture.

### Article 11

Le Service Statistique Migratoire est chargé :
- de procéder à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques relatives aux migrants guinéens;
- de mettre en place et de gérer la base de données relative aux migrants guinéens;
- de fournir des statistiques sur les associations, groupements et mutuelles des migrants guinéens.

### Article 12

Le Service Associations et Groupements est chargé :
- de proposer et d'appuyer les initiatives visant la création des associations et des mutuelles des migrants guinéens;
- d'appuyer toute initiative visant la création des associations et mutuelles des migrants guinéens;
- d'encourager les associations, groupements et mutuelles des guinéens dans le processus de développement social et culturel de la guinée;
- d'oeuvrer à la mise en place et au fonctionnement des conseils des guinéens de l'étranger.

### Article 13

Le Service Arts et Culture est chargé :
- de participer à la valorisation et à la promotion du patrimoine artistique et culturel de la guinée;
- d'apporter toute assistance possible aux migrants guinéens porteurs de projets artistiques et culturels;
- de soutenir la promotion de la destination guinée à l'étranger.

### Article 14

La Direction Investissements et Projets comprend :
- un Service Etudes et Réglementation;
- un Service Projets et Investissements;
- un Service Transferts de Fonds et Avoirs.

### Article 15

Le Service Etudes et Réglementation est chargé :
- de participer à la réalisation des études et à la formulation des recommandations sur les projets soumis par des guinéens de l'étranger;
- de participer à l'élaboration des propositions de réglementation relative aux projets et investissements en faveur des guinéens de l'étranger;
- de produire les statistiques relatives aux investissements des guinéens de l'étranger.

### Article 16

Le Service Projets et Investissements est chargé :
- de proposer des mécanismes de financements des projets de réinsertion des migrants Guinéens;
- de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mécanismes d'appui et de facilitation des investissements.
 ments des Guinéens de l'étranger ;
- de participer à l'orientation et à l'assistance des Guinéens de l'étranger dans le montage des projets et la recherche du financement ;
- de s'impliquer dans la mobilisation des ressources dans les pays Guinéens de l'étranger.

### Article 17

Le Service Transferts de Fonds et Avoirs est chargé :
- d'initier et de participer à la mise en œuvre de mécanismes et instruments de transfert de Fonds et d'Avoirs des Guinéens de l'étranger ;
- de collecter et de fournir toutes informations sur les opportunités, les facilités administratives et fiscales aux guinéens de l'étranger dans le cadre du transfert de leur Fonds ;
- de participer à l'établissement des Protocoles d'Accords avec les institutions bancaires dans le cadre des transferts des Fonds des guinéens vivant à l'étranger.

### Article 18

La Direction Promotion de l'Habitat et du Logement comprend:
- un Service Propriété Foncière et Promotion du Logement;
- un Service Contrôle et Suivi.

### Article 19

Le Service Propriété Foncière et Promotion du Logement est chargé :
- de conseiller et d'orienter les Guinéens de l'étranger désireux d'acquérir une propriété foncière et immobilière en Guinée ;
- de répertorier les sociétés guinéennes de construction et de gestion immobilières ainsi que de vente des parcelles assainies en faveur des guinéens de l'étranger ;
- d'assister les Guinéens de l'étranger auprès des institutions nationales compétentes pour l'acquisition de parcelles et à leur immatriculation.

### Article 20

Le Service Contrôle et Suivi est chargé :
- de s'assurer de l'acquisition légale des parcelles ou des logements en faveur des guinéens de l'étranger ;
- de s'assurer du respect de la réglementation relative à la vente ou à la cession de la propriété immobilière et foncière ;
- de créer et de tenir à jour une banque de données des biens fonciers et immobiliers acquis en Guinée par les guinéens de l'étranger.

### Article 21

Les Directeurs Techniques et les Chefs de Service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, sur proposition du Directeur Général des Guinéens de l'Etranger.

### Article 22

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 04 Novembre 2022