# Arrêté portant création du Comité de Coordination et de Suivi de la Convention pour la construction d'une tour, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l'extension de l'Hôtel Bel-Air à Boffa (A/2022/497/MCTA/SGG) > Arrêté · 2022-04-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-497-mcta-sgg > > 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2022/497/MCTA/SGG DU 06 AVRIL 2022, PORTANT CREATION DU COMITE DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA CONVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TOUR, LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU GRAND HOTEL DE L'INDEPENDANCE GHI A CONAKRY, ET LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE L'HOTEL BEL-AIR A BOFFA. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Charte de la Transition ; Vu l'Acte uniforme l'OHADA, relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupement d'intérêt économique ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions Traités et Accords Internationaux à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, Portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2021/070/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; Vu le Décret D/2022/041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; Vu les nécessités de service et conformément à la Convention d'Investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'État Guinéen et la Société SNA AFRICA SAS pour la construction, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'indépendance GNI et l'Hôtel de Bel Air à Boffa. ### ARRETE: ### Article 1er Il est créé sous l'autorité du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat, un Comité de Coordination et de Suivi de la Convention d'Investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'État Guinéen et la SNA Africa SAS, Société de droit sud-Africain pour la construction, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'Indépendance GHI à Conakry et de l'Hôtel Bel Air à Boffa. ### Article 2 Le Comité est constitué ainsi qu'il suit : ### I- ETAT GUINEEN : ### Visas Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat : Monsieur Fodé Mamoudou CAMARA, Conseiller Juridique, Président; Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan : Monsieur Youssouf BARRY, Chef de la Division des marchés financiers à la Direction Nationale du Patrimoine de l'État et des Investissements privés, Secrétaire, membre ; Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur Zakariaou BARRY, Conseiller chargé de mission, Membre ; ### II- SOCIETE SNA AFRICA SAS : ### Visas Monsieur Sadamoudou KEITA, Directeur Administratif, membre ; Monsieur TCHISSAMBOU Toussaint, Architecte, membre ; Monsieur Mory KEITA, Directeur des Ressources Humaines, membre ; ### Article 3 Le comité de coordination et de suivi se réunit une fois par mois et chaque fois que les parties en manifestent le désir, sur convocation de son Président ou à la demande de la société. Les réunions du Comité de Coordination et de Suivi sont sanctionnées par procès-verbaux notifiés aux parties. Pour les besoins de la mission, le Comité peut faire appel à toute Personne Ressource dont il définit les qualifications. ### Article 4 Le Comité de coordination et de suivi doit effectuer au moins une fois par mois, une mission de contrôle de l'évolution des travaux sur les deux (2) chantiers à savoir le Grand Hôtel de l'Indépendance (GHI) à Conakry et à l'Hôtel Bel-Air à Boffa. Chaque mission du Comité est sanctionnée par un rapport faisant état de l'évolution des travaux et dont une copie est remise à chacune des deux (2) parties. ### Article 5 Le Comité de Coordination et de Suivi a un rôle consultatif sur toutes les questions techniques et financières qui touchent l'exécution de la convention ou l'environnement du projet et dont il est saisi par l'une ou l'autre des parties. Le Comité de Coordination et de Suivi émet des recommandations. ### Article 6 Le Comité de Coordination et de Suivi délibère valablement lorsque deux (2) représentants au moins de chaque partie sont présents. ### Article 7 Le Comité a pour mission de suivre l'exécution de l'ensemble des droits et des obligations contenues dans la Convention d'Investissement et Annexes, de contrôler l'évolution des chantiers et de rendre compte à la tutelle chaque mois qui, à son tour doit rendre compte au Gouvernement. ### Article 8 A la fin des travaux, le Comité de Coordination et de Suivi a l'obligation de faire un rapport général sanctionnant la fin de sa mission avant l'inauguration officielle de l'ensemble des hôtels, du terrain de golf et de la marina. ### Article 9 les frais de fonctionnement du Comité de Coordination et de Suivi sont à la charge de la société SNA Africa SAS. ### Article 10 Le Présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.