# Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental (A/2022/949/PM/SGG/CAB) > Arrêté · 2022-05-06 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2022-949-pm-sgg-cab > > 24 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2022/949/PM/SGG/CAB DU 06 MAI 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION DU COURRIER, DE L'ORGANISATION ET DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL. ### LE MINISTRE, ### Visas Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement; Vu le Décret D/2021/037/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement; Vu le Décret D/2022/110/PRG/CNRD/SGG du 18 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Secrétariat Général du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; ### ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Placée sous l'autorité du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale, est Chargée de la mise en œuvre et du suivi des courriers, de l'organisation et de la méthode de travail gouvernemental. A ce titre, elle est particulièrement chargée de : - assurer dans ses domaines de compétences, les liaisons avec les Institutions, les Départements Ministériels et les Organismes publics et privés ; - assurer la Gestion du Courrier Gouvernemental ; - mettre en place une bonne procédure permettant la réception, le traitement et la distribution du courrier gouvernemental ; - centraliser et enregistrer tout courrier gouvernemental ; - expédier tout courrier destiné aux Institutions, aux Départements Ministériels et Organismes publics et privés ; - transmettre les plans de communication aux membres du Conseil des Ministres et Interministériels ; - ventiler les textes législatifs et réglementaires publiés dans le Journal Officiel ; - organiser, gérer et suivre l'organisation de travail gouvernemental ; - élaborer la méthode de travail gouvernemental ; - participer à l'examen des projets de textes législatifs et réglementaires et procéder à la saisine des institutions constitutionnelles ; - intervenir en tant qu'acteur principal à chaque étape du processus conduisant à l'organisation et de la méthode de travail gouvernemental, en relation avec le Cabinet du Premier Ministre ; - assurer en collaboration avec les autres structures du Secrétariat Général du Gouvernement, l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du programme de l'organisation et de la méthode du travail gouvernemental ; - élaborer le programme de travail gouvernemental et d'en assurer la mise en œuvre ; - assurer l'organisation du Conseil des Ministres, du Conseil Interministériel, de toutes autres Réunions Interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ; - assurer les Réunions Techniques et Interministérielles en collaboration avec les services concernés ; - préparer l'ordre du jour des sessions des Conseils en tenant compte des priorités ; - élaborer le calendrier d'examen des projets de textes législatifs et réglementaires ; - tenir le rôle général des sessions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - établir et suivre les recommandations et les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil Interministériel ; - faire les statistiques des textes soumis à l'examen des Membres du Conseil ; ##### CHAPITRE II : ORGANISATION ### Article 2 La Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de la Direction. ### Article 3 Le Directeur du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé de : - assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ; - exécuter toutes autres tâches à lui confier par le Directeur dans le cadre du travail. ### Article 4 Pour accomplir sa mission, la Direction du Courrier, de l'Organisation et de la Méthode de Travail Gouvernemental comprend : - une Division Méthode et Procédure ; - une Division Organisation des Conseils ; - une Division Courrier, Relations avec les Départements Ministériels ; - une Division Courrier, Relations avec les Institutions. ### Article 5 La Division Méthode et Procédure est chargée de : - élaborer la méthode de travail gouvernemental ; - organiser, gérer et suivre l'organisation de travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ; - intervenir dans le processus conduisant à l'organisation et la méthode de travail gouvernemental ; - élaborer le calendrier d'examen des projets de textes ; - faire les statistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil. ### Article 6 La Division Méthode et procédures comprend : - une Section Programmation ; - une Section Méthode Suivi des Procédures et Statistiques. ### Article 7 La Section Programmation est chargée de : - organiser, gérer et suivre l'organisation de la méthode de travail gouvernemental et le déroulement des procédures législatives et réglementaires ; - élaborer le calendrier d'examen des projets de textes. ### Article 8 La Section Méthode et Suivi des Procédures et Statistiques est chargée de : - mettre en place une méthode de suivi des procédures de travail gouvernemental ; - tenir le rôle général des sessions de Conseil des Ministres et de Conseil Interministériel ; - faire les statistiques des textes soumis à l'examen des membres du Conseil ; - assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations et les décisions de Conseil des Ministres et de Conseil Interministériel. ### Article 9 La Division Organisation des Conseils est chargée de : - organiser les sessions de Conseil des Ministres et de Conseil Interministériel ; - préparer l'ordre du jour des sessions de Conseil en tenant compte des priorités ; - organiser les Réunions Techniques et Interministérielles en collaboration avec les services concernés ; - établir et suivre les recommandations et les décisions de Conseil des Ministres et de Conseil Interministériel. ### Article 10 La Division Organisation des Conseils comprend: - une Section Conseil Interministériel ; - une Section Conseil des Ministres. ### Article 11 La Section Conseil Interministériel est chargée de : - organiser les sessions de Conseil Interministériel ; - tenir le rôle général des sessions de Conseil Interministériel ; - préparer l'ordre du jour des sessions de Conseil Interministériel en tenant compte des priorités ; - organiser les Réunions Techniques et Interministérielles en collaboration avec les services concernés. ### Article 12 La Section Conseil des Ministres est Chargée de : - organiser les sessions de Conseil des Ministres ; - tenir le rôle général des sessions de Conseil des Ministres ; - préparer l'ordre du jour des sessions de Conseil des Ministres en tenant compte des priorités ; - organiser les Réunions Techniques et Interministérielles en collaboration avec les services concernés. ### Article 13 La Division Courrier, Relations avec les Départements Ministériels est chargée de : - assurer les liaisons avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. ### Article 14 La Division Courrier, Relations avec les Départements Ministériels comprend : - une Section Secteur de Souveraineté ; - une Section Secteur Economique et Financier ; - une Section Secteur des Infrastructures ; - une Section Secteur Social. ### Article 15 La Section Secteur de Souveraineté est chargée de : - assurer les liaisons avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - participer à la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; La Section Secteur de Souveraineté s'occupe exclusivement des courriers des Institutions et Départements ci-après : - Présidence de la République ; - Primature ; - Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; - Ministère Délégué Chargé de la Défense Nationale ; - Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ; - Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; - Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger ; - Ministère de l'Information et de la Communication. Secrétariat Général du Gouvernement. ### Article 16 La Section Secteur Economique et Financier est chargée de assurer les relations avec les Départements Ministériels : - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Economique et Financier s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après : - Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ; - Ministère du Budget ; - Ministère des Mines et de la Géologie ; - Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; - Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ; - Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ; ### Article 17 La Section Secteur Infrastructure est chargée de : - assurer les relations avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - procéder à la réception, à l'ouverture, au tri, au contrôle et à la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Infrastructure s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après : - Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ; - Ministère des Infrastructures et des Transports ; - Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ; - Ministères de l'Environnement et du Développement Durable ; - Ministères de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire. ### Article 18 La Section Secteur Social est chargée de : - assurer les relations avec les Départements Ministériels ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental ; - assurer la bonne distribution des courriers. La Section Secteur Social s'occupe exclusivement des courriers des Départements ci-après : - Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Ministères de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ; - Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; - Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation ; - Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; - Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ; - Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ; - Ministère de la Jeunesse et des Sports ; - Secrétariat Général des Affaires Religieuses. ### Article 19 La Division Relations avec les Institutions et les Organismes publics et privés est chargée de : - assurer les liaisons entre les Institutions et les organismes publics et privés ; - participer à la gestion de la salle de courriers ; - assurer la distribution du courrier gouvernemental. ### Article 20 La Division Relations avec les Institutions et les Organes publics et privés comprend : - Une Section Liaison avec les Institutions ; - Une Section Liaison avec les organismes publics et privés. ### Article 21 La Section Liaison avec les Institutions est chargée de : - gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les Institutions et les Organes Consultatifs. ### Article 22 La Section Liaison avec les organismes publics et privés est chargée de gérer les courriers entre le Secrétariat Général du Gouvernement, les autres Organismes publics et privés. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 23 Les Chefs de Division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement. ### Article 24 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Mai 2022 Abdourahmane Sikhé CAMARA