# Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4) (A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG)

> Arrêté · 2023-04-05 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-1256-mpci-cab-ins-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

**RÉPUBLIQUE DE GUINÉE**

*Travail - Justice - Solidarité*

**Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-4)**

N° A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023

ARRETE A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG DU 05 AVRIL 2023, PORTANT FIXATION DES PRIMES DE SESSIONS DES ORGANES DU QUATRIÈME RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITATION (RGPH-4).
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2015/152/PRG/SGG du 05 Août 2015, portant modalités de Gestion des Ressources Financières du Programme Statistique National ;
Vu le Décret D/2022/0375/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant Institution et Organisation du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et Sécurité ;
Vu la Session du Conseil National du Recensement en date du 19 Octobre 2022;
Vu les nécessités de service;
ARRETE:

### Article 1er

Il est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Conseil National du Recensement (CNR), conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-3.md](tbl-3.md)

### Article 2

Il est accordé une prime forfaitaire de session aux membres du Comité Technique Intersectoriel du Recensement (CTIR), conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-4.md](tbl-4.md)

### Article 3

Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Régionaux du Recensement (CRR), conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-5.md](tbl-5.md)

### Article 4

Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Préfectoraux du Recensement (CPR), conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-6.md](tbl-6.md)

### Article 5

Il est accordé une prime forfaitaire aux membres des Comités Sous-Préfectoraux du Recensement (CSPR), conformément au tableau ci-dessous:
[tbl-7.md](tbl-7.md)

### Article 6

Les dépenses ci-dessus énumérées dans les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont imputables au budget du RGPH - 4.

### Article 7

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Avril 2023
Pola Rose PRICEMOU

*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*