# Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la Fonction Publique (A/2023/1543/MTFP/CAB)

> Arrêté · 2023-04-27 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-1543-mtfp-cab
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2023/1543/MTFP/CAB DU 27 AVRIL 2023, FIXANT LES AVANTAGES ET GRATIFICATIONS LIES AUX RECOMPENSES A LA FONCTION PUBLIQUE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat.
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/ 2022/582/PRG/CNRD/SGG, du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le présent Arrêté fixe les avantages et autres gratifications liés aux récompenses à la Fonction Publique.

### Article 2

Les avantages et gratifications liés aux récompenses sont :
- la lettre d'encouragement et la lettre de félicitation, donnant droit à un avancement de quatre échelons ;
- le témoignage officiel de satisfaction donnant droit à un avancement de six échelons ;
- la mention honorable donnant droit à un avancement de sept échelons;
- le diplôme d'excellence donnant droit à un avancement de huit échelons ;
- l'honorariat donnant droit à un avancement de dix échelons.

### Article 3

L'acte accordant les avantages ou gratifications est notifié au bénéficiaire.

##### CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

### Article 4

La dépense est imputable au budget national de développement.

### Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Avril 2023

Julien YOMBOUNO