# Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de la Coopération et du Partenariat (A/2023/1650/MESRSI/MAB/SGG)

> Arrêté · 2023-05-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-1650-mesrsi-mab-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2023/1650/MESRSI/CAB/SGG DU 11 MAI 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE LA COOPERATION ET DU PARTENARIAT.

### LA MINISTRE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service ;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, le Bureau de la Coopération et du Partenariat de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, de promouvoir la coopération et le partenariat scientifique, technique et interuniversitaire et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de participer à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de coopération et de partenariat scientifique, technique et interuniversitaire ;
- de participer aux commissions mixtes de coopération ;
- de participer à l'élaboration, à l'exécution, au suivi-évaluation des accords de coopération scientifique et technique bi et multilatéraux dont la Guinée est partie ;
- de participer à l'organisation d'événements internationaux traitant des questions scientifiques et pédagogiques ;
- de veiller à l'efficience des missions d'enseignement et de recherche ;
- de participer à la recherche de financements nécessaires aux programmes et projets de développement du Département ;
- de définir des stratégies de mobilisation et d'insertion de la diaspora intellectuelle guinéenne dans les programmes, projets et activités d'enseignement et de recherche ;
- de veiller à l'archivage des protocoles d'accord de coopération signés par les Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche en personnels enseignants et chercheurs nationaux, étrangers et de la diaspora ;
- de participer à l'élaboration des contrats et avenants des experts contractuels nationaux, étrangers et ceux de la diaspora ;
- de veiller au suivi de la mise en œuvre des protocoles d'accord ;
- d'organiser l'accueil et l'installation des délégations étrangères, des expatriés et des guinéens de la diaspora en mission d'enseignement et de recherche, ainsi que les formalités consulaires et logistiques ;
- de faciliter la réception des équipements mis à la disposition du Ministère ou des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche ;

- d'assurer le secrétariat de la commission d'attribution des logements placés sous la gestion du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur ;
- de veiller à l'entretien et à la sécurité des locaux affectés aux experts étrangers ;
- d'assurer le suivi comptable lié à la rémunération des experts contractuels nationaux, étrangers et ceux de la diaspora.

### Article 2

Le Bureau de la Coopération et du Partenariat est dirigé par un Chef de Bureau nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.
Le Chef de bureau impulse, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Bureau de la Coopération et du Partenariat.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le Bureau de la Coopération et du Partenariat comprend :
- une Cellule Relations Extérieures et Coopération ;
- une Cellule Contrats ;
- une Cellule Transport et Logistique ;
- une Cellule Comptabilité.

### Article 4

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 5

La Cellule Relations Extérieures et Coopération est chargée :
- de préparer la participation aux commissions mixtes de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- de participer à l'élaboration des projets d'accords de coopération scientifique, technique et interuniversitaire ;
- de participer à la préparation d'événements internationaux traitant des questions scientifiques et pédagogiques ;
- de tenir à jour le répertoire des partenaires techniques et financiers ;
- de mener des études et actions en matière de recherche de financements nécessaires aux programmes et projets de développement du département ;
- de mener des études relatives aux stratégies de mobilisation et d'insertion de la diaspora intellectuelle guinéenne dans les programmes, projets et activités d'enseignement et de recherche ;
- d'assurer la collecte et l'archivage des protocoles d'accord de coopération signés par les Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche avec les partenaires bi et multilatéraux ;
- d'assurer le suivi de la mise en œuvre des protocoles d'accord.

### Article 6

La Cellule Contrats est chargée :
- de recueillir et de centraliser les besoins exprimés par les Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche en personnels enseignants contractuels nationaux, étrangers et de la diaspora ;
- de participer à l'évaluation des besoins nationaux en matière de coopération et à l'élaboration des programmes à court, moyen et long terme ;
- de préparer les contrats et avenants en faveur des experts nationaux, étrangers et de la diaspora ;
- de suivre la bonne exécution des "contrats de prestations des enseignants contractuels nationaux, étrangers et de la diaspora.

### Article 7

La Cellule Transport et Logistique est chargée :
- d'organiser l'accueil et l'hébergement des délégations étrangères, des guinéens de la diaspora et des expatriés en mission d'enseignement et de recherche, ainsi que les formalités consulaires et logistiques ;
- de faciliter la réception des équipements mis à la disposition du Ministère ou des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherche ;
- d'assurer le secrétariat de la commission d'attribution des logements placés sous la gestion du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
- de veiller à l'entretien et à la sécurité des locaux affectés aux experts étrangers.

### Article 8

La Cellule Comptabilité est chargée :
- d'assurer le suivi comptable lié à la rémunération des experts contractuels nationaux, étrangers et de la diaspora ;
- de préparer les avant-projets de budget du Bureau ;
- d'assurer l'approvisionnement du bureau en matériels, équipements et consommables ;
- d'élaborer les rapports financiers et comptables du bureau.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, sur proposition du Chef de Bureau.

### Article 10

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 11 Mai 2023

Dre Diaka SIDIBE