# Arrêté portant attributions et organisation du Service Genre et Equité (A/2023/1748/PMAB/SGG)

> Arrêté · 2023-05-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-1748-pmab-sgg
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2023/1748/PMAB/SGG DU 18 MAI 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SERVICE GENRE ET EQUITE.

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### Article 1er

Sous l'autorité Administrative du Chef de Cabinet, le Service Genre et Equité, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale a pour mission, la mise en œuvre de la Politique du gouvernement dans le domaine du Genre et de l'Equité au sein de la Primature et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- d'initier au sein de la Primature, les stratégies, programmes et projets concourant à la mise en œuvre de la politique Genre et Equité ;
- de veiller à l'application de la législation et de la réglementtation dans le domaine du-Genre et Equité au sein de la Primature;
- de veiller à l'intégration et au respect du Genre dans les programmes et projets initiés au sein de la Primature;
- de participer à l'élaboration des plans de formation et de sensibilisation en Genre et Développement en faveur du personnel de la Primature;
- de participer à la mobilisation des ressources pour appuyer les activités génératrices de revenus des organisations féminines nationales;
- d'assurer le suivi de l'application des mesures de Promotion et de Protection du Genre;
- de communiquer périodiquement les informations statistiques sur le Genre-Equité au Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance;
- de participer aux rencontres nationales, régionales, sous régionales et internationales traitant des questions de Genre et Equité.

### Article 2

Le Service Genre et Equité est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Premier Ministre.
Le Chef de Service dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le Service Genre et Equité comprend :
- une Cellule Promotion de l'Equité et de l'Egalité Genre ;
- une Cellule Etudes, Planification, Suivi et Contrôle des actions dans le domaine du Genre ;
- une Cellule Formation et Sensibilisation.

### Article 4

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 5

La Cellule Promotion de l'Equité et de l'Egalité de Genre est chargée:
- de mener les études liées à la Promotion de l'Equité et de l'Egalité de Genre à la Primature ;
- de mener des études afférentes au renforcement de la position sociale et de la capacité d'action de la femme au sein de la Primature ;
- de mener des études afférentes à la promotion du partenariat avec la Société Civile et les organismes compétents sur les questions de genre et équité.

### Article 6

La Cellule Etudes, Suivi et Contrôle des actions dans le domaine de Genre est chargée:
- de mener des études relatives à l'élaboration des stratégies, plans,
- programmes suiviproyets programmes et projets, Genrerelatifs au Genre ;
- de réaliser des enquêtes sur le Genre ;
- de tenir les statistiques sur le Genre.

### Article 7

La Cellule Formation et Sensibilisation est chargée :
- de proposer des modules de formation en Genre et Développement ;
- de participer à l'exécution des modules de formation en Genre, Egalité et Equité ;
- de mener des séances de sensibilisation sur les questions de Genre à la Primature ;
- d'initier des études et actions liées au renforcement des capacités techniques et professionnelles des femmes.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Premier Ministre sur proposition du Chef de Service Genre et Equité.

### Article 9

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.