# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales (A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG) > Arrêté · 2023-07-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-3252-medd-cab-cnrd-sgg > > 29 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG DU 12 JUILLET 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET D'OBSERVATIONS ENVIRONNEMENTALES. LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ### ARRETE: ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales en abrégé « CNSOE » est un Service rattaché au Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. ### Article 2 Le siège du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national. ##### CHAPITRE II: MISSION ET ATTRIBUTIONS ### Article 3 Sous l'autorité du Ministre chargé de l'Environnement et du Développement Durable, le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales a pour mission la production, le traitement, l'interprétation et la diffusion des données environnementales et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'identifier les indicateurs environnementaux de base, en collaboration avec les services et organismes concernés ; - de procéder à l'observation régulière des milieux terrestres, aquatiques, atmosphériques et des établissements humains ; - de collecter et/ou produire, traiter, analyser, interpréter et diffuser les données environnementales ; - d'élaborer le rapport national sur l'état de l'environnement ; - de suivre la dynamique des écosystèmes et des zones humides ; - de développer le partenariat avec les différents acteurs nationaux et internationaux oeuvrant dans le domaine du suivi écologique et environnemental ; - d'assurer la surveillance environnementale, les observations biophysiques et la cartographie ; - de promouvoir l'intégration de la dimension socio-économique dans le système de surveillance environnementale ; - de réaliser les états de référence, de diagnostics environnementaux et des études sur les effets des projets de développement local ; - de participer aux rencontres nationales, régionales, sous régionales et internationales traitant des questions de surveillance, d'observations et d'informations environnementales. ### Article 4 Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des Départements du Centre. ### Article 5 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général d'Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du Centre; - de s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition du Centre; d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général dans le cadre du service. ### Article 6 Pour accomplir sa mission, le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales comprend : - un Service d'Appui ; - des Départements techniques. ### Article 7 Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières. ### Article 8 Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé : - de centraliser les avant-projets de budget du Centre en relation avec la division des affaires financières du Ministère ; - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre; - d'assurer la gestion comptable et financière du Centre; - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements ; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Centre. ### Article 9 Les Départements Techniques sont : - le Département Surveillance, Observations Biophysiques et Cartographie ; - le Département Surveillance, Observations Socioéconomiques et Comptabilité Environnementale ; - le Département Gestion des Informations Environnementales. ### Article 10 Les Départements techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d'eux. ### Article 11 Le Département Surveillance, Observations Biophysiques et Cartographie comprend : - une Cellule Etudes et Suivi des Phénomènes ; - une Cellule Milieux Biophysiques et Cartographie ; - une Cellule Base de données Environnementales. ### Article 12 La Cellule Etudes et Suivi des Phénomènes est chargée : - de collecter, traiter, sauvegarder et harmoniser les données environnementales; - de mener les études relatives aux corrélations entre l'évolution des données climatiques et l'évolution de l'état des milieux biophysiques; - d'étudier la dynamique des écosystèmes, des agrosystèmes et des populations de référence ; - de suivre l'évolution ou la restriction des phénomènes naturels et anthropiques sur l'environnement biophysique et humain de conduire les actions pilotes de recherche en matière de surveillance environnementale des phénomènes en relation avec les services et institutions concernés. ### Article 13 La Cellule Milieux Biophysiques et Cartographie est chargée : - de suivre les phénomènes naturels et d'origine anthropique dans le cadre de l'alerte précoce; - de géo référencer les données environnementales; - de préparer la cartographie environnementale des ressources naturelles du pays et appuyer sa mise en oeuvre ; - de localiser les informations environnementales et socio-économiques sur les cartes ; - de constituer la cartothèque; - de cartographier l'occupation et l'utilisation des terres ; - d'installer les stations de surveillance environnementale dans les zones humides en relation avec les services et institutions concernés ; - de promouvoir et commercialiser les produits cartographiques; Arrêté 14: La Cellule Base de Données environnementales est chargée : - de mettre en place et de gérer le Système d'Information Environnementale ; - de centraliser, capitaliser et diffuser les données environnementales ; - d'assurer le suivi de la tendance des indicateurs environnementaux ; - de tenir à jour la base de Données environnementale. ### Article 15 Le Département Surveillance, Observations Socio-économiques et Comptabilité Environnementale comprend: - une Cellule Surveillance et Observations des Milieux Récepteurs ; - une Cellule Surveillance et Observations des Facteurs Socioéconomiques ; - une Cellule Comptabilité Environnementale. ### Article 16 La Cellule Surveillance et Observations des Milieux Récepteurs est chargée : - de suivre les phénomènes naturels et facteurs anthropogènes affectant les populations et l'économie nationale; - d'observer régulièrement l'évolution des phénomènes biophysiques ; - d'identifier les causes de dégradation des ressources forestières, des eaux, de l'atmosphère ainsi que de la faune en relation avec les services concernés ; - de collecter, traiter les données et produire des informations relatives aux effets/impacts des phénomènes anthropiques sur les milieux récepteurs; - de collecter et de diffuser les informations relatives à la qualité de l'air dans les localités abritant les unités industrielles. ### Article 17 La Cellule Surveillance et Observations des Aspects Socio-économiques est chargée : - de collecter, traiter et analyser les données relatives aux effets/impacts de pollutions, de nuisances et autres phénomènes physiques, chimiques ou biologiques sur les milieux rural et urbain ; - de collecter et traiter les données relatives aux indicateurs socio-économiques ; d'assurer le suivi des effets/impacts de changement et variabilités climatiques sur les populations en milieux rural et urbain. ### Article 18 La Cellule Comptabilité Environnementale est chargée : - d'identifier et d'évaluer économiquement les biens et services écosystémiques ; - de procéder à l'analyse des avantages comparatifs liés au principe pollueur-payeur; - d'analyser l'apport de l'environnement dans la comptabilité publique. ### Article 19 Le Département Gestion des Informations Environnementales comprend : - une Cellule Information et Education Environnementales; - une Cellule Partenariat. ### Article 20 La Cellule Information et Education Environnementales est chargée : - de promouvoir l'éducation à l'environnement et au développement durable ; - de proposer un plan de communication relatif aux activités du centre ; - de produire des supports d'information et de communication; - de produire des périodiques en lien avec les activités du centre; - de gérer le site web du centre ; - de mener des activités d'information, d'éducation et de communication environnementales en relation avec les acteurs concernés ; - de promouvoir la communication digitale en relation avec les services concernés. ### Article 21 La Cellule Partenariat est chargée : - d'initier et de développer le partenariat avec les différents acteurs nationaux et internationaux oeuvrant dans le domaine de surveillance environnementale ; - d'évaluer et capitaliser les progrès réalisés de chaque Accord Multilatéral sur l'Environnement et produire des rapports spécifiques ; - d'organiser un cadre de concertation de tous les intervenants pour définir les bases de partenariat avec eux. ### Article 22 Les personnels du Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales sont composés de Fonctionnaires et de Contractuels de droit public. ### Article 23 Les Fonctionnaires sont affectés au Centre par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de protection de l'environnement. ### Article 24 Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur contrat par le Centre. ### Article 25 Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales peut solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Centre. ### Article 26 Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public. ### Article 27 Le Centre National de Surveillance et d'Observations Environnementales peut recevoir des fonds des partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre des projets et programmes de surveillance et d'observations environnementales. ### Article 28 Le Directeur Général du Centre de Surveillance et d'Observations Environnementales est l'Administrateur des crédits et des biens du Centre. Il rend Compte au Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable. ##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ### Article 29 Les Chefs de Départements, de Cellule et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Environnement sur proposition du Directeur Général du Centre de Surveillance et d'Observations Environnementales. ### Article 30 Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 juillet 2023 Madame Safiatou DIALLO