# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques (A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG)

> Arrêté · 2023-07-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-3256-medd-cab-sgg
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> 22 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG DU 12 JUILLET 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES.

LA MINISTRE,

Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Enviroonement ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Le Comité National sur les Changements Climatiques en abrégé « CNCC » est un Organe Consultatif du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.

### Article 2

Sous l'autorité du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, le comité national sur les changements climatiques a pour mission de donner des avis et orientations et de formuler des recommandations sur les problématiques relatives aux changements climatiques et d'en assurer
le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé de:
- donner des orientations relatives à l'élaboration des politiques, stratégies et Plans nationaux de développement sur les changements climatiques ;
- vérifier la conformité des projets/programmes sectoriels par rapport aux documents de politiques et de stratégies nationales adoptés dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique ;
- encourager toutes initiatives de lutte contre les changements climatiques ;
- favoriser l'accès au financement des projets/programmes sur les changements climatiques ;
- veiller au respect des Accords et résolutions sur les changements climatiques ;
- donner ses avis et recommandations sur les rapports de transparence biennaux et autres communications ;
- participer à la préparation des Réunions et Conférences des Parties.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le Comité National sur les Changements Climatiques comprend :
- une Assemblée Générale ;
- un Secrétariat Exécutif.

##### Section I: de l'Assemblée Générale

### Article 4

L'Assemblée Générale est l'organe de décision et d'orientation du comité National sur les Changements Climatiques.

### Article 5

L'Assemblée Générale est composé des représentants des Départements Ministériels, du secteur privé et de la société civile.

### Article 6

Les Membres de l'Assemblée Générale sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Ministres intéressés en ce qui concerne leurs représentants et pour les autres Membres sur proposition des organisations intéressées.

### Article 7

La durée du mandat des Membres de l'Assemblée Générale est de trois(3) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin au mandat d'un membre lorsque :
- Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ;
- l'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande ;
- Il n'a pas assisté à trois réunions successives sans motif valable ;
- lorsqu'il décède.

### Article 8

Un Arrêté du Ministre en charge de l'environnement fixe la liste des Membres du conseil sur proposition des structures de tutelle.

### Article 9

Le Bureau de l'Assemblée Générale est composé comme suit :
- un président ;
- un vice-président ;
- un Rapporteur.

### Article 10

L'Assemblée Générale du CNCC, se réunit en session ordinaire deux fois dans l'année, la session de Juin étant une session budgétaire de l'année à venir et celle de décembre, une session bilan et de contrôle de la gestion du Secrétariat Exécutif. Elle prend ses décisions à la majorité absolue de ses Membres.
Cependant, en cas de nécessité, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées sur l'initiative du Président.

### Article 11

Les convocations des réunions des sessions ordinaires sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. La convocation indique l'ordre du jour accompagné d'un dossier comprenant tout document et toutes informations nécessaires aux travaux de la session.

### Article 12

Dans son fonctionnement, l'Assemblée Nationale du CNCC peut faire appel à toutes personnes ressources en raison de la nature des dossiers à étudier.

##### Section 2: Du Secrétariat Exécutif

### Article 13

Le Secrétariat Exécutif est l'organe d'exécution des décisions du CNCC. Il est chargé de la gestion quotidienne du CNCC.
Le Secrétariat Exécutif est particulièrement chargé :
- d'organiser les activités du CNCC
- de coordonner les activités des équipes techniques ; d'assurer la gestion administrative et financière du CNCC ;
- d'assurer la préparation et la consolidation des plans périodiques du CNCC ;
- d'assurer la préparation et l'organisation de conférences, séminaires, ateliers, colloques, et tables-rondes sur les changements climatiques.

### Article 14

Le CNCC est dirigé par un Secrétaire Exécutif nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.

### Article 15

Le Secrétaire Exécutif dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Secrétariat Exécutif du CNCC.

### Article 16

Dans l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat Exécutif est assisté :
- d'une Commission chargée des questions d'adaptation ;
- d'une Commission chargée des questions d'atténuation ;
- d'une Commission chargée des questions de transfert de technologies ;
- d'une Commission chargée des questions du marché de carbone ;
- d'une Commission chargée des questions de financement climatique.

### Article 17

Une Décision du Ministre du Ministre en charge de l'environnement fixe la liste des membres des Commissions.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 18

Un règlement intérieur fixe les détails de fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques.

### Article 19

Les dépenses liées au fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques sont supportées par le Budget National de Développement, du Fonds de l'Environnement du Capital Naturel et autres financements extérieurs.

### Article 20

Les Membres de l'Assemblée Générale du CNCC bénéficient des primes de session suivant la réglementation en vigueur ;

### Article 21

Le Ministre de l'Environnement et du Développe
ment Durable et le Ministre des Finances et de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre et de l'application du présent Décret.

### Article 22

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 juillet 2023

Madame Safiatou DIALLO