# Arrêté portant homologation de vingt-quatre (24) normes sur l'ananas et autres produits horticoles dans le domaine agro-alimentaire (A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG)

> Arrêté · 2023-08-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-3542-mcipme-cab-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG DU 04 AOUT 2023, PORTANT HOMOLOGATION DE VINGT-QUATRE (24) NORMES SUR L'ANANAS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES DANS LE DOMAINE AGRO-ALIMENTAIRE.

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/93/040/CTRN du 15 Juillet 1993, relative à la Normalisation et à la Certification de Conformité aux Normes;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;

Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Vu les nécessités du service;

ARRETE :

### Article 1er

Sont homologuées et d'application obligatoire, sur toute l'étendue du territoire national, les normes guinéennes ci-après :
1- NG-02-04-035/2023/Codex stan 182-1993, Norme sur les ananas ;
2- NG-02-04-036/2023/Codex stan 2013, Norme CEE- ONU DDP ananas séchés ;
3- NG-02-04-037/2023/Codex stan 238-2003, Norme codex pour le manioc doux ;
4- NG-02-04-038/2023/ Codex stan 171-1989, Norme codex pour certains légumes secs ;
5- NG-02-04-039/2023/Codex stan 2017, Norme CEE-ONU FFV-49 Concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des ananas ;
6- NG-02-04-040/2023/Codex stan 205-1997, Norme codex pour les bananes ;
7- NG-02-04-041/2023/Codex stan 224-2001, Norme codex pour les choux caraïbés ;
8- NG-02-04-042/2023/Codex stan 218-1999, Norme codex pour le gingembre ;
9- NG-02-04-043/2023/Codex stan 188-1993, Norme codex pour le maïs nain ;
10- NG-02-04-044/2023/Codex stan 260-2007, Norme codex pour les fruits et légumes marinés fermentés ;
11- NG-02-04-045/2023/Codex stan 319-2015, Norme pour certains fruits en conserve ;
12- NG-02-04-046/2023/Codex stan 296-2009, Norme pour les confitures gelées et marmelades ;
13- NG-02-04-047/2023/Codex stan 50-2004, Directives générales sur l'échantillonnage ;
14- NG-02-04-048/2023/Codex stan 1-1969, Principe généraux d'hygiène alimentaire ;
15- NG-02-04-049/2023/Codex stan 44-1995, Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes frais ;

16- NG-02-04-050/2023/Codex stan 3-1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits séchés ;
17- NG-02-04-051/2023/Codex stan 5-1971, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes déshydratés y compris les champignons comestibles ;
18- NG-02-04-052/2023/Codex stan 80-2020, Code d'usages sur la gestion des allergènes alimentaires pour les exploitants du secteur alimentaire ;
19- NG-02-04-053/2023/Codex stan 53-2003, Code d'usages en matière d'hygiène pour la production primaire ;
20- NG-02-04-054/2023/Codex stan 47-2001, Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et des produits alimentaires semi-emballés ;
21- NG-02-04-055/2023/Codex stan 53-2003, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais ;
22- NG-02-04-056/2023/Codex stan 2-1969, Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes en conserve ;
23- NG-02-04-057/2023/Codex stan 234-1999, Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandés ;
24- NG-02-04-058/2023/Codex stan 233, Plan d'échantillonnage codex pour les denrées alimentaires préemballées.

### Article 2

Sous réserve des dérogations prévues par l'article 11 de la Loi L93/040/CTRN du 15 Octobre 1993, la référence aux normes homologuées ou la mention explicite de leur application, est obligatoire dans les clauses, spécification et cahiers de charges des marchés par l'Etat et ses démembrements (Etablissements Publics ; Société Publiques, les Collectivités Locales) ainsi que les Entreprises Privées.

### Article 3

Les Infractions aux dispositions du présent Arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

### Article 4

Le présent Arrêté qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Août 2023

Madame Louopou LAMAH