# Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Concertation en matière de Médecine Traditionnelle (A/2023/3681/MSHP/CAB/SGG) > Arrêté · 2023-08-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-3681-mshp-cab-sgg > > 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2023/3681/MSHP/CAB/SGG DU 15 AOÛT 2023, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MULTISECTORIEL DE CONCERTATION EN MATIÈRE DE MÉDECINE TRADITIONNELLE. Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 26 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les Recommandation de l'atelier de validation technique du Plan Stratégique National de Médecine Traditionnelle; Considérant les nécessités de service; ### Article 1er Il est créé, sous la tutelle du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, un Comité Multi-sectoriel de Dialogue en Maître de Médecin Traditionnelle, en abrégé CMDMT. ### Article 2 Le CMDMT a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la Médecine Traditionnelle afin de contribuer au développement et à la valorisation du domaine. ### Article 3 Le CMDMT est chargé : - De servir d'organe de veille de la mise en œuvre de la politique nationale de médecine traditionnelle ; - De participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la médecine traditionnelle ; - De contribuer à l'application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la médecine traditionnelle ; - D'appuyer à la mobilisation des ressources ; - De veiller à la protection et à la valorisation des produits et savoirs traditionnels en rapport avec la médecine traditionnelle ; - De veiller au renforcement de la synergie intersectorielle et multidisciplinaire au plan de développement de la médecine traditionnelle ; - D'appuyer la sensibilisation et l'encadrement des associations de Praticiens de la Médecine Traditionnelle. ### Article 4 Le CMDMT rend compte trimestriellement à travers un rapport d'activités au Ministre en charge de la Santé et de l'Hygiène Publique. ### Article 5 Le CMDMT est composé comme suit: Un(e) Président(e) : représentant du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique. Deux Vice-Présidents(e) : - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; - Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de l'Innovation. Trois Rapporteurs : - Deux représentants de la DNSCMT; - Un représentant de la DNP. Membres : - Un représentant de la primature; - Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation; - Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur de Recherche Scientifique et de l'Innovation; - Un représentant du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; - Un représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage - Un représentant du Ministère de la Pêche de l'Aquaculture et de l'Economie Numérique - Un représentant du Ministère de l'Enseignement Technique et de Formation Professionnelle : - Un représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME: - Un représentant du Ministère des Finances: - Un représentant du Ministère du Budget - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile : - Un représentant du Ministère de l'Information et de la Communication - Un représentant du Ministère de la Justice et Gardes des Sceaux - Un représentant de l'Inspection Générale de la Santé - Un représentant de la DNSCMT - Un représentant du BSD du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique - Un représentant du SNPS du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique - Une représentante de la Cellule Genre et Equité du Ministre de la Santé et de l'Hygiène Publique - Un représentant de la Haute Autorité de Communication - Un représentant de la Presse privée - Un représentant des Ordres Professionnels de la Santé - Deux représentants des Organisations de la Société Civile : - Quatre représentants des associations des tradpraticiens de santé : - Quatre représentants des Universités (Kankan, Gamal Abdel Nasser, Lansana Conté de Sonfonia et Kindia): - Un représentant des Universités privées - Deux représentants des Instituts de Recherches Scientifiques ### Article 6 Les membres du CMDMT sont désignés par chaque entité concernée. ### Article 7 Les sessions du CMDMT ne donnent pas lieu à des rémunérations financières spécifiques. Toutefois l'autorité de tutelle, en concertation avec ses services techniques et les Partenaires Techniques Financiers, mettront à disposition les moyens financiers nécessaires pour la tenue des sessions. ### Article 8 Le CMDMT peut faire appel à toutes personnes ressources capables de contribuer au développement de la médecine traditionnelle en Guinée. ### Article 9 Le CMDMT se réunit, en session ordinaire, quatre fois par an, à raison d'une session en début de chaque trimestre, et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire. ### Article 10 Un procès-verbal sanctionne toute réunion du CTMSCMT. ### Article 12 Le CTMSCMT transmet une copie de son rapport trimestriel à tous les Départements et Institutions concernés. ### Article 13 En cas de défaillance constatée au niveau d'un membre du CTMSCMT, le Président, après en avoir informé les autres membres, adresse un rapport relatif au comportement du membre au Ministre en charge de la Santé, sous couvert voie hiérarchique, avec proposition de remplacement. Le Ministre en charge de la santé adresse une lettre à son homologue dont relève le membre concerné demandant le remplacement de celui-ci, avec explication du motif. ### Article 14 La Direction Nationale de la Santé Communautaire et de la Médecine Traditionnelle est chargée du suivi de l'application correcte du présent arrêté. ### Article 15 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.