# Arrêté portant création d'une Coordination Nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG)

> Arrêté · 2023-11-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2023-4320-mspc-cab-sgg
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG DU 13 NOVEMBRE 2023, PORTANT CREATION D'UNE COORDINATION NATIONALE DE SUIVI DES PROJETS POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES FRONTIERES AU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE.

LE MINISTRE D'ETAT

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2013/044/CNT du 12 Janvier 2013, Portant Statut Spécial de la Police Citionale
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, Portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0063/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, Portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, Portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités de service.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

### Article 1er

Il est créé, au sein de la Direction Centrale de la Police Aux frontières (DCPAF) un service dénommé « Coordination Nationale de Suivi des Projets de renforcement des capacités des Postes Frontières », placé sous l'autorité directe du Directeur Centrale de la Police aux frontières.

##### CHAPITRE II: MISSIONS

### Article 2

La Coordination Nationale de Suivi des Projets de renforcement des capacités des Postes Frontières a pour mission de coordonner les activités de suivi et l'évaluation des projets destinés à renforcer les capacités opérationnelles des postes frontières.
Elle est particulièrement chargée :
- De contribuer à la conception et à la mise en œuvre des projets et programme relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des postes frontières,
- Du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des postes frontières,
- De rédiger et de soumettre à l'appréciation du Directeur Central de la Police aux Frontières, des rapports sur l'état de mise en œuvre des projets et programmes relatifs au renforcement des capacités opérationnelles des postes frontières.
- De contribuer à la pérennisation des projets et programmes en consolidant les acquits

##### CHAPITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

La Coordination Nationale de Suivi des Projets pour le Renforcement des Capacités des Frontières est organisée comme suit :
- Un Coordinateur National ;
- Un Coordinateur National Adjoint ;
- Un Secrétariat ;
- Une Section chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des projets d'infrastructures des postes frontalières ;
- Une section chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre des projets de formation et d'équipement des postes frontalières ;
- Une section chargée de la logistique.

### Article 6

Le Directeur Général de la Police Nationale, le Directeur Central de la Police Aux Frontières et le Chef de la Division des Affaires Financières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.