# Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Dividende Démographique de la Guinée (A/2024/002/PM/SGG)

> Arrêté · 2024-01-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-002-pm-sgg
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> 17 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2024/002/PM/SGG DU 04 JANVIER 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE DE LA GUINEE.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu La Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu la Loi L/0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article premier

Il est créé au sein du Ministère en charge du Plan, un Organe Consultatif dénommé Observatoire National du Dividende Démographique de la République de Guinée en abrégé « ONDD-Guinée ».

### Article 2

L'ONDD-Guinée est un dispositif de veille, d'études et d'analyse des informations socio-démographiques en faveur de la capture du dividende démographique.
CHAPITRE II: MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 3

Sous l'autorité du Ministre en charge du Plan, l'ONDD-Guinée, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'administration centrale a pour mission d'aider à la prise de décision sur les questions du dividende démographique.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de constituer un répertoire accessible des supports documentaires et statistiques sur le dividende démographique ;
- d'élaborer et/ou d'actualiser le profil pays du dividende démographique ainsi que les notes de politiques sur les thématiques relatives au dividende démographique ;
- d'assurer l'analyse des données et faire la modélisation pour anticiper et éclairer les choix des décideurs sur les questions pertinentes du dividende démographique ;
- de produire des fiches synoptiques sur les dimensions du dividende démographique ainsi que les rapports ;
- d'assurer l'information, la communication et le plaidoyer en faveur de la prise en compte du dividende démographique dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques ;
- d'encourager l'utilisation des résultats des travaux de l'observatoire pour orienter l'élaboration des documents de politiques et programmes de développement dans le sens d'une prise en compte effective du dividende démographique ;
- de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires pour la capture du dividende démographique ;
- de participer ou d'organiser des rencontres d'échanges et de partenariats scientifiques aux niveaux national et international ;
- d'apporter un appui technique aux observatoires nationaux dans le cadre de la production des données intra-sectorielles en lien avec le dividende démographique ;
- de contribuer au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre de la feuille de route de l'Union Africaine sur le dividende démographique.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir sa mission, L'Observatoire National du Dividende Démographique comprend :
- un Comité de Pilotage ;
- un Comité Technique.

SECTION 1 : DU COMITE DE PILOTAGE

### Article 5

Le comité national de pilotage est l'organe de décision et d'orientation de l'ONDD-Guinée.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de fixer les orientations et les priorités de l'ONDD-Guinée
- de valider le Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) de l'ONDD-Guinée ;
- d'examiner et approuver le rapport annuel de performances de l'ONDD-Guinée ;
- d'examiner et approuver les critères de sélection des projets de recherches et de suivi des indicateurs du dividende démographique ;
- de prendre toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l'ONDD-Guinée.

### Article 6

Le Comité de Pilotage de l'Observatoire National du Dividende Démographique est composé comme suit :
Président: Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ou son Représentant

1er Vice-Président : Secrétaire Général du Ministère en charge du Plan.

2ème Vice-Président : Secrétaire Général du Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables.

Rapporteur : Directeur National Population et Développement.

Membres :
- deux (2) représentants du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale ;
- un (1) représentant du Ministère en charge de l'Economie et des Finances;
- un (1) Représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;
- un (1) Représentant du Ministère en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire ;
- un (1) Représentant du Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports ;
- un (1) Représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation;
- un (1) Représentant du Ministère en charge de l'Emploi ;
- deux (2) Représentants de la Société Civile ;
- un (1) Représentant du Secteur Privé ;
- un (1) Représentant du Fonds des Nations Unies pour la Population.

Le Comité de Pilotage peut, au besoin, faire appel à toute personne ressource ou structure dont les compétences et les expertises sont reconnues en démo-économie et en dividende démographique.

### Article 7

Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté du Premier Ministre, sur proposition des Départements et Organisations dont ils relèvent.
Tout membre n'exerçant plus les fonctions pour lesquelles il a été nommé, cesse de plein droit d'appartenir au Comité de Pilotage.

### Article 8

Le Comité de Pilotage se réunit une fois par semestre en session ordinaire sur convocation de son Président.
Toutefois, au regard des circonstances, le Comité de Pilotage peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.

### Article 9

Les membres du Comité bénéficient des indemnités pour leur participation aux sessions conformément à la réglementation en vigueur.

##### SECTION 2: DU COMITE TECHNIQUE

### Article 10

Le Comité Technique est l'organe d'exécution des décisions du Comité de Pilotage de l'ONDD-Guinée. Il est chargé de la gestion quotidienne de l'ONDD. Le Comité Technique est particulièrement chargé :
- d'organiser les activités de l'ONDD ;
- de coordonner les activités des unités techniques ;
- d'assurer la gestion administrative et financière de l'ONDD ;
- d'assurer la préparation et la mise en œuvre du plan d'action de l'ONDD ;
- d'assurer la préparation et l'organisation des rencontres relatives à la capture du dividende démographique.

### Article 11

Le Comité Technique est dirigé par un Coordinateur nommé par Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.

### Article 12

Le Coordinateur dirige, anime et contrôle l'ensemble des activités du Comité Technique.

### Article 13

Dans l'accomplissement de sa mission, le Comité Technique s'appuie sur les unités techniques suivantes :
- une unité de gestion administrative et financière ;
- une unité de collecte, de traitement et de stockage des données ;
- une unité d'analyse et de modélisation ;
- une unité de dissémination, de plaidoyer et de partenariat.

### Article 14

Un Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale détermine la Composition, l'Organisation et les Attributions des Unités Techniques.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 15

Les dépenses de fonctionnement de l'ONDD-Guinée sont supportées par le budget national de développement et les financements extérieurs.

### Article 16

Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et les Ministères sectoriels impliqués sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté.

### Article 17

Le présent Arrêté qui entre en vigueur, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 04 Janvier 2024

Bernard GOUMOU