# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat Central des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG)

> Arrêté · 2024-11-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-1600-mesrsi-cab-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG DU 20 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT CENTRAL DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Secrétariat Central en abrégé (SC).

### Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, le secrétariat central est une structure d'appui administratif commun, placé sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.

### Article 3

Le Secrétariat Central est une structure qui a pour mission le traitement, la circulation et la maîtrise de l'information de l'institution.
A ce titre, il est chargé :
- de réceptionner et de traiter les courriers à l'arrivée et au départ ;
- d'enregistrer et de ventiler les courriers internes, entrants et sortants ;
- de tenir les archives administratives.

##### Chapitre 11 : Organisation et fonctionnement

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Central comprend :
- un chef du secrétariat ;
- un chargé de courriers ;
- un chargé de circulation du courrier ;
- un archiviste ;
- un planton.

### Article 5

Le Secrétariat Central est dirigé par un chef de service, nommé par décision du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

### Article 6

Le Chef du secrétariat dirige, anime, coordonne et contrôle les activités du secrétariat central qu'il représente auprès des instances de l'Institution.

### Article 7

Le responsable du courrier est chargé de recevoir, d'enregistrer, de traiter et d'orienter les courriers internes, entrants et sortants.

### Article 8

L'archiviste est chargé :
- de codifier et de classer les courriers internes, entrants et sortants ;
- de numériser les documents physiques ;
- d'élaborer le plan de conservation des archives ;
- de répondre aux demandes de consultation des archives.

### Article 9

Le responsable de la circulation du courrier est chargé :
- de ventiler les courriers physiques ;
- de ventiler les courriers numériques.

### Article 10

Le planton est chargé d'assister le secrétariat central dans les courses du service.

### Article 11

Les membres du secrétariat sont nommés par Note de Service du Recteur, Directeur Général de l'Institution, sur proposition du chef du secrétariat central.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

### Article 12

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY