# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service des Formations Continues des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG)

> Arrêté · 2024-11-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-1607-mesrsi-cab-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES FORMATIONS CONTINUES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;
Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);
Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Service des Formations continues en abrégé (SFC).

### Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le service des formations continues est un service d'appui scientifique et technique sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint en charge des études.

### Article 3

Le service des formations continues a pour mission de fournir des opportunités d'apprentissage et de développement professionnel aux personnes qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences ou mettre à jour leurs connaissances tout au long de leur vie professionnelle.
Il assure la gestion administrative, technique et pédagogique des programmes de formation continue ouverts au sein de l'institution.

A ce titre, il est particulièrement chargé :
- de veiller à l'application de la politique d'admission aux différents programmes de formation continue de l'institution ;
- de planifier et de coordonner les programmes de formation continue offerts par l'institution ;
- d'élaborer des programmes de formation continue pertinents et adaptés aux besoins des apprenants ;
- de recruter et de sélectionner des formateurs qualifiés pour animer les cours et les programmes de formation continue ;
- d'assurer la promotion des programmes de formation continue auprès des publics ;
- d'assurer la gestion administrative des inscriptions, des évaluations et des certifications liées aux programmes de formation continue ;
- d'évaluer régulièrement l'efficacité des programmes de formation continue et de recueillir les commentaires des apprenants ;
- d'établir des partenariats avec des entreprises, des organisations professionnelles ou d'autres institutions pour développer des programmes de formation continue adaptés aux besoins spécifiques du marché du travail.
- d'analyser, en relation avec les structures commanditaires, les besoins en formations continues ;
- de proposer des offres de formation en relation avec les besoins identifiés ;
- de proposer des dispositifs permettant de dispenser d'un niveau de diplôme
- de préparer, en relation avec les structures de formation les guides pédagogiques, les référentiels de compétence et les référentiels de formation ;
- de certifier les formations de courte durée développées par l'institution.

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le Service de Formations Continues comprend :
- une direction ;
- une section référentiels et formation ;
- une section gestion administrative.

### Article 5

Le Service de Formations Continues est dirigé par un directeur choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de rang magistral ou à défaut un titulaire de doctorat, nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

### Article 6

le Directeur du Service de Formations Continues anime, dirige et coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.

### Article 7

La section référentiels et formation est chargée :
- d'analyser les besoins en formations continues des individus et des organisations ;
- d'élaborer et de mettre en œuvre des offres de formation en fonction de la demande ;
- de collaborer avec le secteur socio-professionnel pour l'identification des besoins et la valorisation des produits de la formation ;
- de mobiliser des ressources humaines qualifiées pour la co-construction des référentiels et la formation ;
- d'évaluer les acquis des apprenants ;
- de réaliser des enquêtes de satisfaction

### Article 8

La section gestion administrative est chargée :
- de recevoir et de traiter les dossiers de candidatures ;
- de transmettre la liste des admis au service de la scolarité pour inscription ;
- de gérer les horaires des cours, les salles de formation et les ressources matérielles dédiées à la formation continue ;
- de concevoir les attestations, les certificats et les diplômes de formation continue.

### Article 9

Les chefs de section sont choisis parmi le personnel pédagogique de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 12

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 21 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY