# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service Planification et Projets des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG)

> Arrêté · 2024-11-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-1608-mesrsi-cab-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE PLANIFICATION ET PROJETS DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service de Planification et projets en abrégé (SPP).

### Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le Service Planification et Projet est un service d'appui technique, placé sous la tutelle du Recteur/Directeur Général.

### Article 3

Le service de planification et projet a pour mission d'assurer la coordination des activités liées à la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation du projet d'établissement de l'institution.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de définir les objectifs stratégiques de l'institution, en vue
- de l'élaboration ou l'actualisation de son plan de développement stratégique ;
- de participer à l'élaboration du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA);
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification stratégique ;
- d'assurer la gestion des projets de développement de l'institution;
- de donner un avis sur les études de faisabilité des projets et programmes de l'institution ;
- de produire les statistiques de l'institution ;
- de procéder à des évaluations régulières des projets et programmes de développement ;
- de participer à l'évaluation de performance des services de l'institution ;
- de participer à la recherche de financement pour les projets et programmes de développement de l'institution;
- d'assurer la coordination et la communication avec les différentes parties prenantes internes et externes impliquées dans les projets de développement.

##### CHAPITRE LL : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir sa mission, le service de planification et projet comprend :
- Une direction
- Une Section Gestion de projet,
- Une Section Statistiques et Évaluation,
- Une Section Planification stratégique.

### Article 5

Le service de planification et projet est dirigé par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution.

### Article 6

Le Directeur anime, dirige et coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.

### Article 7

La Section Gestion de projet est chargée :
- de participer à l'élaboration du Plan de Travail Budgétisé Annuel (PTBA) ;
- d'assurer la programmation, le contrôle et le suivi des projets et programmes de développement ;
- d'élaborer les bilans semestriels et annuels d'exécution des volets du Plan de développement institutionnel ;
- de donner un avis sur les études de faisabilité des projets et programmes au sein de l'institution.
- d'élaborer des notes conceptuelles de projets ;
- de proposer l'affectation des ressources nécessaires aux projets ;
- d'assurer un suivi régulier de l'avancement des projets.

### Article 8

La section Statistiques et évaluation est chargée :
- d'assurer la coordination des activités de production des statistiques des différents services de l'institution ;
- de conduire des travaux statistiques des études sectorielles ;
- de participer à la définition des indicateurs statistiques ;
- d'élaborer les tableaux de bord de l'institution.

### Article 9

La section planification stratégique est chargée :
- de coordonner la conception et l'élaboration des politiques et stratégies de développement ;
- de participer à la planification, au suivi et à l'évaluation des projets et programmes de développement ;
- de participer à la réalisation des études relatives à la préparation des dossiers de projets de développement ;

- de participer aux études de faisabilité des projets et programmes ;
- de participer au processus de préparation des budgets ;
- de participer au processus de passation de marchés ;

### Article 10

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, approuvée par le Conseil de l'institution.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 11

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY