# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Service de l'Innovation des institutions d'enseignement supérieur (A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG)

> Arrêté · 2024-11-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-1609-mesrsi-cab-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE L'INNOVATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ;

Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;

Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ;

Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

### ARRETE:

##### CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui Scientifique et Technique dénommé Service de l'Innovation en abrégé (SI).

### Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale, le service de l'innovation est un service d'appui technique et scientifique sous la tutelle du vice-recteur/directeur général adjoint en charge de la recherche et de l'innovation.

### Article 3

Le service de l'innovation a pour mission, la mise en œuvre de la politique d'innovation, de valorisation et de transfert technologique au sein de l'institution d'enseignement supérieur.
A ce titre, le service de l'innovation est particulièrement chargé :

- de créer une culture entrepreneuriale au sein de la communauté universitaire
- de favoriser l'intégration de l'innovation pédagogique et technologique dans les enseignements ;
- d'accompagner des projets entrepreneursiaux des étudiants
- de créer des espaces de travail collaboratif ;
- de mettre en œuvre le statut de l'étudiant-entrepreneur ;
- de valoriser les résultats issus de la recherche scientifique des laboratoires et centres de recherche affiliés à son établissement ;
- de favoriser la coopération et le partenariat universitaire national et international dans le domaine de l'innovation et le transfert des technologies ;
- de veiller au transfert de technologie, de la propriété intellectuelle en actions concrètes au sein de son écosystème.

##### CHAPITRE II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir ses missions, le service de l'innovation comprend :
- Une Direction
- une section entrepreneuriat et valorisation des innovations ;
- une section services à la communauté

### Article 5

Le service de l'innovation est dirigé par un directeur de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution concernée.

### Article 6

Le directeur de l'innovation impulse, dirige, anime et coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.

### Article 7

La section entrepreneuriat et valorisation des innovations est chargée :
- de promouvoir la culture entrepreneuriale et l'esprit d'entreprise en milieu universitaire ;
- d'opérationnaliser le statut de l'étudiant-entrepreneur et favoriser l'employabilité des diplômés ;
- d'accompagner les porteurs de projets entrepreneursiaux vers la création de start-up.
- d'assister les innovateurs, les inventeurs et créateurs dans la gestion des processus de la propriété intellectuelle.

### Article 8

La section services à la communauté est chargée :
- d'aider au renforcement des capacités de la communauté universitaire en vue d'une diversification de leur leadership
- de promouvoir des actions civiques et citoyennes ;
- d'accroître l'impact sociétal des établissements ;
- de rééquilibrer les pratiques de coopérations entre établissement et la communauté ;
- de fournir l'expertise appropriée en vue d'aider la société à assurer le développement durable et inclusif.

### Article 9

Les chefs de section sont choisis parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommés par décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général.

### Article 10

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 21 Novembre 2024

Alpha Bacar BARRY