# Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre et Equité des Institutions d'Enseignement Supérieur (A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG DU 03 DECEMBRE 2024)

> Arrêté · 2024-12-03 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2024-1723-mesrsi-cab-sgg-du-03-decembre-2024
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ARRETE A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG DU 03 DECEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE GENRE ET EQUITE DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/0025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique

Vu la Loi L/2023/0016/ CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI);

Vu le Décret D/2024/0025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités publiques;

Vu le Décret D/2024/0026/PRG/CNRD/SGG ou 24 Janvier 2024, portant Restructuration, Organisation et Fonctionnement des Centres de Documentation et d'Information:

Vu le Décret D/2024/044 /PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

### ARRETE:

##### Chapitre I: Dispositions Générales

### Article premier

Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Cellule Genre et Équité en abrégé (CGE).

### Article 2

De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, la Cellule Genre et Équité (CGE) est une structure d'appui administratif commun, sous la tutelle du Secrétaire Général de l'institution.

### Article 3

La Cellule Genre et Équité a pour mission, la mise œuvre de la politique de l'institution en matière de genre et d'équité et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est chargée :

- de veiller à la prise en compte des questions de genre et d'inclusion dans la mission de l'Institution ;
- de soutenir les étudiantes et les personnes vulnérables à s'engager dans les études avancées et les STIM;
- de motiver les filles/femmes et les personnes vulnérables à faire carrière dans l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et l'innovation;
- d'aider les filles/femmes et les personnes vulnérable à développer la culture de leadership ;
- d'accompagner les filles/femmes et les personnes vulnérables dans leur démarche de promotion en grades académiques;
- d'encourager les filles/femmes et les personnes vulnérables à participer aux compétitions scientifiques, nationales, africaines et internationales;
- de s'impliquer activement dans la lutte contre toutes formes de violence basées sur le genre ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de formation de recherche et de sensibilisation sur le
 genre, l'équité et l'inclusion;
- de veiller à l'application des mesures de promotion et de protection du genre, de l'équité et des personnes vulnérables;
- d'encourager la prise en compte des questions handicap dans l'élaboration de la mise en œuvre des programmes et développement des infrastructures et équipements;
- de communiquer périodiquement les informations statistiques sur le genre et l'équité et l'inclusion au sein de l'institution.

##### Chapitre II: Organisation et fonctionnement

### Article 4

Pour accomplir sa mission, la cellule comprend :
- Un(e) chef(fe) de la cellule ;
- Un(e) chargé(e) d'information et de formation ;
- Un(e) chargé(e) de projets et programmes ;
- Un(e) secrétaire archiviste ;

### Article 5

La Cellule Genre et Équité est dirigée par un chef de cellule nommé du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du recteur/Directeur Général de l'institution.

### Article 6

Le Chef de la Cellule dirige, anime, coordonne et contrôle les activités de la cellule qu'il représente auprès des instances de l'Institution.

### Article 7

Le responsable de l'information et de la formation est chargé :
- de fournir régulièrement des informations relatives au genre, équité et inclusion ;
- de favoriser l'appropriation des démarches du programme genre et développement
- de promouvoir la formation et le perfectionnement des travailleurs de l'institution en matière de genre, d'équité et d'inclusion;
- de participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de formation en matière de genre, d'équité et d'inclusion ;
- de sensibiliser les autorités, et autres parties prenantes à la dimension genre et équité au niveau de l'institution

### Article 8

Le responsable de projets et programmes est chargé:
- de concevoir les méthodes et outils qui permettent de suivre les activités de la cellule sur le terrain;
- de favoriser l'élaboration des programmes et projet, nécessaire pour l'accomplissement des missions sur le genre et l'équité ;
- d'élaborer des stratégies d'équité au niveau de l'institution et de suivre leur application;
- de promouvoir la coopération en matière de genre, d'équité et d'inclusion ;
- d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et projets dans le domaine de compétence de la cellule.

### Article 9

Le secrétaire archiviste est chargé :
- d'assurer l'enregistrement et la ventilation des courriers;
- d'assurer le secrétariat des réunions de la cellule;
- de préparer le courrier à la signature et au visa du chef de la cellule;
- d'assurer le traitement et l'archivage des documents;
- d'exécuter toutes autres tâches lui confié par le chef de la cellule dans le cadre du service.

### Article 10

Les membres de la cellule genre et équité sont nommés par Note de Service du Recteur/Directeur Général de l'Institution, sur proposition du chef de la cellule.

##### Chapitre III: Dispositions finales

### Article 11

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Décembre 2024

Alpha Bacar BARRY