# Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité National du Budget Programme (CNBP) (A/2025/1296/MB/CAB/SGG)

> Arrêté · 2025-12-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2025-1296-mb-cab-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2025/1296/MB/CAB/SGG DU 17 DECEMBRE 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES GROUPES TECHNIQUES DU COMITE NATIONAL DU BUDGET PROGRAMME (CNBP)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L /2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;
Vu le Décret D/2014/222/PRG/CNRD/SGG du 31 Octobre 2014, portant cadre de Gouvernance des finances publiques;
Vu le Décret D/2022/0064/PRG/SGG du 27 Janvier 2022, Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/0099/PRG/CNRD/SGG du 21 Juin 2025, portant Mission et Composition du Comité National du Budget Programme ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, Modifiant et Complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, nomination des Membres du Gouvernement ;

ARRETE:

### Article 1er — Création des Groupes techniques

En application de l'article 3 du Décret D/2025/0099/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2025, portant création, mission et composition du Comité National du Budget Programme (CNBP), il est créé sous la coordination opérationnelle du Directeur Général du Budget, cinq (5) Groupes techniques pour la mise en œuvre des orientations stratégiques dudit Comité.

### Article 2 — Attributions et compositions des Groupes techniques

Les Groupes techniques assurent la mise en œuvre opérationnelle des missions du Comité National du Budget Programme.

À ce titre, ils sont chargés de conduire les travaux opérationnels liés notamment :
- Au cadre juridique de l'administration générale ;
- À l'élaboration des outils du budget programme ;
- Au système d'informations intégré de gestion des finances publiques ;
- Au renforcement des capacités et à la vulgarisation ;
- Au suivi-évaluation de la réforme du budget programme. Les cinq (5) Groupes techniques du Comité National du Budget Programme sont :
- Groupe 1 : Cadre juridique de l'administration générale ;
- Groupe 2 : Outils du budget programme ;
- Groupe 3 : Système d'informations intégré de gestion des finances publiques ;
- Groupe 4 : Renforcement des capacités et vulgarisation ;
- Groupe 5 : Suivi-évaluation.

Ce groupe est chargé de la révision du cadre légal et réglementaire de l'administration générale afin de l'adapter à la gestion en mode programme.

À ce titre, il est chargé de :
- Proposer des projets de textes ou des amendements aux textes législatifs et réglementaires actuels de l'administration générale pour les adapter à la gestion en mode programme (lois portant organisation générale de l'administration publique, statut général des agents de l'Etat...) ;
- Appuyer les Ministères dans la mise à jour de leurs missions et attributions ;
- Proposer les profils et les critères de choix des acteurs de mise en œuvre des programmes (responsables de programmes...) au sein des Ministères à travers des fiches de postes et de compétences.

Le Groupe 1 est composé comme suit :

### Président :

### Visas

- Directeur National de la Réforme Administrative.

### Vice-président :

### Visas

- Un cadre du Secrétariat Général du Gouvernement

### Rapporteurs :

### Visas

- Premier Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ;
- Deuxième Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Nationale de la Réforme Administrative.

### Membres: (8)

### Visas

- Primature
- Ministre du Budget Un (1) cadre
- Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre
- Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre
- Ministère de la Défense Nationale Un (1) cadre
- Ministère du Commerce Un (1) cadre

Ce groupe est chargé de :
- Faire un état des lieux de la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances et de ses textes d'application ;
- Faire un état des lieux des documents de stratégie (nationale, sectorielle et ministérielle) ;
- Faire un état des lieux de la mise en œuvre des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dans les départements Ministériels ;
- Faire un état des lieux de la mise en œuvre des Autorisations d'Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) ;
- Proposer les critères de choix des programmes au sein des Ministères ainsi que des cadres de performance associés ;
- Etablir, en lien avec les départements ministériels, la cartographie des services devant mettre en œuvre les programmes ;

- Proposer une révision de l'Arrêté portant nomenclature budgétaire de l'Etat, en intégrant une classification programmatique sensible au climat et au genre ;
- Proposer un guide d'élaboration des outils de performance (Projet Annuel de Performance (PAP) et Rapport Annuel de Performance (RAP)) ainsi que des guides d'élaboration du Document de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (DPBP) et de mise en œuvre des Autorisations d'Engagement et des Crédits de Paiement (AE/CP) ;
- Proposer une révision du manuel de procédure d'exécution de la dépense publique et de l'Arrêté portant nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique ;
- Proposer une révision de l'Arrêté portant calendrier budgétaire afin de l'adapter au nouveau contexte ;
- Appuyer les Ministères dans l'implémentation de la budgétisation par programme à travers les « Cellules Budget Programme » ;
- Proposer tout autre outil pouvant faciliter la mise en œuvre du budget programme.

Le Groupe 2 est composé comme suit :

### Président :

### Visas

- Directeur Général Adjoint du Budget

### Vice-président :

### Visas

- Directeur National Adjoint des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion

### Rapporteurs :

### Visas

- Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ;
- Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Nationale du Contrôle Financier

### Membres : (8)

### Visas

- Primature Un (1) cadre
- Ministre du Budget Un (1) cadre
- Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre
- Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre
- Ministère de la Défense Nationale Un (1) cadre
- Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre
- Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables Un (1) cadre

Ce Groupe est chargé de concevoir un Système d'informations Intégré de Gestion des Finances Publiques adapté au Budget Programme et d'y implémenter la réforme.

Le Groupe 3 est composé comme suit :

### Président :

### Visas

- Directeur National Adjoint des Systèmes Informatiques du Ministère du Budget ;

### Vice-président :

### Visas

- Chef Service Informatique à la Direction Générale du Budget

### Rapporteurs :

### Visas

- Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ;
- Deuxième Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques

### Membres : (8)

### Visas

- Primature Un (1) cadre
- Ministre du Budget Un (1) cadre
- Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre
- Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre
- Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable Un (1) cadre
- Ministère des Postes, Télécommun, et Econom. Num. Un (1) cadre
- Ministère de la Promotion Fem. Enf. Et des Pers. Vuln. Un (1) cadre

Ce groupe est chargé de :
- Elaborer un plan de formation des acteurs impliqués dans le processus de la réforme du budget programme ;
- Assurer la mise en œuvre du plan de formation des acteurs impliqués dans la réforme ;
- Veiller à la vulgarisation de la réforme auprès des différents acteurs et du public.

Le Groupe 4 est composé comme suit :

### Président :

### Visas

- Directeur Général du Centre de Formation en Finances Publiques.

### Vice-présidente :

### Visas

- Directrice Technique des Réformes Budgétaires et de la Modernisation de la Gestion Publique à la Direction Générale du Budget.

### Rapporteurs :

### Visas

- Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ;
- Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Direction Générale de l'institut National de Formation et de Perfectionnement.

### Membres : (8)

### Visas

- Primature Un (1) cadre
- Ministre du Budget Un (1) cadre
- Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre
- Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre
- Ministère de la Défense Un (1) cadre
- Ministère du Commerce Un (1) cadre
- Ministère de l'Environnement et du Dev. Durable Un (1) cadre

Ce groupe est chargé de :
- Assurer le suivi du processus de migration vers le budget programme ;
- Procéder périodiquement à l'évaluation de la mise en œuvre de la réforme ;
- Identifier les défis associés à la mise en œuvre et proposer des mesures correctives.

Le Groupe 5 est composé comme suit :

### Président :

### Visas

- Directeur National du Plan

### Vice-président :

### Visas

- Directeur National du Contrôle Financier.

### Rapporteurs :

### Visas

- Premier Rapporteur : Un (1) Cadre de la Direction Générale du Budget ;
- Deuxième Rapporteur: Un (1) Cadre de la Cellule Technique de Suivi des Programmes et de la Réforme des Finances Publiques.

### Membres : (8)

### Visas

- Primature Un (1) cadre
- Ministre du Budget Un (1) cadre
- Ministère de l'Economie et des Finances Un (1) cadre
- Ministère du Plan et de la Coopération Int. Un (1) cadre
- Ministère du Travail et de la Fonction Publique Un (1) cadre
- Ministère de la Défense Un (1) cadre
- Ministère de l'Agriculture Un (1) cadre
- Ministère de la Promotion Fem. Enf. Et des Pers. Vuln. Un (1) cadre

### Article 3 — Appui aux Groupes Techniques

Les Cadres de la Direction Générale du Budget et les personnes ressources venant en appui aux Groupes techniques, sont organisés par Note de service du Directeur Général du Budget, Coordinateur des Groupes techniques.

### Article 4 — Durée

Les Groupes techniques sont mis en place pour la même durée que celle du Comité National du Budget Programme.

### Article 5

Fonctionnement des Groupes techniques

### a. Réunions statutaires

### Visas

Chaque Groupe technique se réunit sur convocation de son Président, une fois par semaine pour la première année et deux fois par mois pour les années suivantes. Toutefois, les groupes techniques peuvent se réunir en tant que de besoin.

### b. Rapports et recommandations

### Visas

Les Présidents de Groupe technique soumettent au Coordinateur, les procès-verbaux des travaux et le rapport mensuel d'activités, pour examen, synthèse et transmission au Comité de pilotage technique.

### c. Budget

### Visas

Les dépenses des Groupes techniques sont imputables au budget de l'État.

Les primes des membres des Groupes techniques sont fixées par décision du Ministre du Budget.

### Article 6 — Dispositions finales

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Décembre 2025

Facinet SYLLA