# Arrêté portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée (A/2025/447/MATD/CAB/SGG)

> Arrêté · 2025-05-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2025-447-matd-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2025/447/MATD/CAB/SGG DU 14 MAI 2025, PORTANT ACTUALISATION DES DONNEES DU DECOUPAGE TERRITORIAL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/079/PRG/86 du 04 Février 1986, portant Constitution de Secteurs, Districts, Quartiers ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités de service ;

ARRETE:

### Article 1er

Le présent Arrêté a pour objet d'actualisé les données du découpage territoriale de la République de Guinée.

### Article 2

Les Localités territoriales de base énumérées en annexe du présent Arrêté et relevant des Communes urbaines, Sous-préfectures/Commune rurales dans les Régions Administratives et Préfectures de la République de Guinée, sont érigées en Quartiers, Districts et Secteurs.

### Article 3

Lesdites localités sont intégrées dans la base des données du découpage administratif territorial.

### Article 4

Les Secteurs sont des subdivisions territoriales des Quartiers et des Districts en République de Guinée.

### Article 5

La création, la réorganisation, la fusion ou la scission des secteurs, des quartiers et des districts est exclusivement faite par Arrêté du Ministre en charge de l'Administration du Territoire.

### Article 6

Aucune Autorité Administrative territoriale et/ou locale n'est habilitée pour quelques raisons qui soient de modifier ou de prendre un quelconque acte d'érection d'une localité territoriale de base.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Mai 2025