# Arrêté portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (A/2025/529/MATD/CAB/SGG) > Arrêté · 2025-05-28 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2025-529-matd-cab-sgg > > 41 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2025/529/MATD/CAB/SGG DU 28 MAI 2025, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET DIRECTIONS REGIONALES DE L'AGENCE NATIONALE DE GESTION DES URGENCES ET CATASTROPHES HUMANITAIRES LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Finances Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Vu le Décret D/2022/320/PRG/CNRD/SGG du 23 Juin 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH) ; Vu le Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 Novembre 2022, portant Charte de la Déconcentration ; Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; ARRETE: CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et Directions Régionales de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires (ANGUCH), en application de l'article 28 du Décret D/2022/320/PRG/SGG en date du 23 Juin 2022. ### Article 2 L'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires est un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et administrative. ### Article 3 L'ANGUCH est placée sous la tutelle technique du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et sous la tutelle financière du Ministre en charge des Finances. ### Article 4 Le siège social de l'ANGUCH est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil d'Administration après avis de la tutelle technique. ### Article 5 L'ANGUCH de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la coordination de la mise en œuvre des politiques de l'État en matière de préparation et de réponse aux urgences et catastrophes humanitaires. À ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des urgences et catastrophes humanitaires ; - de contribuer au renforcement du cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des urgences et catastrophes ; - de concevoir et mettre en œuvre les programmes de formation en matière d'action humanitaire à l'intention des acteurs ; - de coordonner la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du plan national de préparation, de réponse aux urgences humanitaires et de prévention des catastrophes ; - de participer à la planification de la relocalisation des communautés suite aux grands chantiers d'utilité publique ; - de veiller au respect et à l'application des traités et conventions relatifs au droit international humanitaire. - de servir d'interface entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réponse aux urgences humanitaires ; - de coordonner les interventions de secours d'urgence et d'assistance aux personnes sinistrées, déplacées internes, retournées, expulsées et réfugiées sur l'ensemble du territoire national ; - de participer à l'élaboration de la cartographie des zones à risques et en assurer une large diffusion. ### Article 6 L'ANGUCH est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'ANGUCH. ### Article 7 Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances et d'un Directeur Général Adjoint chargé des Opération, tous nommés dans les mêmes conditions que lui et qui assurent son intérim en cas d'absence ou d'empêchement. ### Article 8 Pour accomplir sa mission, l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires comprend : - des Services et Personnel d'Appui ; - des Départements Techniques ; - des Services Déconcentrés et Décentralisés. ### Article 9 Les Services et Personnels d'Appui sont : - le Service des Affaires Financières ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service Gestion informatique et digitalisation ; - le Service Logistique ; - le Service Documentation et Archives ; - l'Agent Comptable ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Responsable des Ressources Humaines ; - le Responsable suivi et évaluation. ### Article 10 Le Service des Affaires Financières est chargé : - d'assurer la préparation et l'exécution budgétaire de l'Agence ; - d'effectuer les opérations financières et comptables de l'Agence ; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de l'Agence ; - de procéder à l'archivage et la conservation des documents relatifs au suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'Agence. ### Article 11 Le Service Communication et Relations Publiques est chargé : - de concevoir et de mettre en œuvre les stratégies et plans de communication de l'ANGUCH ; - d'assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées de l'ANGUCH ; - d'assurer la couverture médiatique des activités de l'ANGUCH ; - de veiller à la relation de l'ANGUCH avec les différents organes de presse publique et privée ; - de réaliser les supports de communication ; - d'exploiter les dépêches, les journaux et autres publications concernant l'ANGUCH ; - d'assurer la gestion de la communication interne et externe de l'ANGUCH ; - d'animer et de gérer le site WEB de l'ANGUCH ; - de collecter et de traiter toutes les informations relatives aux activités de l'ANGUCH ; - d'assurer l'édition et la diffusion du bulletin d'information de l'ANGUCH. ### Article 12 Le Service Gestion informatique et digitalisation est chargé : - d'assurer le développement, la maintenance et la sécurité des infrastructures informatiques, ainsi que l'intégration des outils numériques pour améliorer l'efficacité opérationnelle de l'Agence ; - de piloter l'implantation de nouveaux outils de gestion ; - de définir les besoins et moyens nécessaires à l'optimisation du système d'informatique et de gestion. ### Article 13 Le Service Logistique est chargé de : - réceptionner les acquisitions en équipement et matérielles ; - gérer les stocks, les fournisseurs et optimiser les coûts ; - suivre les performances des équipements ; - veiller à l'entretien et à la bonne gestion des équipements. ### Article 14 Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANGUCH ; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANGUCH ; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANGUCH ; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produits par les différents services de l'ANGUCH ; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archives ; - d'assurer le préarchivage et l'archivage des documents de l'ANGUCH. ### Article 15 L'Agent Comptable est chargé: - de mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'ANGUCH ; - d'exécuter les dépenses ; - de participer à la préparation du budget ; - d'assurer la préparation des documents nécessaires à l'ordonnancement des dépenses ; - d'assurer la justification des opérations comptables ; - d'assurer la tenue des livres, documents comptables, extra comptables et financiers ; - d'assurer l'analyse financière des mouvements de l'ANGUCH ; - de procéder aux rapprochements mensuels des comptes de trésorerie de l'ANGUCH ; - d'élaborer les états financiers de l'ANGUCH ; - d'assurer la tenue de la comptabilité des engagements de l'ANGUCH. ### Article 16 Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l'ANGUCH dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGGBCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics. ### Article 17 La Personne Responsable des Marchés Publics est chargée : - de planifier et de programmer les acquisitions ; - de préparer le plan de passation des marchés publics ; - de mettre en œuvre les processus d'acquisition ; - de gérer les contrats des marchés publics ; - d'exécuter les marchés publics ; - de tenir l'archivage relatif aux passations des marchés publics ; - d'assurer le respect de la réglementation des marchés publics. ### Article 18 Le Responsable des Ressources Humaines est chargé : - de conseiller sur toutes questions liées à la gestion des ressources humaines ; - de veiller au suivi de la réglementation en matière de gestion des ressources humaines ; - d'établir et d'actualiser les fiches de postes du personnel de l'Agence ; - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ; - d'élaborer et d'exécuter les plans et programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ; - de participer à l'encadrement des stages au sein de l'Agence ; - de participer à l'élaboration des avant-projets de budget annuel du personnel ; - de suivre les mouvements du personnel et préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ; - d'assurer le traitement des dossiers de gestion courante du personnel ; - d'identifier les besoins en personnel et d'assister la Direction Générale de l'ANGUCH pour le recrutement de nouveaux agents ; - de participer à la planification, à l'évaluation, à la notation et à l'évolution de la carrière du personnel. ### Article 19 Le Responsable suivi et évaluation est chargé : - de concevoir, suivre et évaluer les approches de planification stratégique ; - de définir les méthodes et approches du Suivi et Évaluation (quantitative, qualitative et participative) ; - d'élaborer et de mettre en œuvre le système de suivi et évaluation ; - de faciliter les sessions d'analyses de données du suivi et évaluation orientées vers l'apprentissage avec de multiples intervenants ; - de concevoir et de gérer de manière participative le système de planification et du suivi évaluation des projets ; - d'analyser l'information et l'élaboration des rapports. ### Article 20 Les Départements Techniques sont : - le Département Prévention et Gestion des Urgences ; - le Département Gestion des personnes déplacées, réfugiés et migrants ; - le Département Assistance Humanitaire ; ### Article 21 Les Départements Techniques sont chargés: - d'assurer la coordination et la supervision des activités des cellules relevant d'eux. ### Article 22 Le Département Prévention et Gestion des Urgences est chargé : - d'étudier et proposer de concert avec les ministères intéressés, les politiques et les stratégies en matière de gestion des urgences et catastrophes Humanitaires ; - de participer à la conception et à la mise en œuvre des programmes de formation en matière humanitaire ; - d'examiner les aspects liés à la gestion des catastrophes, calamités et sinistres en Guinée ; - de s'assurer de la collecte des informations relatives à la définition des stratégies de prévention ; - de Coordonner et participer à l'élaboration du plan de contingence national ; - de développer et vulgariser les méthodes et les techniques de prévention, de réduction de risques ; - d'élaborer une cartographie des zones à risques ; - d'identifier, évaluer les risques des catastrophes et promouvoir les systèmes d'alerte précoce ; - de renforcer les capacités de préparation aux urgences par l'information, l'éducation et la communication ; - de participer à l'élaboration d'un plan de résilience et/ou de relèvement post crise. Il comprend : - La cellule système alerte précoce ; - La cellule réhabilitation et réinsertion ; ### Article 23 La Cellule système alerte précoce est chargée : - de fournir les informations au moment opportun sur la survenue des situations d'urgence ; - de sensibiliser sur la prise en compte de la survenue des catastrophes ; - de tenir une banque de données relative aux interventions ; - d'effectuer un bilan rapide visant à déterminer l'action humanitaire à mener en priorité en faveur de la population ; - de s'assurer de la disponibilité des magasins de stockage et du stock de contingence dans les communes rurales vulnérables identifiées ; - d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de préparation et de réponse aux urgences ; - de mettre en place et superviser les activités du centre d'opération d'urgence. - de produire un bulletin d'informations périodique sur les situations humanitaires du pays ; - d'élaborer et/ou mettre à jour le profil humanitaire de chaque préfecture. ### Article 24 La Cellule réhabilitation et réinsertion est chargée : - de suivre la mise en œuvre des programmes et projets de réhabilitation et de reconstruction des zones sinistrées ; - de suivre la réinsertion des personnes victimes des catastrophes ; - d'initier des activités génératrices de revenu en faveur des personnes sinistrées. ### Article 25 Le Département Gestion des personnes déplacées, réfugiés et migrants est chargé: - de vérifier le caractère volontaire du rapatriement des réfugiés ; - de favoriser la création des conditions permettant le rapatriement librement consenti dans la dignité et dans la paix ; - de diffuser les informations sur la situation dans le pays d'origine ; - de créer un environnement favorable pour permettre le retour dans la dignité, la sûreté physique, juridique et matérielle ; - de promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés lorsque les conditions sont devenues favorables au retour ; - de gérer, en collaboration avec des ONG et d'autres organismes, l'obtention des documents juridiques pour les rapatriés ainsi que leur transport et leur accueil ; - de proposer des programmes d'intégration des cas résiduels des réfugiés en collaboration avec les partenaires ; - d'orienter les migrants vers les activités génératrices de revenu et réinsertion professionnelle pour leur réintégration ; - de procéder à l'évaluation des principales communautés de retour, afin de s'assurer que les activités de réintégration répondent aux besoins et aux priorités des réfugiés ; - de renforcer la prestation des services essentiels et le respect des droits dans des domaines clés tels que l'éducation, la santé, le soutien psychosocial, l'emploi et le logement pour les migrants de retour comme pour les populations non migrantes ; - de veiller sur le respect des conclusions du pacte mondial pour des migrations sûres, régulières et ordonnées ; - d'identifier et lutter contre les causes des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ; - d'organiser des séances d'informations et sensibilisations sur le respect de la dignité au niveau des frontières. Il comprend : - La cellule accueil et recensement ; - La cellule réintégration. ### Article 26 La Cellule accueil et recensement est chargée: - d'accueillir et de recenser les personnes déplacées internes, les migrants retournés, rapatriés ainsi que les réfugiés ; - de recenser et enregistrer les personnes, institutions politiques ; - ONG et partenaires intervenant dans la gestion des urgences ; - de mettre en place un dispositif national pour l'organisation et le fonctionnement de l'accueil, et de l'enregistrement des déplacés. ### Article 27 La Cellule réintégration est chargée : - de participer à la mise en place des structures et stratégies d'intervention ou de mobiliser celles existantes ; - de participer à l'organisation des opérations de secours d'urgence en faveur des personnes sinistrées sur toute l'étendue du territoire national ; - de participer à l'organisation des programmes d'assistance, de secours aux personnes sinistrées ainsi que des projets de réinsertion des personnes déplacées, migrants et réfugiés ; - de coordonner les programmes d'assistance pour l'intégration des cas résiduels des réfugiés ; - de participer à la préparation et à la mise en œuvre des programmes de rapatriement volontaire ou de réinsertion ; - de coordonner la planification des opérations de transport. ### Article 28 Le Département Assistance Humanitaire est chargé : - d'évaluer les effets des catastrophes sur les victimes et assurer la distribution de l'aide humanitaire ; - d'élaborer les outils et les supports de plans de chargements et de distributions ; - de déterminer les normes et les procédures de l'assistance sur le terrain ; - d'assurer la prise en charge des personnes sinistrées, déplacées internes, retournées, expulsées et réfugiées ; - de développer les méthodes et les techniques de mobilisation des citoyens en cas de crises, de catastrophes naturelles ou anthropiques ; - de participer à l'élaboration des normes en matière d'assistance aux sinistrés ; - d'assurer la mobilisation des aides en matière d'assistance humanitaire et de réhabilitation ; - d'organiser les séances de distributions sur le terrain ; - d'élaboration du plan de distribution et de plan de chargement. Il comprend : - La cellule évaluation ; - La cellule intervention et réponse rapide ; ### Article 29 Cellule évaluation est chargée : - d'élaborer les outils d'évaluation ; - de planifier les activités d'évaluation ; - d'évaluer les besoins prioritaires des sinistrés ; - de déterminer l'échelle des dommages subis pendant une catastrophe ; - de planifier la prise en charge des personnes sinistrées, déplacées internes, retournées, expulsées et réfugiées. ### Article 30 Cellule intervention et réponse rapide est chargée : - d'élaborer et organiser un plan de réponse rapide ; - de respecter la dignité des sinistrés ; - de favoriser la synergie d'action sur le terrain ; - d'organiser les différents cycles de distribution ; - de participer à l'élaboration des normes en matière d'assistance aux sinistrés ; - de participer à l'élaboration du plan de distribution et du chargement. ### Article 31 Les Services Déconcentrés et Décentralisés de l'ANGUCH sont : - les Antennes régionales ; - les Antennes préfectorales ; - les Antennes communales (notamment dans la Zone Spéciale de Conakry) ; - les Antennes sous-préfectorales. ### Article 32 Les antennes régionales, préfectorales, communales et sous-préfectorales sont chargées chacune dans sa circonscription de la mise en œuvre de la mission assignée à l'ANGUCH. ### Article 33 Pour accomplir sa mission, l'Antenne Régionale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu'il suit : - un chef d'Antenne Régionale ; - un personnel d'appui ; ### Article 34 Pour accomplir sa mission, l'Antenne Préfectorale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu'il suit : - un Chef d'Antenne Préfectorale ; - un Personnel d'appui. ### Article 35 Pour accomplir sa mission, l'Antenne Communale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu'il suit : - un Chef d'Antenne Communale ; - un Personnel d'appui. ### Article 36 Pour accomplir sa mission, l'Antenne Sous préfectorale de l'Agence Nationale de Gestion des Urgences et Catastrophes Humanitaires se compose ainsi qu'il suit : - un Chef d'Antenne Sous préfectorale ; - un Personnel d'appui. ### Article 37 Le responsable des Ressources Humaines, les Services des Affaires Financières, des Archives et Documentation, de la Communication et Relations publiques, de l'informatique et digitalisation, de suivi-évaluation et logistique sont placés sous l'autorité du Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances. ### Article 38 Les Départements Techniques sont placés sous la coordination technique du Directeur Général Adjoint chargé des Opérations. ### Article 39 Le personnel d'appui et le personnel des départements techniques sont recrutés et nommés par le Directeur Général de l'ANGUCH. ### Article 40 Les dépenses de fonctionnement de l'Antenne Régionale, Préfectorale, Communale et Sous préfectorale sont imputables au budget de l'ANGUCH. ### Article 41 Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 28 Mai 2025