# Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Projet HCDI du Capital Humain en Guinée (A/2025/794/MPCI/CAB/SGG)

> Arrêté · 2025-08-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2025-794-mpci-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

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ARRETE A/2025/794/MPCI/CAB/SGG DU 25 AOÛT 2025, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI DU PROJET HCDI DU CAPITAL HUMAIN EN GUINÉE

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'État ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
 nales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités de service ;

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Comité de Pilotage Multisectoriel, un Comité Technique de Suivi (CTS) du projet intitulé : « Renforcement intégré de la nutrition, de l'alimentation scolaire et du capital humain en République de Guinée », dans le cadre de l'initiative HCDI.

##### CHAPITRE II : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

### Article 2

Le Comité Technique de Suivi est chargé de :
- Assurer le suivi technique et opérationnel de la mise en œuvre du projet ;
- Coordonner les activités entre les ministères sectoriels et les partenaires ;
- Préparer les rapports d'avancement techniques et financiers ;
- Appuyer la DNPD dans la consolidation des données et la remontée des informations au Comité de Pilotage ;
- Identifier les contraintes et proposer des mesures correctives.

##### CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

##### SECTION 1 : ORGANISATION

### Article 3

Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :
- Le Président : Le Directeur National de Population et du Développement (DNPD) ;

### Membres :

### Visas

- Le Directeur National de l'Alimentation Scolaire (ME-PU-A) o Le Directeur National de la Santé Familiale et de la Nutrition (MSHP) ;
- Le Directeur National de l'Agriculture (MAE) ;
- Le Directeur Général du Budget (Ministère de l'Économie et des Finances) ;
- Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique (INS) ;
- Le Directeur National des Organisations Internationale (DNOI) o Un représentant de la Primature ;
- Un représentant du PAM ;
- Un représentant de la BID ;
- Un représentant de la société civile impliquée dans la nutrition ou l'éducation ;
- Un représentant du secteur privé local (chaînes de valeurs agricoles) ;
- Le 1er Rapporteur : Le Directeur National Adjoint de Population et Développement.
- Le 2e Rapporteur : Chef de Division Capital Humain.

##### SECTION 1 : FONCTIONNEMENT

### Article 4

Le Comité Technique de Suivi :
- se réunit une fois par mois en session ordinaire, et en session extraordinaire à la demande de son Président ou du Comité de Pilotage.
- Il peut constituer des sous-groupes techniques (nutrition, éducation, agriculture, suivi-évaluation) selon les besoins.
- dispose d'un Secrétariat technique est assuré par la DNPD, avec l'appui du PAM.

##### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Les dépenses de fonctionnement sont supportées par le budget national de développement et les financements extérieurs.

### Article 6

Le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, les Ministères sectoriels, et autres acteurs impliqués, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.

### Article 7

Le présent Arrêté, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.