# Arrêté portant mise en place de l'Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement de Guinée (UCP-PEAG) (A/2025/941/MHH/CAB/SGG)

> Arrêté · 2025-10-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2025-941-mhh-cab-sgg
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2025/941/MHH/CAB/SGG DU 13 OCTOBRE 2025, PORTANT MISE EN PLACE DE L'UNITE DE COORDINATION DU PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT DE GUINEE (UCP-PEAG)

LE MINISTRE,

Vu la Constitution du 26 Septembre 2025 ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale et de l'Administration publique ;
vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2025/167/PRG/CNRD/SGG du 27 Août 2025, portant Attribution et Organisation du Ministère de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
Vu les nécessités de services ;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Il est créé sous l'autorité du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, une Unité de Coordination du Projet Eau et Assainissement de Guinée (UCP-PEAG) qui a pour mission d'assurer la coordination et la gestion fiduciaire conformément à l'accord de financement (dont fait partie le plan d'engagement environnemental et social (PEES)), au document d'évaluation (PAD) et au manuel de procédures dudit projet. En sa qualité de représentant du Maître de l'Ouvrage, l'UCP-PEAG s'oblige et s'engage à faire siennes, l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre des différentes conventions spécifiques signées entre elle et les parties prenantes pendant la phase de préparation du projet.

### Article 2

Le siège du Projet est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national situé dans la zone d'intervention du projet.

### Article 3

la Durée du Projet est de six (6) ans.
CHAPITRE II: OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT ET COMPOSANTES DU PROJET

### Article 4

L'objectif de développement du projet est d'accroître l'accès aux services d'eau gérés en toute sécurité dans le Grand Conakry et de renforcer la performance opérationnelle et organisationnelle des institutions de l'eau et de l'assainissement en Guinée.

### Article 5

le Projet Eau et Assainissement dont la gestion et la coordination sont confiées à l'UCP objet du présent arrêté, s'articule autour de quatre (04) composantes qui sont :
- Composante 1: Augmenter et améliorer les services d'eau dans le Grand Conakry (435 millions USD, dont 225 millions USD de la BEI-UE, 165 millions USD de l'IDA et 15 millions USD du GdG);
- Composante 2: Appuyer la performance et les réformes institutionnelles et politiques du secteur de l'eau (24 millions USD - financement IDA uniquement);
- Composante 3: Améliorer la gestion des ressources en eau dans certaines zones (11,262 millions USD, dont 9,262 millions USD du FEM et 2 millions USD de l'IDA);
- Composante 4: Appui à la mise en œuvre du projet (28,83 millions USD dont 19 millions USD de la BEI-UE, 9 millions USD de l'IDA et 830 000 USD du FEM);
- Composante 5: Composante d'intervention d'urgence conditionnelle (CERC), 0 USD.

### Article 6

l'Unité de Coordination du Projet (UCP-PEAG), est particulièrement chargée :
- de planifier le programme d'activités de toutes les composantes du projet, en étroite collaboration avec les agences d'exécution responsable techniquement pour ces composantes. En particulier, l'UCP développera le plan de travail et de budget annuel (PTBA);
- d'appuyer le Comité de Pilotage dans ses fonctions en tant qu'organe d'orientation et d'approbation;
- de mettre en œuvre les protocoles de collaboration entre l'UCP et les structures suivantes :
I) La convention avec la SEG pour le développement et la mise en œuvre de la composante 1 sur l'eau potable;
II) Le protocole d'accord entre l'UCP et la Direction Générale des Douanes, d'une part, et entre l'UCP et la Direction Générale des Impôts, d'autre part.
III) La DATU dans le Ministère de l'urbanisme, de l'habitat, et de l'aménagement du territoire (MUHAT) pour la composante 3 sur l'assainissement.
IV) Le protocole d'accord entre l'UCP et l'Autorité de Régulation, des secteurs de l'Électricité et de l'Eau (AREE).
- d'assurer la coordination générale, le suivi des activités du projet, la mise en place du cadre d'évaluation des résultats et la programmation des activités des différentes composantes du projet,
- d'entreprendre les activités de passation des marchés du projet;
- d'assurer le suivi opérationnel des chantiers et communiquer aux parties prenantes sur le progrès et les difficultés rencontrées;
- d'assurer la mise en œuvre et le suivi des aspects environnementaux et sociaux du projet;
- d'assurer la gestion financière et la tenue du système comptable;
- d'organiser les audits financiers et techniques du projet et des revues de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne d'Investissement (BEI);
- d'assurer le suivi des indicateurs du projet et faire des évaluations régulières de la performance du projet;
- d'organiser les réunions régulières entre parties prenantes, y compris les Ministères de tutelles, les agences d'exécution, les bailleurs de fonds et d'autres structures concernées par le projet. L'UCP organisera également les missions de supervision du projet par la Banque Mondiale et des missions ponctuelles au besoin.
- de faciliter la coordination et la communication entre bailleurs de fonds pour les projets parallèles, notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et l'Union Européenne;
- de gérer les budgets des différents bailleurs (fonds de contrepartie de l'État Guinéen, Banque Mondiale, Fonds Mondial pour l'Environnement, Banque Européenne d'Investissement, Union Européenne) et d'exécuter les activités respectivement financées par lesdits bailleurs.
- de mettre en œuvre les obligations mises à sa charge dans les différentes conventions spécifiques signées entre elle et les parties prenantes pendant la phase de préparation du projet.

### Article 7

L'Unité de Coordination du Projet est dirigée par un(e) Coordinateur(rice), qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler les activités et ressources du Projet.

### Article 8

Pour accomplir sa mission, l'Unité de Coordination du Projet a, en plus du Coordinateur Projet, un personnel clé composé ainsi qu'il suit :
1. Un(e) Responsable des Opérations (Adjoint(e) du Coordinateur(e));
2. Un(e) Responsable administratif(ve) et financier(ère) (RAF);
3. Un(e) Expert(e) international(e) en passation des marchés pour les opérations de la Banque Mondiale (IDA);
4. Un(e) Expert(e) international(e) en passation des marchés pour les opérations de la Banque Européenne d'investissement (BEI);
5. Un(e) Spécialiste national en passation de marchés;
6. Un(e) Spécialiste en sauvegarde environnementale;
7. Un(e) Spécialiste en sauvegarde sociale;
8. Un(e) Comptable pour les opérations de la Banque Mondiale (IDA);
9. Un(e) Comptable pour les opérations de la Banque Européenne d'Investissement (BEI);
10. Un(e) Spécialiste en Suivi et Évaluation;
11. Un(e) Auditeur(rice) Interne;
12. Un(e) Spécialiste en communication et Administration;
13. Un(e) Expert(e) en Genre et Inclusion Sociale.

Le personnel d'appui de l'UCP-PEAG comprend :
- un secrétaire;
- un coursier et;
- deux(02) chauffeurs.

Le Responsable administratif(ve) et financier(ère) (RAF) et le Spécialiste en Suivi et Évaluation de l'UCP seront des experts internationaux avec des expériences avérées. D'autres postes pourront être ouverts aux experts internationaux si les experts nationaux ne satisfont pas aux exigences des Termes de référence (Tdrs).

### Article 9

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, l'UCP-PEAG pourra bénéficier de l'appui de consultants externes (firmes ou individus) selon les besoins d'expertises spécifiques. Les formations et d'autres formes d'appuis devront être inscrites dans le PTBA.

### Article 10

Les descriptions de tâches, les exigences des postes ainsi que la durée de la mission de chacun des Experts cités ci-haut seront définies dans les termes de référence (Tdrs) consacrés au recrutement du personnel pour chacun des postes identifiés et dans leurs contrats respectifs.

### Article 11

Les frais de fonctionnement et les primes du personnel de l'équipe dédiée seront pris en charge sur les ressources du PEAG. En outre, le PEAG a prévu d'acquérir du matériel informatique et du mobilier de bureau et des véhicules suivant les directives en vigueur en matière de passation des marchés. Les frais de mission et autres frais de fonctionnement seront pris en charge directement sur les ressources du projet conformément au Manuel de procédures.

### Article 12

Le personnel clé ainsi que le personnel d'appui de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) sont recrutés par voie compétitive et transparente dans le strict respect des principes d'indépendance, d'intégrité et de confidentialité du processus de recrutement/évaluation et exclusivement dédié au Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) pour la durée indiquée dans le contrat de chaque membre de l'UCP pris individuellement.

### Article 13

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Octobre 2025

Aboubacar CAMARA