# Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, S.P.I. (A/92/00341)

> Arrêté · 1992-01-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-92-00341
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

**RÉPUBLIQUE DE GUINÉE**

*Travail - Justice - Solidarité*

**Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, S.P.I.**

N° A/92/00341 du 14 janvier 1992

Arrêté conjoint A/92/00341 du 14/01/1992 fixant le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, S.P.I.
Le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

### Article 1

Le cadre organique du Service de la propriété Industrielle, SPI, est fixé comme suit :
Structures et Postes : Total des agents
SERVICE
[tbl-2.md](tbl-2.md)
Bureau des Brevets et de la Documentation.
[tbl-3.md](tbl-3.md)
Bureau des Signes Distinctifs et Contrôle des Contrats de Licences
[tbl-4.md](tbl-4.md)
TOTAL DES EFFECTIFS 8

### Article 2

Le Ministre de l'industrie du commerce et de l'artisanat, le Ministre de l'économie et des finances, le Ministre de la réforme administrative et de la fonction publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

**AVIS AUX ABONNES**

Les demandes d'abonnement ou de renouvellement d'abonnement au Journal Officiel de la République de Guinée pour l'année 1992 doivent être adressées dans les meilleurs délais aux Secrétariat Général du Gouvernement (Monsieur le Chef de Section JO) BP 263, Conakry République de Guinée.
Ces demandes devront obligatoirement être accompagnées d'un chèque certifié ou d'une attestation d'ordre de virement bancaire.
République de Guinée d'un montant égal au nouveau prix de l'abonnement:
- 37.500 fg pour les résidents en République de Guinée
- 75.000 fg pour les résidents en Afrique (envoie par avion)
- 100.000 fg pour les résidents d'autres pays (envoi par avion).

*[Texte restauré depuis le corpus source (« corpus complet », fichier .docx d'origine).]*