# Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi DDS «Domestic Development Service» (A/92/05943/ MIS / CAB) > Arrêté · 1992-12-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-92-05943-mis-cab > > 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/92/05943/ MIS / CAB du 21 décembre 1992 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de suivi DDS «Domestic Development Service». ### Arrête: #### Titre I: Dispositions générales ### Article 1er Il est créé un Comité national de suivi «DDS», sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Direction nationale de la décentralisation (DND). ### Article 2 Le CNS/DDS, qui constitue l'organe consultatif d'orientation au niveau national, jouera le rôle de courroie de transmission entre le PNUD et le gouvernement guinéen, les ONG, les groupements communautaires et les communautés de base. ### Article 3 Le CNS/DDS est chargé de l'information, de la sensibilisation, de l'impulsion, du suivi et de l'évaluation des activités d'auto-promotion à la base, en vue d'amener le programme DDS du PNUD à répondre davantage aux grandes orientations nationales en matière de développement participatif. ### Article 4 Le CNS/DDS a pour siège le SCIO. #### Titre II: Organisation et fonctionnement du CNS/DDS ### Article 5 Le CNS/DDS comprend 13 membres, ainsi qu'il suit: - deux représentants du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, dont le Directeur national de la décentralisation, pour la présidence du comité, et un cadre du SCIO pour le secrétariat exécutif; - un représentant du ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et Sports; - un représentant du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l'Enfance; - six ONG nationales (AFEG, OVODEC, UGVD, AGUIDAR, ADR, ADIK) et une ONG étrangère, le Centre d'Etudes et de Coopération Internationale (CECI) du Canada; - deux représentants du PNUD, dont le chargé de programme DDS/Guinée. ### Article 6 Le CNS/DDS est dirigé par un président, en la personne du Directeur national de la décentralisation. Le président du CNS/DDS coordonne et contrôle les activités dudit comité national. Il est assisté par le secrétariat exécutif représentant le SCIO et par les deux représentants du PNUD, dont le chargé de programme DDS. ### Article 7 Le CNS/DDS est représenté au niveau régional et préfectoral par des cellules d'appui constituées par les structures déconcentrées de l'Etat ainsi que les ONG et les animateurs DDS du PNUD opérant sur le terrain. #### Titre III: Les cellules d'appui du CNS/DDS ### Article 8 Les cellules d'appui du CNS/DDS sont une courroie de transmission entre le CNS/DDS et les communautés de base. ### Article 9 Les cellules d'appui du CNS/DDS sont chargées: - de sensibiliser, mobiliser les populations locales; - de suivre et coordonner les interventions des animateurs DDS au SEIN des communautés de base. #### Titre IV: Dispositions finales ### Article 10 Les membres du CNS/DDS seront nommés par arrêté du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. ### Article 11 Le CNS/DDS élaborera les textes réglementaires et le plan d'action dudit comité, dont il a charge de mettre en œuvre. ### Article 12 Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République.